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ERREUR DANS ASSIGNATION

B

bisane

Guest
#16
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

Sabine, vous n'avez pas répondu à  une question répétée :
s'agit-il d'une "faute de frappe", ou l'huissier a-t-il confondu 2 n° de compte ?
 

Sabine

Nouveau débiteur
#19
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

En fait ce no de compte était inscrit sur un document que je devais transmettre à  l'huissier.

Il mentionnait cet ancien compte qui a été englobé par un autre compte (le bon)
ce document m'a été transmis par Fi--ref.

J'ai du faire preuve des documents envoyés par Fi--ref car ils n'étaient pas ceux demandés.

A l'époque j'ai éssayé de regrouper mes crédits pour en avoir moins d'où cet "englobement".

L'huissier a donc pris le no de l'ancien compte et non le nouveau, alors que tout était indiqué dans la photocopie de lettre recommandée envoyée à  Finaref, lettre dans laquelle je leur demandais de me fournir des pièces concernant le bon no de compte (le plus récent), le no du compte était mentionné en référence.

J'ai cru en premier lieu que l'erreur venait de moi j'ai donc vérifié sur le dossier envoyé à  l'huissier.

Ceci dit je ne pense pas pouvoir y faire grand chose mais ce qui m'inquiète c'est l'audience et les conséquences que cela risquent de provoquer.

A la limite je me sents bien partie pour une nouvelle assignation mais y a t il d'autres risques ?
 
B

bisane

Guest
#20
Re : ERREUR DANS ASSIGNATION

mais y a t il d'autres risques ?
Je ne pense pas, non, sinon celui de frais supplémentaires.
Mais il faudrait faire valoir auprès de l'huissier que vous n'avez pas d'honoraires supplémentaires à  lui verser...
 

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