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URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

angelique85

Nouveau débiteur
#1
Bonjour, je suis nouvelle et passe devant le juge d'execution jeudi. Je viens tout juste de trouver votre forum, qui est instructif.

Pour résumé:

Après de nombreux soucis en 2006 (pannes, casse auto, mauvaise gestion), nous avons fait un rachat de crédit. On devait avoir des augmentations de salaires suite à  des formations et promotions. Notre second véhicule a rendu l'âme quasi aussitôt après la restructuration.... on a dà» refaire un prêt perso par la banque pour pouvoir aller travailler. Malheureusement début 2007, je suis tombée malade (longue maladie dépressions-phobie..) et mon mari aussi pour fibromyalgie (longue maladie). Lors de la maladie on n'a plus trop su gérer les comptes, on a eu encore des soucis de pannes, erreurs d'impôts et j'en passe... et on n'a pas pu avoir nos augmentations, du coup caffouillage de comptes et re-crédits....
En octobre 2009 et janvier 2010 on a été tout deux licenciés, nous étions en cdi.

Dès le premier licenciement on a déposé un dossier à  la commission qui a été recevable.
On a toujours payé nos crédits jusqu'au licenciement, et là  encore un peu à  chacun.
On a des allocations chômage depuis peu, on a diminué au plus bas nos charges, on est propriétaire depuis seulement 3 ans, juste avant la maladie.

Un créancier (rachat crédit Cré..is) a fait appel, car il nous juge de mauvaise foi, on n'a homis de les avertir du crédit voiture et des autres. C''est un avocat qu'on aura face à  nous, je l'ai appris aujourd'hui.

On a constaté que lors de la restructuration, ce créancier nous a laissé une partie d'un des prêts qui devait être soldé avec eux, un prêt qui nous a servi lors de la maladie quand on n'y arrivait plus. On n'a pas retrouvé le contrat de prêt signé, est ce possible qu'il n'y ai pas double lors de la signature ?

On a créé une société dernièrement pour nous reconvertir car au vu de nos pathologies, ce sera très dur de retrouver un travail à  temps plein et donc des salaires équivalents ou supérieur à  ce qu'on avait...
Je ne sais pas si c'est clair, mais j'aurai voulu savoir :
- si au vu de ce qu'on a vécu, le juge jugerait que nous sommes de mauvaises foi ??, on n'a jamais fait de crédit pour s'amuser, ni voyager... mais pour des factures....
- si le fait de créer une société à  notre domicile, pour nous en sortir pouvait jouer en notre défaveur ??, puisqu'on ne pourra pas trouver (sauf si nous allions réellement mieux) un travail à  l'extérieur en cdi, ces premiers mois.
- pensez vous qu'il va falloir vendre notre maison, où l'on a nos deux bureaux de travail ? en sachant qu'on va devoir rendre la tva puisque pas 5 ans la maison.

Notre but est de trouver une solution pour rétablir notre situation et régler nos dettes, mais j'aurai voulu savoir si je devais appuyer sur des points devant le juge ou dire à  peut près ce que je viens de dire là , qui résume ces 3-4 ans de galère. Je tiens à  dire qu'on a environ de 35 000€ de créances, la maison évaluée à  195 000€ construite pour 149 000€ il y a 3 ans.

Puis-je suggérer au juge un moratoire ou bien est ce que cela ne se fait pas ?

Je vous remercie par avance, car j'angoisse, je pense ne pas être de mauvaise foi, on a par contre fait des mauvais choix, et la maladie nous a finit....

Merci pour vos commentaires et conseils.
 
T

thalie

Guest
#2
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

Bonjour Angélique

A chaque situation, il existe des solutions.

Je passe très vite en coup de vent mais me reconnecterai plus tard dans la soirée...

Courage à  vous. Nous pourrons en parler plus longuement ;)
 

angelique85

Nouveau débiteur
#3
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 1

Merci Thalie,

Le fait d'en discuter me permettra de me rassurer ou me mettre dans le bain pour demain. Pour précision, on va voir le juge execution au tribunal d'instance.
Je ne pensais pas qu'il y aurait un avocat non plus face à  nous ! ça ne rassure pas vraiment !

En tout cas merci pour le temps que tu nous consacreras, je serais là , au plus tôt vers 20h45.

à  plus tard.
 
T

thalie

Guest
#4
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 18/03

Recoucou Angélique:

Vous seriez venue un chouya plutôt, nous aurions pu préparer un texte que vous auriez pu présenter au juge: voici ce que je vous propose:

1 - Indiquez au Magistrat pourquoi vous en êtes arrivés à  cette situation (mentionnez votre parcours à  vous et votre époux, la maladie, votre licenciement...). En fonction des critères qui ont été retenus par la BDF au niveau des préconisations, il faudra les évoquer et transformer ces critères afin de les rendre plus à  son avantage.

2 - Les contrats de crédits:

Indiquez à  quel moment précis ces crédits ont été accordés et dans quelle situation.

3 - Sur la notion de "bonne foi":

Je pense que votre créancier va tenter de mettre en avant sa petite clause insérée dans son contrat selon laquelle vous vous engagez à  ne pas souscrire d'autres crédits: à  vous de contrecarrer en indiquant que celui-ci s'était engagé à  solder "une partie d'un des prêts", solde qui n'est pas intervenu.

Ne vous laissez pas intimider par l'avocat adverse: par contre, s'il vient à  l'audience avec ce que l'on appelle des "conclusions" c'est-à -dire un argumentaire écrit, indiquez au Juge que vous n'en avez pas eu connaissance et que vous n'êtes pas en mesure de pouvoir y répondre et qu'il serait préférable de faire renvoyer cette affaire à  une autre audience.

S'il n'a pas établi de conclusions, il est clair qu'il va tenter de démontrer votre mauvaise foi afin que l'irrecevabilité soit retenue à  votre encontre: à  vous d'exposer calmement au magistrat que certes des crédits ont été souscrits après ce rachat, mais que ceux-ci ne sont intervenus que pour régler vos propres factures, suite à  votre licenciement et maladie.. Rappelez au Magistrat que vous avez réglé les mensualités et même pendant le licenciement.

A ce titre, vous pourriez faire état d'un arrêt qui a été rendu par la Cour de Cassation - chambre civile 2 - Audience publique du jeudi 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067 - qui indique que... la mauvaise foi... doit être réelle et intentionnelle...

Voici le passage le plus important de cette décision :

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir infirmé la décision de la Commission de Surendettement de Seine-Saint-Denis du 19 février 2007 et d'avoir déclaré irrecevable la demande des époux X... tendant au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement [...]

AUX MOTIFS QUE à  l'issue du débat contradictoire, il ressort que Monsieur Borivoje X... et Madame Ilinka Y... épouse X... ont souscrit en un an, entre juin 2005 et juin 2006, pour plus de 66.000 de crédits; [...] que les époux X..., âgés tous deux de 59 ans, sont dans l'incapacité d'expliquer les causes de ce surendettement massif et soudain ; que ces nombreux crédits sont ainsi exclusifs de bonne foi ;[...]

Ce sont les arguments avancés par le créancier... pour faire recours à  la décision de la Commission... devant le JEX, qui les a retenus.

La Cour de cassation dit quant à  elle que :

-> ALORS QUE la mauvaise foi suppose, pour être établie, que soit caractérisé un comportement frauduleux ; que le simple constat matériel de l'accumulation de crédits est insuffisant pour rejeter la bonne foi et qu'il appartient au juge de rechercher, eu égard à  la situation personnelle du débiteur, l'élément intentionnel ressortissant à  la connaissance qu'il ne pouvait manquer d'avoir du processus de surendettement et à  sa volonté, non de l'arrêter mais au contraire de l'aggraver, sachant qu'il ne pourrait faire face à  ses engagements ; qu'en se bornant, pour exclure la bonne foi des époux X..., profanes en matière de crédit à  la consommation, dont la démarche visait à  prévenir la détérioration irrémédiable de leur situation financière, à  s'en référer au nombre des crédits souscrits sans examiner leur situation personnelle et sans caractériser de leur part une quelconque intention frauduleuse, le juge de l'exécution a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 330-1 du Code de la consommation ;

-> ALORS QUE [...] les époux X... invoquaient, pour expliquer la dégradation de leur situation financière, le rachat de leurs dettes et la nécessité de faire face aux frais de la vie courante ainsi qu'aux frais générés par le mauvais état de santé de Madame X...


Ne demandez pas un moratoire au Juge mais précisez que vous entendez que celui-ci confirme la recevabilité de votre dossier.

J'espère que ces quelques éléments de réponse pourront vous aider: exprimez-vous le plus calmement possible - faites abstractions des personnes qui pourraient se trouver à  l'audience, et battez-vous...

Par contre, j'ai un point qui me gêne et cela concerne vos activités: je me doute que vous n'avez trouvé d'autres solutions que celles-ci, mais le problème est que l'activité d'auto-entrepreneur est incompatible avec un dossier de surendettement. Je voulais attirer votre attention sur ce point.

Donnez moi de vos nouvelles et courage à  vous deux.

Battez-vous ;)
 

angelique85

Nouveau débiteur
#5
Re : URGENT rachat de crédit, maladie, surendettement, chômage. jugement jeudi 1

Merci à  vous Thalie pour ces conseils, on va en tenir compte.

Alors au niveau préconisation, on ne sait pas... la commission à  proposé la procédure classique (doct recevabilité).

Nous allons dire qu'après la restructuration, on recevait toujours les offres de prêts, qu'on mettait à  la poubelle, mais dès lors de la maladie, et des factures... on a repioché dedans.
Effectivement, rien n'était intentionnelle, on ne s'est jamais fait plaisir...

Je vais allez voir ce qu'est "les conclusions", car là , vous me posez une colle !!

Pour le moratoire, mon mari, il pensait qu'il fallait éviter, je l'enlève de mon courrier.

Pour ce qui est de l'entreprise, les dettes se sont faites sous cdi maladie, et on a créer une gérance en sarl en juillet 2009, c'est l'option qu'on a trouvé pour retrouver des finances, le temps que je sois capable de retrouver une semblant de situation dans une entreprise en cdd ou cdi. Faut t'il que je précise plus que ces activités servent de tremplin le temps de retrouver une santé et un travail ?

Merci pour ces informations, on va faire un discours, clair et bref et on laissera le courrier et si je le peux les éléments supplémentaires (documents licenciement, MDPH, les copies de paiements depuis le licenciement,.....)

N'hésitez pas à  me préciser des choses si vous y pensez, mais déjà , merci, ça m'a fait du bien, ça a centrer mes idées, je pense que je serais plus sereine pour cette après-midi, et adviendra que pourra !.
 

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