Re : Surendettement demande de conseil
Bonjour a toutes est a tous
Bonjour thalie,
thalie, j'ai une idée et je veux votre avie la dessus, si ça ne vous dérange pas!
J'ai un créancier, le plus gros de mes créancier, 18000€ pour 444€/ mois, au départ j'ai ouvert une réserve de 3000€ chez ce dernier pour 75€,
mais le créancier il m'augmente la réserve petit a petit sans mon accord donc sans avenant au contrat, ça depuis plus de 6ans et les intérêts représente 256,26/mois, donc 256,26 x 72 mois = 18450,72€.
Moi j'ai lu un article du code de la consommation ici dessous:
L'article L311-33 prévoit les sanctions applicables en cas de non-respect de ces dispositions :
« Le prêteur qui accorde un crédit sans saisir l'emprunteur d'une offre préalable satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 311-8 à L. 311-13 est déchu du droit aux intérêts et l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux légal à compter du jour de leur versement, seront restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dà».
A votre avis je peux faire quelque chose contre ce créancier vu cette article et comment m y prendre?
Merci thalie.