Bonjour a tous
Je vais être peut-être un peu long mais très intéressant pour tous.
Je viens de recevoir mon nouveau dossier sur 10 ans plus effacement à terme, « créance restant due de 245 000 € »
par contre j'ai quand même été très satisfait !
Ils ont tenu compte pour la capacité de remboursement de la totalité de mes charges « 1300 € plus 700 € reste à vivre soit 2000 € »
donc capacité de remboursement 1000€ ouf !
Moi qui selon nos ressources avais estimé une capacité de remboursement de 1800 € environ !
Ressources déclarées selon feuille d'imposition 2008 « 3250 € »
« 3000 € retenu par la Banque de France » là encore !
aucune allusion concernant mon véhicule coté 11 500 €.
Aucune allusion sur le montant de notre loyer de notre maison individuelle !
Mais pas content de ces fameux 10 ans, j'ai téléphoné à quatre BDF en France
Bourges. Tulle. Digne-les-Bains. Lille.
La réponse a toujours été la même « non M. la commission ne comptera votre plan de 2003 dans la durée de 10 ans seuls les plans déposés en 2004 comptes pour cette durée »
toujours pas satisfait, je prends rendez-vous avec mon avocat « docteur en droit spécialiste du surendettement »
je lui explique que je souhaite faire appel de cette décision que la Banque de France n'a pas tenue compte de mon plan de 2003 pour la durée de 10 ans.
sa réponse a été sans appel, si vous faites appel nous allons tout droit à l'échec le juge reste et restera sur le décret d'application 2004.
Voilà pour mon histoire qui je pense mériter d'être cité ! Pour que ça puisse rassurait certains
Cordialement. Toujours à l'écoute !
Je vais être peut-être un peu long mais très intéressant pour tous.
Je viens de recevoir mon nouveau dossier sur 10 ans plus effacement à terme, « créance restant due de 245 000 € »
par contre j'ai quand même été très satisfait !
Ils ont tenu compte pour la capacité de remboursement de la totalité de mes charges « 1300 € plus 700 € reste à vivre soit 2000 € »
donc capacité de remboursement 1000€ ouf !
Moi qui selon nos ressources avais estimé une capacité de remboursement de 1800 € environ !
Ressources déclarées selon feuille d'imposition 2008 « 3250 € »
« 3000 € retenu par la Banque de France » là encore !
aucune allusion concernant mon véhicule coté 11 500 €.
Aucune allusion sur le montant de notre loyer de notre maison individuelle !
Mais pas content de ces fameux 10 ans, j'ai téléphoné à quatre BDF en France
Bourges. Tulle. Digne-les-Bains. Lille.
La réponse a toujours été la même « non M. la commission ne comptera votre plan de 2003 dans la durée de 10 ans seuls les plans déposés en 2004 comptes pour cette durée »
toujours pas satisfait, je prends rendez-vous avec mon avocat « docteur en droit spécialiste du surendettement »
je lui explique que je souhaite faire appel de cette décision que la Banque de France n'a pas tenue compte de mon plan de 2003 pour la durée de 10 ans.
sa réponse a été sans appel, si vous faites appel nous allons tout droit à l'échec le juge reste et restera sur le décret d'application 2004.
Voilà pour mon histoire qui je pense mériter d'être cité ! Pour que ça puisse rassurait certains
Cordialement. Toujours à l'écoute !