renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonsoir à  tous,

J'ai fait la lettre manuscrite pour faire opposition à  l'ordonnance et je voulais savoir avant de l'envoyer si je devais bien la faire manuscrite ou bien tapée à  l'ordi? De plus je dois en envoyé une à  l'huissier,malgré que lui m'avait dit que non, est-ce que je lui envoie seulement la copie de celle que j'envoie au greffe ou bien je dois en faire une différente?
Tout arrive en même temps en ce moment et j'avoue que j'ai du mal à  tout mettre dans l'ordre et surtout savoir par ou commencer.

Merci d'avance.

Papillon07

 

[opaline]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

papillon

les lettre sont comme tu veux, ou bien manuscrite, ou bien a l'ordi..
maintenant natitou a du te donner un model des deux lettre.. sinon, je peux t'en fournir un model..

il y a une lettre pour l'opposition et une pour informer le huissier de l'opposition

K

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonsoir Opaline,

Merci. Donc je vais la refaire à  l'ordi car manuscrite il me faudrait recto/verso çà  ne me plaît pas trop j'ai pris beaucoup de place .
Je n'ai que le modèle qui est sur le message plus haut, c'est Thalie qui me l'avait fait. Pour l'huissier je n'ai pas et si tu en as une je veux bien.
Je te remercie.

Papillon

 

[opaline]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

papillon

Modèle de courrier à  adresser à  l'huissier qui a signifié l'IP (à  faire en Recommandé avec Accusé de Réception) :

Objet : Opposition à  Injonction de Payer à  Ville, le XX/XX/XXX

n° de Greffe :
IP n° 00000000
Demandeur : créancier Truc/bidulle


Maître,

Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que nous adressons ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus que vous nous avez remise, et émise à  la requête de notre créancier.

Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Maître, nos salutations distinguées.




K

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Opaline désolée de t'embêter encore une fois. En fait ce n'est pas une IP mais une Ordonnance aux fins d'appréhension d'un véhicule, donc je forme opposition à  cette ordonnance au Greffe du juge du TGI.
Je n'ai pas de n° de greffe ni n° IP. Juste références à  rappeler sur l'ordonnance et il y a un autre n° sur l'ordonnance qu'a signé la Juge.
Faut aussi l'envoyer en AR pour l'huissier?
Je te remercie de ton aide

Papillon