Renseignements sur la PRP

[jo22120]

Bonjour,
Nouveau sur le forum je souhaiterai avoir quelques renseignements sur le mode opératoire de la PRP surtout sur une éventuelle vente de mes meubles et voiture.
Voilà  je ne possede pas de bien immobilier je suis locataire avec des meubles dont une petite partie m'appartient et le reste des meubles sont a ma mére qui me les a prêtés quand elle est partie en maison de retraite, bien sur ces meubles seront a partagés avec les freres et soeur au déces de ma mere. Au cas ou le juge déciderait de vendre une partie de mes biens ( c'est une suposition !!) que faut-il que je fasse pour que les meubles de ma mere ne soient pas vendus avec les miens car aucun papier n'a été fait, derriere chaque meuble nous avons simplement écrit " MAMAN".
Dois je faire un inventaire des meubles appartenant à  ma mere avec sa signature ? Que dois-je faire exactement ?
Merci de votre réponse
jo22120

 

[LoganServal]

Re : Renseignements sur la PRP

Bonsoir Jo et bienvenu parmi nous.
Vous parlez d'emblée de la Procédure de Rétablissement Personnel, est ce que vous pouvez nous dire pourquoi ?
Avez-vous déjà  déposé un dossier ?
Quelle est votre situation exacte ?
Pardonnez mes questions, mais cela pourra nous aider à  vous répondre au mieux.
Loganserval

 

[bisane]

Re : Renseignements sur la PRP

Et, jo, j'en rajoute une : pourquoi ne pas passer par un notaire pour la succession ?

 

[jose33120]

Re : Renseignements sur la PRP

Bonsoir jo22120

En effet vous ne nous donnez pas beaucoup de détails sur vos revenus, ni sur vos charges fixes.

Concernant la PRP ce n'est pas vous qui pouvez saisir le Juge pour lui demander cette proposition. C'est en effet du domaine de la BDF et c'est eux qui en fonction de votre age et de vos revenus et des charges qui déterminerons s'il y a lieu de saisir le Juge ou pas.

Concernant la saisie de vos meubles en effet il faut un documents ou des factures, ces factures doivent porter le nom de votre maman. Dans la mesure ou ce sont des meubles de styles OK, c'est important d'avoir ces documents prouvant qu'ils ne vous appartiennent pas. Dans la mesure où vous n'avez aucun document alors oui ces meubles pourront être saisis.

@ Bisane concernant le notaire si ce sont des meubles de valeur alors en effet il est important de faire valoir cela par voix notarial, mais si ce n'est pas le cas le notaire ne prendra pas la peine de le faire car les frais seront plus important que ne vaut les meuble vendu aux enchères publique.

josé33120

 

[jo22120]

Re : Renseignements sur la PRP

Bonjour a tous et merci,
Voilà  j'ai deposé un dossier a la BDF qui a été accepté, par contre je viens d'être informé que des créanciers ont rejeté l e plan et donc la BDF me demandemon accord pour la phase de" recommandation préconisant au JEX l'adoption de nouvelles mesures d'apurement de mes dettes " je voudrai savoir en quoi consiste exactement cette procédure. J' ai 71 ans, cadre en retraite pour invalidité depuis 14 ans, je suis en traitement continu pour maladie cardio vasculaire ( 2 infartus) et il y a 3 ans opérer d'un cancer voilà  mon CV !!!!!!!
Je me suis trouvé en surendettement à  la suite d'une sorte d'abus de confiance par 2 amis étrangers ( Tunisiens) qui ont profité de ma maladie et de mon état de santé pour me faire signer des contrats de prêt et d'autre chose enfin la catastrophe quoi !
Arrivé a 71 ans pour se retrouver dans une telle situation, alors que je n'ai jamais eu de soucis financiers ni autres durant 70 ans cela est tres dur à  supporter.
Merci pour vos conseils et votre soutient cordialement