renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Coucou Papillon,

Alors d'après votre message : il ne s'agit pas d'une "signification d'ordonnance portant injonction de payer"

Si c'est une "signification d'ordonnance avec sommation de payer", ce n'est pas bien grave ... C'est une sorte de "mise en demeure" et vous n'avez même pas à  faire opposition.

Alors pour être bien certaine, mettez ici exactement ce qu'il y a d'inscrit sur cet acte...

Question : y a-t-il un document émanant du Tribunal d'Instance ou alors c'est juste un document de chez l'huissier ?????

Regardez bien, c'est important....

@ +++++ Papillon

Bises,

Natitou

 

[olliane]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

oh zut autant pour moi, effectivement, j'ai mal lu désolé :

 

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Re coucou Olli,

Pas grave .... pas facile de décrypter tous les docs d'huissier !!!!!!!

J'ai eu ce genre de document y'a quelques temps et mon avocate m'a dit : ne vous en faites pas, ne faites rien, car ça ne vaut pas grand chose...

J'attends quand-même que Papillon nous indique exactement ce qu'il y a d'inscrit sur cet acte...

Bises et @ ++++

Natitou

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Merci Ollianne et Natitou,

Je me suis permise d'envoyer un mail à  Thalie, je viens de lui scanner les documents.Ca m'embete de l'ennuyer avec mes histoires car je sais qu'elle est débordée et qu'elle prépare ses vacances.
Pour moi c'est grave.La socièté a déposé une requete au tribunal le 29/07.Ordonnance rendue le jour même. J'ai 15 jours pour former opposition et encore.

Je cherche autre chose.

Merci beaucoup de votre aide.

 

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

RE Papillon,

Définition de la sommation de payer :

Une sommation de payer délivrée au débiteur par acte d'huissier de justice constitue la mise en demeure préalable. Elle lui rappelle qu'il est tenu aux obligations qu'il a souscrites et fait courir les intérêts moratoires à  compter de sa date. Elle interrompt également la prescription applicable à  la créance due.

Bien-sà»r, l'étape suivante est l'injonction de payer...

Cela met du temps avant que celle-ci soit traitée, puisqu'il faudra y faire "opposition" (contestation des frais et pénalités) .....

Puis audience devant le Juge... Vous avez encore quelques mois de répit !!!!!

Thalie vous le dira ; pas de panique !!!!!

Bises et @ ++++

Natitou