Recherche association - notification d'irrecevabilité

[fabrice06]

Re : Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonsoir rebond,

en effet il y a forcement passage devant le JEX car une IP est jugé par un juge d'instance sur le fondement des documents remis par la partie que l'on appelra le créancier. La décision du juge est prise unilatéralement, c'est a dire sans avoir entendu le débiteur. Donc en régle du droit français il faut entendre les deux parties. Nous ne discuterons pas le montant du capital celui n'est pas discutable puisque qu'il y a eu accord du préteur et de l'emprenteur. Le recour que l'on fait de cette IP est justement sur les frais et les pénalitées ainsi que les intérêts qui sont pris par le créancier. Donc nous ne contestons pas lla créance par elle même nous en contestons le montant de la somme demandé. soit capital + frais + intérêts= montant de la somme réclamé.

Le jex Va en effet entendre les deux partie, donc un jugement contradictoire, Mais le Juge ne donnera pas sa réponse sur le champs il mettra la décision à  trentaine et c'est pour cela qu'il faut une bonne argumentation des faits (comment cela c'est passé) et des conclusions (soit notre demande de propositions éventuels)

José33120

Bonsoir José et merci

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

oui c'est vrain Bisane j'en sais quelque chose ;D ;Den tout cas un GGGGrraaaand merci à  Bisane, José et mouche..... merci vraiment Bisane pour tout le temps que vous m'avez accordé ce matin grace à  vous j'ai "su" quoi dire

sans vous j'aurais fais des bêtises :-\c'est vrai que je suis tombée sur un bon juge, compréhensible et en plus c'était une femme ;D je pense qu'elle sait qu'avec 4 enfants sans son aide on plogera encore plus :-\vraiment merci à  vous toutes et tous

 

[CATH]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

bonsoir

ca va vous allez etre moins stréssé, ca fait plaisir, maintenant on souffle et on profite du jour présent
bonne soirée

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

et bien paradoxalement je n'ai pas bie dormi alors que j'étais usée ???je tourne vraiment à  l'envers moi :j'ai pris conscience hier que nous n'en n'avions pas fini (de passer des heures dans cette salle et surtout de passer devant le juge) mais bon après je pense qu'on s'y fait ;D

 

[ISIRACH]

Re : Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

et bien paradoxalement je n'ai pas bie dormi alors que j'étais usée ???je tourne vraiment à  l'envers moi :j'ai pris conscience hier que nous n'en n'avions pas fini (de passer des heures dans cette salle et surtout de passer devant le juge) mais bon après je pense qu'on s'y fait ;D

Petite fleur, on est quelques uns à  tourner à  l'envers!