Recherche association - notification d'irrecevabilité

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

oui c'est vrai vous avez raison c'est juste mon côté hyper optimiste qui reprend le dessus... ce qui m'inquite c'est mon assignation, le juge n'a ps pris le document alors comment pourrait elle faire stopper la chose en cas de moratoire :donc je me dis que finallement si elle avait l'intention de m'en octroyer un, elle m'aurait demandé le document ??? on verra

 

[mouche]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Re...... PFJ,

PFJ, la Juge peut avoir accès à  cette assignation sans soucis .... elle est enregistrée au Tribunal et à  mon avis, elle l'avait déjà  dans le dossier !!!!!!!!

Ne pensez pas "négatif" ; elle va réfléchir à  votre dossier et c'est bien pour ça qu'il y a un délibéré d'environ 1 mois ......

Allez PFJ on dé-stress et on se met en zen-attitude !!!! 8) 8)

@ +++++++

mouche

 

[bisane]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Alors...

@ Mouche :

elle est enregistrée au Tribunal et à  mon avis, elle l'avait déjà  dans le dossier

Pas sà»r, pcq PFJ a changé de juridiction entre-temps

@ José :
je crois que PFJ s'inquiète surtout des procédures judiciaires en cours, et qui ne sont pas au même tribunal (Valenciennes, puis Lille). Cela ne justifie pas que vous vous mettiez autant de pression, PFJ, mais on va au moins tenter de vous aider à  y voir un peu plus clair.
Je tente dons un résumé, sans les termes juridiques, que je continue à  ne pas avoir, mais en français...

Donc :
- PFJ a déposé son dossier à  Lille
- la maison qu'elle tente de vendre est à  Valenciennes, où elle 2 procédures (au moins... et je crois que la crainte qu'il y en ait d'autres sans que vous le sachiez vous inquiète, PFJ) initiées par son ancienne banque
--> une requête à  fin d'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire, en date du 24//11/2009
--> une assignation en date du 14/12/2009 pour faire reconnaître une dette de 11 500 € + intérêts, à  laquelle est joint un PV pour recherches infructueuses.
Pour cette assignation, nous lui avions recommandé de faire une lettre au tribunal signalant son changement d'adresse, et demandant le rapatriement du dossier à  Lille. Ce qu'elle a fait.
Concernant l'hypothèque, il semble qu'aucune procédure n'ait été engagée pour la rendre exécutoire.

Voilà , je crois, ce qui inquiète PFJ, et ce pourquoi vos réponses sont les bienvenues !

Par ailleurs, dans la requête concernant l'hypothèque, je note une bizarrerie :
il y est dit que Mr et Mme PFJ ont ouvert un compte joint le 10/01/2002.
Et il est dit ensuite qu'une facilité de caisse a été accordée le... 27/10/1998 !!!
Je ne savais pas que des facilités de caisse pouvaient être accordées avant l'ouverture d'un compte... :

Voilà , j'espère que chacun y verra plus clair, et pourra rassurer, j'espère, PFJ, et en tout cas lui donner la marche à  suivre !

 

[PETITEFLEURJAUNE2]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

bisane vous lisez dans mes pensées

je crois que PFJ s'inquiète surtout des procédures judiciaires en cours, et qui ne sont pas au même tribunal (Valenciennes, puis Lille)

;Dc'est bien ça

oui la banque a fait encore mieux, elle nous a autorisée une gold avec 8000 de trésorerie sans qu'aucun revenus ni soit domicilés !!!!! le comble, parcequ'en plus c'est sur ce compte là  que TOUS les crédits passés !!! donc des mensualités pouvant atteindre les 3000 euros (sans revenus domiciliés assez hallucinant non ???) il est clair que l'avocat que je vais contacter pourrant surement faire "du ménage" ;D

 

[jose33120]

Re : Recherche association - notification d'irrecevabilité

Bonjour PFJ


Bon concernant l'ouverture du compte avec une date débiteur 1998 au 27/10

et un crédit en 2002 au 10/1.

Cela doit y avoir une inversion. Sinon en terme comptabilité cla ne eput pas se produire en terme bancaire surtout qu'il y a une différence de 4 ans. Il n'y a qu'en regardant les document officiel que l'on pourra prendre une décision.

Concernant les procédure en cours, il aurait été préférable en effet de faire un changement d'adresse à  la poste afin que le courrier suivent là  ou elle déménage. Car concernant les convocation le greffe du tribunal connais l'adresse qui figure aux moments du saisie du dossier. Et le greffe du tribunal ne peut connaitre autre chose. Les juridiction étant pas la même en effet il se peut qu'il y est d'autre cause à  effet et elle peut avoir d'autres affaires sans qu'elle puisse être contacter.

Il est important de ça avec son avocat. Il faut questionner le greffe du tribunal de Valencienne afin de savoir qu'elles les actions judiciaire contre elle. Le greffe les lui donnera..

Il faut qu'elle voit son avocat afin de remettre de l'ordre dans la maison. Sinon ça va allez dans le mur tut ça et il ne le faudrait pas.

José33120