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RECEVABILITE DOSSIER SURENDETTEMENT PUIS IRRECEVABILITE

COSIMO

Nouveau débiteur
#1
Suite au dépôt d'un dossier de surendettement en avril 2019, la recevabilité m'a été notifiée le 7 juin 2019 avec état détaillé des dettes le 19 juillet. A cette occasion, il m'a été indiqué que pour des raisons administratives (la BDF de ma ville n'a que très peu de personnel et fermera certainement prochainement), le suivi serait effectué par la BDF d'une autre ville.
Or, le 14/10/2019, soit 3 mois après, décision d'irrecevabilité notifiée par cette dernière ! Motif: "Le débiteur a souscrit de nouveaux crédits avant la fin de son plan de surendettement précédent. Il ne pouvait pas ignorer qu'il allait aggraver sa situation financière". Donc, mon dossier est passé successivement devant 2 commissions!
Je précise que:
-le précédent plan s'est terminé en mai 2017 et a été intégralement respecté,
-les mensualités des 2 crédits souscrits peu avant la fin de ce plan ainsi que celles de ceux souscrits ensuite ont été régulièrement payées pendant 2 ans,
-qu'entre la demande d'avril 2019 déclarée recevable et l'irrecevabilité d'octobre 2019, aucun élément nouveau n'est intervenu: ni nouveau crédit, ni changement de situation, ni omission de déclaration (le dossier mentionnait la réalité de ma situation et l'état précis de mes dettes et ressources)...A ma connaissance, aucun créancier n'a formulé d'opposition...

J'ai exercé un recours: audience au Tribunal d'Instance le 9 mars 2020.

Qu'en pensez vous? Merci de votre aide.