Préparation après contestation d'irrecevabilité

[alleb]

Bonjour,

Je viens de préparer ma lettre de contestation d'irrecevabilité car, après un 1er plan en 7/2006 respecté et un 2nd en 4/2009 respecté jusqu'en 12/2009 (naissance de mon 3ème enfant), mon dossier a été notifié irrecevable le 23/12/2010.

Je voudrais savoir SVP ce que je dois préparer et comment va se dérouler la suite pour moi ?

Je suis renfermée et très timide depuis mon enfance et depuis 8 ans (date de ma 1ére grossesse où j'ai commencé mes démarches pour réduire mes mensualités de remboursements de crédits), personne n'est au courant de rien et je fais tout pour le cacher et cela devient de plus en plus difficile vue le chemin que prend mon dossier.

J'ai vraiment honte d'en être arrivée là  et je culpabilise de priver mes enfants, de gâcher leur enfance et vu ce que je dois, cela n'est pas prêt de finir.

J'ai 3 enfants avec un homme marié qui les a reconnu et la commission me reproche de ne pas faire de démarches pour percevoir une pension alimentaire.

Et je me refuse à  faire ces démarches car, en plus de priver mes enfants et de les restreindre au maximum tous les jours sur tout, je les priverai de leur papa qui contribue à  leur équilibre si je fais cette procédure. Et en plus, ça ne resolvera pas mon dossier car je gagne 1 270 € + 600 € de prestations familiales. En déduisant les charges, la commission calcule une capacité résiduelle de remboursement de 68, 78 € et, comme je dois 68 000 €, même avec une grosse pension, ça me paraît difficile. Le père travaillant dans le chauffage, il ne gagne pas assez pour résoudre mes problèmes par le versement d'une pension.

Les démarches en fixation de pension alimentaire peuvent-elles se faire sans que sa conjointe soit au courant ?
Est-il possible de fournir à  la commission un accord amiable entre la papa et moi-même sans qu'il y ai de jugement d'un JAF ?

Merci beaucoup pour votre aide précieuse

 

[olliane]

Re : Préparation après contestation d'irrecevabilité

bonsoir alleb, bienvenue sur ce forum, alors, je résume un peu votre situation, vous avez un dossier en cours depuis 2006, entre 2006 et 2009 tout se passait bien puisque vous aviez un plan en place, et là , la bdf vous juge irrecevable, uniquement parce que votre ex conjoint ne vous verse aucune pension? c'est vraiment abusé!!!
pouvez vous nous détailler un peu plus votre situation, pas par curiosité mais pour mieux vous aider, votre mari est au courant de la situation? il n'est pas dans le dossier?
alors pour votre irrecevabilité, il va falloir faire un courrier à  la bdf pour contester, celle-ci, transmettra votre dossier au juge de l'éxécution qui vous convoquera pour une audience qui va durer en moyenne 10 minutes, lors de cette audience, il va falloir le convaincre que la bdf a fait une erreur, mais là , il va falloir patienter, suivant votre département, ça peut prendre plusieurs mois, il va falloir donner en attendant, ce que vous pouvez à  vos créanciers pour prouver votre bonne foi, c'est très important pour le juge, au niveau de vos charges, votre participation est de combien? essayez de donner même 10 euros par mois à  vos créanciers, notre juriste pourra vous aider le moment venu pour préparer cette audience, voici le modèle de lettre qu'il va falloir envoyer à  la bdf dès lundi, donc aujourd'hui ;D vu l'heure ::
aller courage alleb, ne baissez surtout pas les bras, vous allez vous en sortir, vous n'êtes plus seule , voici la lettre à  envoyer en RAR à  la bdf:

Conformément aux dispositions de l' article R 331-8 du code de la consommation, je déclare contester la décision de la Commission de surendettement, concernant l'irrecevabilité de ma demande d'examen de ma situation financière, au regard de la procédure de traitement des situations de surendettement, prévue aux articles L331-1 et suivants du même code.

Cette décision de refus d'ouverture de la procédure m'a été notifiée ce jour, le .......... par lettre recommandée. .

Je demande que ma déclaration de contestation soit transmise au juge de l'exécution avec mon dossier.

Je me tiens à  votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[alleb]

Re : Préparation après contestation d'irrecevabilité

Bonsoir,

Merci Olliane de votre soutien et réponse rapide. Egalement pour le modèle de lettre.

Pour le dossier irrecevable, j'ai redéposé un dossier car depuis 12/2009 qui correspond à  la naissance de ma fille, je n'arrivais plus a respecter le plan débuté en 4/2009 et comme 2 motifs d'irrecevabilité
* plan précédent non respecté
* aucune démarche pour percevoir une pension alimentaire

J'habite dans le Val d'Oise (95) et dépend de la BDF de Cergy-Pontoise.

Concernant mon homme, non il n'est pas au courant et n'est pas sur le dossier car marié et ne vivons pas ensemble (double vie)
C'est pour cette même raison que je ne peux pas faire de démarches pour la pension car démarches à  faire au TGI et, forcément, sa femme sera mise au courant et, de ce fait, mes 3 loulous en pâtiront car verront encore moins leur papa qui s'occupe bien d'eux quand il est là  et, s'il ne participe pas financièrement, il fait beaucoup pour faciliter les choses dans l'organisation de la maison.

Pour ce qui est du versement de 10 € par mois pour chaque crédit, avec un total de 22 crédits différents, 220 € n'est pas possible tous les mois car capacité de remboursement retenue pas la BDF est de 68, 78 € et je n'y arrive pas.

 

[olliane]

Re : Préparation après contestation d'irrecevabilité

bonsoir alleb, effectivement, je comprend, vous êtes dans une situation délicate et très difficile :-[ je vais voir avec d'autres personnes qui ont plus l'habitude, pour qu'elles viennent vous aider, notamment notre juriste thalie.
dans tous les cas, il faut tenter le jex, vous ne pouvez pas rester comme ça, ne vous en faites pas, nous allons vous aider

il ne faut surtout pas baisser les bras, je vais prévenir notre juriste, par contre elle ne sera pas là  avant le milieu de semaine sauf si elle arrive à  trouver un moment. aller , courage, vous n'êtes pas seule

 

[alleb]

Re : Préparation après contestation d'irrecevabilité

Merci beaucoup Olliane.

Cela fait vraiment du bien de pouvoir enfin en parler sans rien cacher. Surtout que je suis vraiment à  bout après toutes ces années de bataille : plan sur 2 ans, on recommence un autre dossier et l'attente des réponses, des éventuels contestations de créanciers.

Et là , depuis 2006 les choses se sont bien passées et je me dit que la roue a tournée et que c'est fini pour moi et que je vais m'enliser et ne plus pouvoir relever la barre.

Alors ça fait du bien

Voilà  Mr alors à  demain
Merci
Bonsoir