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LE RECOURS CONTRE LA DECISION DE BDF AUPRES DU TI CONFIRME NOTRE IRRECEVABILITE

Lylly

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à tous,

Nous venons de recevoir la décision du Tribunal d'Instance suite à notre recours contre la décision de la BDF. Le TI confirme notre irrecevabilité, bien que le juge nous ai dit qu'elle comprenait notre situation.

Nous sommes désespérés et affolés. En espérant trouver des conseils auprès de l'un d'entre vous :
Quelques Questions urgentes

1/ Les autres créanciers peuvent-ils saisir la maison malgré tout?
le Crédit Foncier (Emprunt immobilier) a un privilège sur la maison MAIS nous n'avons pas de retard de paiement pour l'emprunt immobilier, c'est le seul que nous payons intégralement pour le moment.
Petit rappel : Si nous vendons notre maison maintenant, nous serons obligés de reverser la plus value à l'Immobilière 3F, on pourra rembourser intégralement le Crédit Foncier mais on sera toujours en situation de surendettement (Autres créanciers divers dont un gros rachat de crédit effectués dans le cadre de notre achat immobilier, crédits travaux et la spirale Crédits pour payer les factures et emprunts)

2/ Quelqu'un sait-il s'il Existe une possibilité d'obtenir une dérogation à l'article L 443-12-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (dans le cas d'un surendettement)

3/ Comment se passe une saisie (biens mobiliers et immobilier), est-on convoqué au tribunal ?

4/ Quelqu'un a-t-il des idées à nous soumettre, sachant que nous avons, je crois, épuisé toutes les solutions connues du grand public. En tant que fonctionnaire nous n'avons pas droit aux aides CIL PASS Assistance, FSL... NI aux aides de la CAF

La je vais tenter une renégociation de l'emprunt immobilier auprès du CFF, mais vu notre âge (46 et 53 ans) ce n'est pas garanti.

Merci de votre soutien à tous
Lylly
 

zebulon

Simple Membre
#2
bonjour
1/ les créanciers n'essayeront pas de saisir votre bien s'ils ont connaissance du privilège sur le bien.
2/ pour une saisie il faut au préalable que vous soyez condamné par jugement. Ensuite la saisie mobilière peut s'effectuer
3/ la seule solution pour bénéficier d'un dossier de surendettement est de vendre votre bien immobilier pour prouver à la commission ou au juge vos efforts particuliers de remboursement.
 

Lylly

Nouveau débiteur
#3
bonjour
1/ les créanciers n'essayeront pas de saisir votre bien s'ils ont connaissance du privilège sur le bien.
2/ pour une saisie il faut au préalable que vous soyez condamné par jugement. Ensuite la saisie mobilière peut s'effectuer
3/ la seule solution pour bénéficier d'un dossier de surendettement est de vendre votre bien immobilier pour prouver à la commission ou au juge vos efforts particuliers de remboursement.
Bonjour et merci de votre réponse
Tous les créanciers ont été informés de la situation de la maison (privilège et conditions de revente)
Le problème c'est que la vente de la maison permet seulement le remboursement du prêt immobilier car la plus-value est obligatoirement reversée à l'office HLM qui nous l'a vendu (si vente avant septembre 2016).
Je leur ai demandé une dérogation, mais ce n'est pas sur qu'il nous l'accorde
En attendant, au bout de combien de temps peut-on redéposer un dossier de surendettement, quand on a été jugé irrecevable?
Encore Merci pour vos réponses
Lylly
 

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