RE : INJONCTION DE PAYER

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Hello !!! Natitou

Désolée d'insister mais je fais quoi ?

Moune

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

A qui veut bien me répondre

Je crois avoir lu que quand sur un IP le TI n'était pas celui de lieu de résidence du défendeur.
Une opposition était possible durant les 6 mois suivant le premier IP.

Est ce vrai ?

Car si ça est ce cas je vais enfin retrouver le sourire ...

Merci et à  bientôt de vous lire

Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Re moune,

le souci c'est que l'IP date du 31/05/10 et remis"à  personne".A quelle date la remise de cet acte ? je ne me souviens plus.
Pour la derniere question je ne sais pas si c'est 6 mois aprés l'IP.

Par contre comme l'a dit Natitou ne rien laisser au dessus de 460€ sur le compte.Dés que le salaire rentre retirer le plus possible avec la CB car l'huissier peut faire une saisie sur le compte bancaire.Qui plus est il a refusé les 30€ donc ce n'est pas pour faire peur mais attention sur le compte.

Papillon

 

[Moune33]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Papillon

Le premier IP "à  personne" est en date du 20/08/2010. Ici en Gironde.
Celui du 31/05/2010 je ne l'ai jamais eu "à  personne".

C'est pourquoi si les 6 mois sont exacte je suis encore dans les temps.

J'attend la confirmation avant d'envoyer les courriers pour ne pas entrée dand le cadre de loi 682 CPC. (dilatoire ou abusif)

Moune

 

[papillon07]

Re : RE : INJONCTION DE PAYER

Ok. Donc oui tu serais dans les temps. Tu as trouvé ou cet article sur les 6 mois car là  faut etre sur?Quand le clerc t'as remis cet acte rien n'a été soulevé concernant le TI qui n'était pas le bon?
Je serai toi demain j'appelerai le TI pour savoir.