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Procédure redressement personnelle

domino

Nouveau débiteur
#1
Bonjour,

je suis arrivée sur votre forum en cherchant des informations sur la procédure de rétablissement personnelle.
Je viens donc vers vous car je me pose beaucoup de questions au sujet de ce rétablissement personnel.
Je me présente brièvement, je suis une maman divorcée de 34 ans avec une petite fille de 9 ans.
A la suite de ma séparation avec mon ex-mari pour violence, celui-ci à  contracter des dettes après avoir volé cartes et chéquier bancaire...bref, très longue histoire dont je vous passerai les détails.
Ayant changer de région j'ai très vite été "rattrappé" par les dettes de mon ex mari, celui-ci étant schizophrène et donc insolvable car interné.
Au début pensant y faire face, j'ai contracté un, puis 2 crédits auprès de ma banque mais maman seule, ayant des frais de garde et un loyer exorbitant, je me suis très vite retrouvée débordée et dans la foulée je me suis fais licenciée donc incapacité pour moi de faire face à  mes dettes.
Bref, j'ai déposé en 2004 un dossier à  la banque de france qui m'a donné un moratoire de 2 ans, mais la situation entre temps ne s'étant pas arrangée, j'ai fais une deuxième demande qui s'est soldée par une proposition de rétablissement personnel que bien sur j'ai accepté.
Je suis passée devant le juge au mois d'octobre qui a jugé ma situation irréversiblement compromise et à  demandé à  un huissier d'établir mes actifs.
J'ai rendez vous avec cet huissier le 7 décembre, je dois lui apporter une liste de mes biens ainsi que d'autres documents concernant mes créances.

Voici mes questions:
1) Je suis surprise par le fait que ce soit moi qui fasse l'inventaire de mes biens, j'ai en effet appelé l'huissier qui m'a dit qu'il ne passerait pas et qu'il se contenterai de transmettre ses conclusions au juge. Cette façon de procéder est elle courante?

2) Je n'ai que du mobilier récupérer à  gauche et à  droite sans valeur (certaines choses ont été récupérées aux enconbrants...), la seule chose de valeur que j'ai c'est le pc que j'ai acheter à  ma fille pour l'école et dont je me sert pour faire mes recherches d'emploi, peut il me le saisir?
De plus j'ai un ami qui à  laisser des affaires à  lui (guitare, tv ainsi que 2/3 bricoles car en transit d'appart), celà  ne m'appartient pas mais il n'a pas les factures, dois je lui dire de venir rechercher ses affaires de peur qu'elle ne soient saisies?

3) Une fois passée chez l'huissier comment cela va t il se passer? Devrais-je attendre longtemps avant d'avoir une réponse du juge?

Voilà , je vous remercie de m'avoir lu et de peut être m'apporter des réponses.
Cela fait tellement longtemps que ça dure que j'ai hâte d'être enfin sortie du trou et de ne plus avoir cette épée de damoclès au dessus de ma tête et pouvoir enfin repartir de zéro.

Je vous souhaite une bonne journée.
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#2
Re : Procédure redressement personnelle

Bonjour Domino,

Dans le cadre d'une PRP, seuls les biens de valeurs sont saisis aux fins de vente pour désintéresser les créanciers.

Il s'agit, par exemple, de meubles d'antiquaires, d'un salon en cuir de marque connue coutant très cher, d'un téléviseur haute technologie à  écran plat, de matériel informatique dernier cri, etc.... de véhicules dont la cote est encore élevée...de bijoux de prix... cette liste n'est pas exhaustive.

Dans votre cas, je pense que vous n'avez rien à  craindre.

Si vous ne possédez que des biens de moindre valeur, utiles à  la vie courante, on ne vous les prendra pas.

La mise en vente aux enchères couterait plus cher que ce qu'elle rapporterait !

Ne déclarez pas le PC de votre fille. Au besoin mettez le en sà»reté chez quelqu'un si vous craignez la visite de l'huissier. Mais, il a sà»rement connaissance de votre situation et sait qu'il n'aura rien à  récupérer...

Le délai de décision du Juge ? On ne peut pas dire, celà  dépend de la région, du nombre de dossiers à  examiner...

Mais, ne vous en faites pas, vous êtes au bout de la procédure. Encore un peu de patience et vous pourrez repartir du bon pied.

Et surtout : PLUS DE CREDITS !

Bon courage !

ZOUNOURS
 

domino

Nouveau débiteur
#3
Re : Procédure redressement personnelle

Bonjour zounours,

milles mercis pour votre réponse rapide et encourageante, je suis rassurée, n'ayant rien de valeur (si ce n'est une valeur sentimentale)!
Je penserai à  mettre hors de portée le pc de ma fille et la tv que mon ami à  entreposé chez moi.

Par contre, le fait que l'huissier ne passe pas comme il me l'a confirmé était elle une manière de procéder courante?

En tout cas je vous remercie et ne manquerait pas de vous tenir informé, car j'ai eu beaucoup de mal à  trouver des informations sur cette procédure et si mon témoignage peut aider quelqu'un d'autre je serais ravie d'être utile.

Bonne journée à  vous!
 
B

bisane

Guest
#4
Re : Procédure redressement personnelle

Hello, Domino !

Non, cette procédure n'est pas habituelle !
Mais je suppose que l'huissier s'est dit que ce la ne valait pas la peine qu'il se déplace pour rien... et qu'il viendra s'il le juge utile.
Vous faites donc un inventaire le plus exhaustif possible, et vous pouvez y inclure le PC, à  moins que vous en ayez acheté un extra-super-mega-performant. De toutes façons, au bout de 6 mois, ça ne vaut pas grand chose, et on doit vous en laisser un, que ce soit pour vos enfants ou comme outil de travail (ou de recherche de travail).

Je crois vraiment que votre PRP ne risque rien du tout.
Et c'est ce qu'on peut vous souhaiter de mieux ! :D
 

mouche

Nouveau débiteur
#5
Re : Procédure redressement personnelle

Bonjour Domino,

Comme vous le dit Zounours, vous n'avez absolument rien à  craindre pour vos meubles et effets personnels. Les huissiers cherchent ce qui a une valeur marchande et ce qui pourrait être revendu aux enchères...
Vous savez, les meubles style "conforama" ou "but", ils n'en n'ont rien à  faire ...

Pour le fait que ce soit l'huissier qui vous demande de faire un inventaire de vos biens, ce n'est pas si courant lors de PRP ; maisil sait d'avance que vous ne devez pas détenir de "tableaux de valeur" sinon, vous les auriez vendus vous-même pour solder vos dettes.
Et puis, il y a des huissiers qui sont corrects ... ce ne sont pas tous des vautours !!!!!

Pour les affaires de votre ami, ce serait mieux qu'il vienne les chercher .... ainsi, pas de soucis.

Notez bien quand-même que vous serez fichée FICP pendant 8 ans et que vous ne pourrez plus accéder au crédit.
A l'issue de ces 8 années, vous serez alors défichée et tout redeviendra comme avant.

Voilà  donc une histoire en bonne voie pour vous et vous allez bientôt être soulagée ; tout sera terminé et vous pourrez mener de nouveau une vie normale.

Je vous dis @ +++++++ Domino et si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas !!!!!

Sincèrement,

mouche
 

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