phase de recommandation

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Re : phase de recommandation

POUPEE donc vous avez bien votre recevabilté

Et vous repassez devant le jex. Vos créanciers contestent quoi ? la recevabilité ou le plan de la BDF ?

 

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Re : phase de recommandation

Car si je JEX vous a donné recevabilité, la BDF en a été informé, donc a proposé un plan aux créanciers qui le refusent
Le JEX ne va pas se déjuger

 

[ZOUNOURS]

Re : phase de recommandation

Bonsoir,

Je pense que Isirach saura répondre sans faille à  ce cas. Il me semble qu'il est un peu similaire au sien...

@ Isi : si je me trompe, n'hésites pas à  le dire !

BISOUS

ZOUNOURS

 

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Re : phase de recommandation

Bonsoir ZOUNOURS,

oui POUPEE parle de phase de recommandation donc cela ne peut être qu'à  propos du désaccord d'un plan.

A moins que les créanciers aient faits appel de la décision de recevabilité du JUGE (je ne sais pas si c'est possible)

ISI , houhou on a besoin de toi

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

Les créanciers (trois sur 19) contestent la durée du plan et l'effacement partiel, ils voudraient un plan intermédiaire et un des créanciers un plan avec reprise ensuite des conditions initiales.
Voilà  ce qu'ils veulent.