phase de recommandation

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Re : Re : phase de recommandation

oui je sais on verra ce que le juge propose comme plan moi je ne demande qu'un plan.

Mais je trouve dommage d'attendre autant de temps.

Bonne soirée
poupée

Chaque jour qui passe est un jour de moins à  attendre, regardez derrière vous tout le chemin parcouru .......

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

j'ai lu que lors de contestation des mesures recommandées le JEX pouvait vérifier d'office que nous relevons de la procédure de surendettement donc etre de bonne foi

Donc pour nous, il peut encore vérifier que nous sommes de bonne foi malgré le jugement de mars 2009 qui indique que le juge constate que nous ne sommes pas de mauvaise foi donc elligilible à  la procédure de surendettement?


Merci

 

[mouche]

Re : phase de recommandation

Bonjour Poupée,

Vous savez, un Juge peut demander des vérifications, il en a le droit ; ce n'est pas systématique, mais je ne peux pas vous prédire ce qu'il fera ou pas...

Ne vous posez pas trop de questions et faites attention à  ce que vous lisez sur certains sites !!!!

Restez zen .... 8)

@ +++++++

mouche

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci

donc il peut vérifier que nous sommes de bonne foi malgré que le jugement du JEX le stipule déjà  et qu'il n'y a aucun elément nouveau.

Rien est acquis!!!!!

 

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Re : phase de recommandation

POUPEE qui aime se triturer l'esprit

STOP !!! On reprend son souffle, on se détend et on sort de la tête toutes ces projections.

Votre bonne foi vous l'avez !!!

Le juge peut seulement vérifier si vous n'êtes pas de mauvaise foi, il peut le faire en regardant la requête du créancier, pour vérifier par exemple si vous n'étiez pas astreint à  ne plus faire de d'emprunts par exemple.

A la commission de la BDF siègent des gens en pleine capacité de leur moyen, s'ils ont décidé votre recevabilité , c'est que vous étiez de bonne foi conformément aux textes législatifs. Le JUGE le sait et va s'appuyer prioritairement sur cette décision; il va juste vérifier si la demande ou pas du requérant est fondé. Donc coooooool ;D