phase de recommandation

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Re : phase de recommandation

Donc c'est bien pour le plan ET pas de souci pour la remise en cause de la bonne foi, la procédure sera celle que je vous avais décrite plus haut.

M LE JUGE VA DONC TRANCHER SUR LA REQUETE DES 3 CREANCIERS, LA IL SUIVRA OU NON LES MESURES RECOMMANDEES PAR LA BDF , ou statuera avec une décision intermédiaire, la désolé pas de boul de cristal ;D

ISI n'hésite pas à  me taper dessus si j'ai dit des bêtises (je me mets un matelas dessus au cas ou ;D)

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

je veux juste savoir si le juge ne peut pas annuler notre procédure en disant que nous sommes de mauvaise foi.
Depuis l'audience sur l'irrecvabilité décidée par la BDF notre situation n'a pas changé et versons tous les mois une somme à  chacun sur la capacité de remboursement calculée par la BDF (évidemment pas de nouvelles dettes).

 

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Re : phase de recommandation

LA REPONSE EST .......................... NON il ne remettra pas en cause votre bonne foi d'autant plus que c'est lui qui l'a décidé en février 2009

Bon ISI je mets mon matelas ou pas ?

 

[poupée]

Re : phase de recommandation

merci même si ce n'est pas le même juge car il va avoir changement bientot

 

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Re : phase de recommandation

POUPEE , ce n'est pas un appel sur la recevabilité de la part des 3 sociétés , en plus je ne pense pas qu'un juge va déjuger un autre juge. l'objet c'est bien la phase d'échec amiable du plan, une décision du JUGE sur les mesures recommandées par la BDF et non la recevabilité.

La fin du tunnel est bientôt à  porté de vue, dernière étape l'arrêt d'un plan définitif par M ou Mme Le JUGE.

Vous allez bientôt commencer une nouvelle vie dans la séreinité....