Phase de recommandation : demande d'explications

[bisane]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Si, si, Coco, je continue à  vous embêter !

Vous avez forcément le texte de la décision du juge (des juges) quelque part : pourriez-vous nous transmettre (hors infos confidentielles, bien sà»r) ce qu'ils ont l'un et l'autre argumenté, précisément, pour prendre leur(s) décision(s) ?

Essayez d'éviter le passage des portes de frigo, à  l'avenir !

Je plaisante un peu, mais ne me moque pas le moins du monde...
Mais si on ne garde pas un tant soit peu d'humour, on va tous ensemble aller s'enterrer dans le cimetière des laissers pour compte du crédit... et de la vie !

never give up !

 

[Coco17]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Bonjour Bisane,

Bien évidemment je vais chercher tout ça ,ce week-end je pense,j'aurai plus de temps,et je me ferai un plaisir de vous le communiquer

J'ai donc demandé la phase de recommandations à  la commission de surendettement ,en y ajoutant un courrier détaillé.J'espère pouvoir obtenir un moratoire,car ma fille qui a obtenu son bac du premier ( oui oui c'est ma fierté,parce que j'ai réussi à  la préserver de tout ça !),va commencer un BTS sur deux ans et que son cher papa,ne lui donne absolument rien.Je voudrais donc pouvoir la financer ,ne serait-ce qu'un peu.

Bises à  ce soir.

Never give up !

Coco.

 

[Coco17]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Hello Bisane

Je viens de retrouver les pièces necessaires et notamment le jugement du TI ,celui du TGI ,je ne l'ai pas reçu.

Je suis bien passée au TGI et TI pour la même raison ,à  la demande de GE...,afin de voir la recevabilité de mon dossier devant la BDF annulée,en effet dans leurs arguments devant le TI ,ils reformulent le fait que nous avons souscrit un nouvel emprunt (le réfrigérateur) après leur restructuration et qu'en aucun cas nous n'en avions le droit.Ils réitèrent également leurs accusations de mauvaise foi et d'organisation de notre endettement.
Ce à  quoi le juge du TI conclut en son jugement du 7 mai 2009:

Déclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..

Confirme le décision de recevabilité prise par la Commission de Surendettement le 26 août 2008,concernant le dossier déposé par Mme R...

Déboute GE..de sa demande fondée sur l'article 700 du code la Procédure Civile

Laisse les dépens à  la charge de GE..

Dit que la présente décision sera notifiée à  la débitrice et à  ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception et à  la Commission par lettre simple,en lui faisant retour du dossier.

Voilà  chère Bisane ,je vous ai recopié les conclusions du Jex du 26 mars 2009.

Coco

En espérant vous avoir éclairée

 

[bisane]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Hello, Coco, et merci !

Et si vous remontez un peu dans les pages (donc un peu avant ça), y a-t-il des arguments qui pourraient éclairer cette nuance biblique :

Déclare recevable mais mal fondé le recours formé par GE..

recevable, mais mal fondé....
mal fondé, mais recevable....

 

[Coco17]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Coucou Bisane

Alors donc je remonte par la face Nord ce jugement du 26 mars 2009:

la phrase juste avant donc :

La preuve de la mauvaise foi de Mme R n'étant pas rapportée,le recours de GE sera rejeté.

Ensuite viennent les conclusions que je vous ai rapporté