Phase de recommandation : demande d'explications

[Coco17]

Bonjour à  tous,

Je tiens à  vous remercier Mouche pour ce billet sur les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement.En effet je viens d'y trouver la réponse à  un courrier RAR reçu samedi de la BDF.Il s'agit en l'occurrence de l'étape des "recommandations" .Je suis passée devant le juge en mars 2009,à  la demande d'un créancier ( GE....) pour lequel j'ai dà» prendre un avocat ( et oui encore des frais) puisque cette affaire est d'abord passée au TGI.J'en suis donc aujourd'hui aux demandes de recommandations,et je dois dire que je ne sais pas bien en quoi cela consiste....Si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Merci d'avance et bonne journée à  tous ( sous le soleil espérons le ) www.dossier-surendettement.fr

 

[bisane]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Bonjour, Coco !

J'ai déplacé votre message, qui était à  l'origine écrit comme une réponse à  celui-ci : Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement ..., parce qu'il représente une question en lui-même...

La phase de recommandation consiste en ce que la commission va actualiser vos dettes en écrivant à  vos créanciers, et en tenant compte d'éventuels changements dans votre situation.
La BDF établit alors un plan de désendettement, comme lors de la phase amiable.
Comme dans la phase amiable, les créanciers auront 15 jours pour éventuellement contester les mesures recommandées.
La différence avec la phase amiable, c'est que c'est le JEX qui décide de rendre, ou non, ces mesures exécutoires.

Il y a d'autres petites nuances, dont vous trouverez le détail vers la fin du billet de Gwen ("Les mesures recommandées") intitulé Déroulement du plan de surendettement et réponses à  certaines questions

 

[Coco17]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Merci beaucoup Bisane.

J'ai lu attentivement tous vos renseignements,je vais donc renvoyer l'imprimé complété à  la BDF.Je pensais qu'après être passée devant le juge du TI ,le jugement serait exécutoire,puisque GE M...a été débouté par le juge,mais bon...je m'y perds un peu dans les arcanes juridiques,je pense.J'ai quand même dà» débourser 600 euros pour être défendue ( même si mon avocate était excellente et ses honoraires finalement très raisonnables) que j'ai pu échelonner en 4fois.Me reste encore 6 mois d'honoraires d'avocat pour le divorce qui a engendré tous ces problèmes,avec la menace de voir les émoluments de cette autre avocate surtaxés,car mon ex époux ne lui a jamais rien versé et fait le mort.Je me retrouve donc seule avec ma fille de 19 ans,sans pension alimentaire,avec mon dossier de surendettement à  gérer ( mon ex époux a fait le sien de son côté ),un salaire moyen ( mais pas suffisant avec un enfant de cet âge en tout cas ),bref je ne perds jamais courage.J'en ai vu bien d'autres et je sais qu'au bout du chemin se trouve,si ce n'est la sérénité,du moins la tranquillité.Je voudrais dire à  ceux qui sont dans la même situation que moi,qu'il ne faut ,ni se décourager,ni se dévaloriser,et en aucun cas avoir honte,jamais !!!!! Courage à  vous tous et merci pour ce site,et ce forum.

 

[véro]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

bonjour,

Je viens de lire avec joie que GE M.... a été débouté !!!! Pour moi, ils en sont encore à  la phase de harcelements et menaces du coup, je sais ce n'est pas bien !!!, mais je suis d'humeur joyeuse, LOL ;D

Merci coco,
et bon courage pour la suite !!!
véro

 

[bisane]

Re : Phase de recommandation : demande d'explications

Bonsoir, Coco !

Au TI, Ge...B a été débouté de quoi ?
Et que c'est-il ensuite passé chez le jex ?

Vous me laissez un peu sur ma faim !

J'édite en suivant, parce qu'à  la relecture, j'avais compris que vous étiez passée aussi devant le JEX, et cela ne semble pas avoir été le cas...
Mais en fait, ça ne me paraît pas clair !