Re : peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie
bonjour, suite a tout cela j'ai préparé une lettre pour mon gestionnaire
merci de me donner votre avis et de me dire si je dois attendre sa réponse ou si je dois envoyer la lettre au tribunal en la notifiant sur la lettre ci dessous
pour info:j'ai deux enfants et je n'ai pas fait apparaître les prestations sociales car elles ne sont pas influencées par mon arrêt mais cependant la commission les a bien pris en compte pour le calcul
voici la lettre:
Objet : Changement de situation suite à un évènement imprévisible
x , le 1 septembre 2010
Madame,
Suite à une opération chirurgicale survenue le 26 aout 2010 et entrainant un arrêt maladie d'abord jusqu'au 26 septembre 2010 puis avec prolongation sà»re pouvant aller de 1mois à 4 mois suivant l'évolution de mon état de santé , mes ressources financières ne me permettront pas d'assumer le temps de cet arrêt, les obligations du plan de redressement adressé par vos soins le 25 aout 2010 ainsi que celui déjà en cours.
En effet les conventions de mon entreprise prévoient un maintient de salaire pour les 30 premiers jours, puis le paiement de 80% de mon salaire le 2em mois et enfin un paiement à 60% les mois suivants.
A cela s'ajoute la perte immédiate de toutes mes primes mensuelles telles que paniers, risque, astreinte, représentant selon les mois un montant allant de 300 à 450E, montant que nous comptions utiliser pour honorer le plan de redressement personnel (352E /mois retenus par la commission).
J'ai, ce mois ci, perçu un salaire de 1563E au lieu de 1800E environ habituel, et, à cause du caractère dégressif de mes prochains traitements, je ne pourrai demander d'avance en cours de mois.
Notez que mes frais mensuels étant payés avec un mois de retard, je ne retrouverai un salaire normal que deux mois après ma reprise.
J'attire votre attention sur le fait que nous pouvions assumer le plan que vous nous avez soumis au prix d'une rigueur budgétaire que nous avions déjà chiffrée, et, que si ce problème de santé aussi soudain que fâcheux n'était pas survenu ,nous aurions déjà renvoyé le document signé.
J'attire également votre attention sur le fait que nous honorons toujours sans faillir le plan déjà en place.
Malheureusement, dès ce mois ci nous ne pourrons déjà plus honorer nos engagements et notre situation risque d'empirer jusqu'au deuxième mois de ma reprise, oû, de nouveau, nous serons en mesure de payer à nouveau normalement.
Par téléphone, vous m'avez conseillé de refuser le plan , d'en refaire un , nous exposant de nouveau à nos créanciers (notamment EDF qui menaçait de couper le courant) , je vous demande à nouveau d'intercéder en notre faveur pour obtenir un « moratoire » momentané de notre plan de redressement sans le remettre en cause ,le temps de ma convalescence, ou, à défaut, de m'orienter vers la voie qui serait la moins préjudiciable pour ma famille.
On m'a conseillé d'une part, de vous adressé ce courrier, et d'autre part de refuser le plan , et de vous demander de transmettre au juge de l'exécutif une demande de suspension des mesures d'exécution pour éviter les ennuis avec mes créanciers le temps d'obtenir une audience.
Etant dans l'expectative et le doute je ne sais que faire et comte sur vous pour m'orienter du mieux possible.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et dans l'attente de vous lire je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments
mr x
Quelques chiffres :
Salaire net : 1465E (jusqu'au 26 septembre)
A 80% : 1170E (jusqu'au 26 octobre)
A 60% : 879E (dès le 26 octobre)
Montant des primes mensuelles normalement attribuées :de 300 à 450E selon les mois
Les deux primes trimestrielles que je touchais l'année passée seront supprimées (septembre :300E non perçues et décembre :non perçues à cause de l'arrêt maladie)
Montant retenu par la commission : 352E
A noter que je dois renvoyer ma réponse avant le 10 septembre 2010"
merci d'avance pour vos conseils
