peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie

[alex39j]

bonjour, je suis nouveaux et je vous remercie d'avance de votre aide.
je viens de recevoir mon 2em plan (eh oui) et j'ai 15j pour l'accepter ou le refuser .malheureusement je viens de subir une operation me clouant a la maison pour 2 a 4 mois entrainant des pertes de salaires importantes a la bdf on me dit de refuser le plan et d'en refaire un mais nous n'avons plus la force d'affronter les huissiers et autres chacals pouvons nous geler l'echeancier durant la duree de l'arret maladie?
c'est très urgent ! aucune assisrante sociale et autre organisme ne peut nous recevoir avant 15jours!!

 

[olliane]

Re : peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie

bonjour alex, je suis vraiment désolée pour vous, le souci, c'est que si vous acceptez le plan et que vous ne le respectez pas, il sera caduc et les créanciers se feront un plaisir de saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire, je comprends que vous n'ayez pas envie d'affronter tout ces vautours, mais je crois qu'il n'y a pas d'autres solutions malheureusement :-[

si vous refusez ce plan, vous passerez devant le jex et c'est lui qui prendra la décision, mais il va s'écouler quelques mois en attendant la convocation, mais en attendant, vous pourrez verser un minimum.
vous n'avez pas une assurance qui prend en charge vos salaires?
après, la seule solution, serait que vos créanciers acceptent de repousser leur premier paiement, mais ça m'étonnerais beaucoup qu'ils acceptent, natitou passera sans doute tout à  l'heure, elle aura peut être une solution à  vous proposer, bon courage alex, nous sommes de tout coeur avec vous.

 

[natitou]

Re : peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie

Bonjour alex,

En effet, du fait que vous subissez une perte de salaire, il ne faut pas accepter ce plan, puisque vous ne pourriez pas le tenir.

Il faut donc envoyer un courrier au Greffe du Tribunal, pour le refuser et en parallèle, il faudra ensuite rédiger un argumentaire que vous remettrez alors au JEX au moment de l'audience.

Je vous mets déjà  le modèle de courrier à  envoyer de suite...

Vous recevrez une réponse en RAR pour une date d'audience.

Entre ce courrier et la date d'audience, si vous êtes ennuyé par les créanciers, il faudra alors demander une suspension des mesures d'exécution à  votre encontre. Il faudra donc appeler votre gestionnaire BDF qui transmettra au JEX.

Pas de panique, ça va aller ....

Courrier : à  envoyer maintenant en RAR.


Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél

Greffe du juge de l'exécution
Tribunal de Grande Instance de xxxxxxx
Adresse
Code postal/Ville


Date


Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Contestation des recommandations de la commission


Madame, Monsieur,

La commission de surendettement, en application de l'article L331-7 du code de la consommation, m'a recommandé des mesures qui visent à  améliorer ma situation financière.

Cet avis m'a été notifié par lettre recommandée le ______ (indiquez la date de la lettre concernant les recommandations).

La commission me propose des mesures de redressement qui ne me semblent pas m'aider à  redresser ma situation financière de façon durable.

Par la présente, en application de l'article L332-2 du code de la consommation, je conteste ces recommandations dans la mesure où _______ (indiquez vos raisons et justifications).

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à  ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Signature


Pièces jointes :
Copie de la lettre de recommandations
Copie de tout justificatif de vos arguments


Courage à  vous Alex ; vous n'êtes plus seul et lorsque vous recevrez votre date d'audience devant le Juge de l'exécution, dites-le nous ici et Thalie, notre juriste, vous aidera à  rédiger votre argumentaire.

@ ++++++ de vous lire

Natitou

 

[alex39j]

Re : peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie

bonjour et merci de votre réponse,ça fait du bien de ne pas se sentir seul et d'avoir des réponses !

cette procédure ne peut-elle pas me nuire lors du rv avec le juge?

EDF ne risque-t-il pas de me couper le courrant si je refuse ce plan?

Faut-il refaire un dossier depuis le début?(on est rôdés maintenant mais c'est quand même lourd)

en tout cas merci vous faîtes un travail formidable et colossal (bien mieux que les services de l'état)

 

[dolaf]

Re : peut demander le gel de l'echeancier suite a un arret maladie

bonsoir alex 39j,
à  vous lire, il me semble que votre gestionnaire vous a conseillé de refuser ce plan suite à  votre nouvelle situation et d' en reconstituer un autre, donc il ne serait peut etre pas necessaire de passer par le jex puisque nelle situation .je pcrois que seule votre gestionnaire bdf sera à  meme de vous répondre au mieux

bien à  vous dolaf