Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

[seb88]

Re : Notification huissier

Bonjour
je suis allé chercher l assignation au TGI. Pas de date , juste " dans la quinzaine ".
Il y a une date qui doit etre celle de la demande du créancier, 09/04, c est à  dire effectivement avant qu'ils reçoivent le dossier de réaménagement.
L assignation rappelle les termes du contrat, notre manquement et le fait que nous avons donc violé les termes du contrat.
Il est demandé au tribunal de nous condamner à  payer la totalité de la dette soit + de 30000 euros , indemnité de 10% sur le capital et 1500 euros pour l art. 700.
En dessous il est écrit " sous toutes réserves " et encore en dessous la liste des pièces versées au débat .

J ai appelé le créancier mais ne répond pas pour l instant

 

[thalie]

Re : Notification huissier

Hello Seb ;D ;D

Je passe rapidement car travaille actuellement mais ne peux résister ;D ;D

On en reparle ce soir (à  partir de 21 heures 30). Mais d'ores et déjà , la présence d'un avocat à  vos côtés va être nécessaire (obligatoire devant le TGI). Dans quelle région êtes-vous situé ?

A tout à  l'heure

 

[seb88]

Re : Notification huissier

Dans les Vosges. Mais même avec une aide juridictionnelle en ce moment je n ai pas x euros à  mettre pour les honoraires d un avocat...

J ai laissé un message vocal à  la personne de l organisme en question qui m adresse les courriers et je lui ai envoyé un mail lui demandant pourquoi cette assignation alors que le dossier de réaménagement a été effectué.
A priori la demande a été faite à  l avocat avant qu'ils recoivent mon dossier.
J ose esperer qu'ils puissent encore se rétracter compte tenu qu'ils ont le dossier de réaménagement.

 

[seb88]

Re : Notification huissier

je viens d avoir quelqu'un de l organisme en question puisque la personne qui gère le dossier est absente jusque demain.
Elle m a expliqué qu'effectivement la demande d assignation a été faite avant la réception du dossier de réaménagement et qu'a priori celle-ci est attente pour être annuler, sous réserve que je paye l échéance d avril ou que je m'arrange avec la personne qui gère le dossier.

Je crie pas ouf, mais apparemment c est possible que j'échappe au TGI. Je vais voir demain si elle est ok soit pour un report de l'échéance d avril compte tenu de la situation actuelle, soit si elle est ok pour être réglée seulement vers le 4 mai....
Je croise les doigts.

Je vais tout de même envoyer un mail à  cresus pour voir si il est possible malgré mes demandes de réaménagement de déposer un dossier de surendettement rapidement car je doute pouvoir m en sortir.

merci

 

[olliane]

Re : Notification huissier

bonjour seb,vous pouvez effectivement déposer un dossier , même si vous avez fait une demande de réechelonnement, comme je vous ai dit, vous faites preuve de bonne foi, vous avez tout essayé pour vous en sortir et trouver des solutions, mais malgré tout, vous n'y arriverez pas, donc c'est votre droit de faire cette demande, thalie vous donnera son avis ce soir, en attendant, j'espère que vous allez obtenir cette annulation de la part de ce créancier, bonne journée