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Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

seb88

Nouveau débiteur
#1
Bonjour
malheureusement nouveau ici, je vous explique mon cas.
Ma situation :
Accumulation de crédits, baisse de nos revenus, accident de voiture en septembre ( assuré au tiers ), obligation de réparer au moins le moteur de ma voiture pour travailler et me déplacer, et du coup retard dans mes crédits et cycle infernal.
De plus, en tant que délégué syndical mon employeur m a retiré des heures et mon salaire depuis 3 mois est d'environ 500 euros 600 euros / mois. Je suis aux prudhommes à  ce sujet.
J'ai pu effectué des versements en Janvier mais rien depuis février sauf aux plus pressants.
Du coup, un chèque rejeté ( qui va être régularisé ) mais la situation empire puisque désormais FICP, plus le droit à  mon découvert.... A la suite d'un accord avec mon conseiller bancaire, le découvert n'est pas brutalement enlevé mais il sera ramené à  0 en 4 fois sur 2mois et demi.
Mais donc encore de l'argent en moins...

Afin de tenter de nous en sortir j ai fait des demandes de réechelonnement, acceptées par certains organismes, en cours pour d autres.
Mais je doute quand même que je puisse éviter le dossier de surendettement.

Ma question :
J ai renvoyé, en retard, un dossier de réaménagement pour un de ces crédits ( le plus gros ) qui a été accepté. Envoi fait en retard le 14/04 ( au lieu du 09/04 ) mais daté du 08/04, et a priori accepté par l organisme en question puisque il m ont envoyé un courrier daté du 19/04 me disant " réamenagement recu , merci de nous apper pour payer l 'échéance d'Avril".
Or, avec ce mois ci a peu près 1200 euros de rentrée ( salaires et accomptes sur salaires ), 200 euros de facture edf, 130 de téléphone ( en retard de 2 mois ), 300 euros déjà  versé à  un autre organisme, et le reste pour manger et autres factures comme assurance, je ne suis pas en mesure de payer une échéance de 327 euros. Pas du tout, et pas avant le mois prochain et encore...
Et aujourdhui je recoit une lettre d'huissier me demande de venir chercher une assignation.... au tribunal je présume.

Selon vous, si j ai reçu un courrier daté du 19/04 laissant sous entendre que le réaménagement est accepté, le créancier en question a t il pu déposer une demande d assignation ?
Ou bien est ce que la demande avait été adressée à  l huissier en question avant qu'ils ne recoivent mon dossier de réaménagement ?

Dans ce cas, le créancier peut il annuler l assignation puisque le dossier de réaménagement est signé et accepté ?
Ou bien dois je voir ceci avec l huissier dès lundi ?
D ailleurs, une assignation au tribunal, si c est bien cela dont il s agit, peut elle être annulée ?

merci beaucoup
 
O

olliane

Guest
#2
Re : Notification huissier

bonsoir et bienvenue sur ce forum, nous allons tout faire pour trouver des solutions et vous permettre de gérer au mieux cette situation, je vais faire une ou deux recherches et je reviens vite vers vous, à  tout à  l'heure ;)
 
O

olliane

Guest
#3
Re : Notification huissier

juste une petite question au sujet de cette assignation, êtes vous certain que c'est à  la demande de ce créancier, quel est le contenu de ce courrier que vous avez reçu?
 

seb88

Nouveau débiteur
#4
Re : Notification huissier

oui le courrier est bien du créancier.
C est juste un avis de passage d un huissier me demandant d'aller chercher une assignation à  son étude avec le nom du créancier.

J ai une deuxieme demande, et un gros doute . En lisant les posts j ai vu que si on signe avec ses créanciers des plans de réaménagement, pour baisser la dette, et qu'ensuite on dépose un dossier de surendettement, c est un motif d irrecevabilité ??
J espere que non car j ai fais ce mois ci et le mois dernier des demandes de réaménagement que j esperais pouvoir assumer, mais la situation empire avec l annulation de mon decouvert et le chèque rejeté...
Je pensais déjà  déposer mon dossier début mai mais maintenant j ai peur qu'il soit refusé à  cause de mes demandes de réaménagement. Mais nos salaires attestent que c est impossible pour nous actuellement de payer quoique ce soit ( meme mon loyer est en retard ...)
 

seb88

Nouveau débiteur
#5
Re : Re : Notification huissier

olliane a dit:
juste une petite question au sujet de cette assignation, êtes vous certain que c'est à  la demande de ce créancier, quel est le contenu de ce courrier que vous avez reçu?

merci au fait...désolé de l oubli.
Le contenu je ne l'aurais que Lundi. J espere pouvoir faire annuler cette assignation mais maintenant j ai peur que mon dossier soit refusé à  cause de ce réaménagement
 

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