MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

[mouche]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Bonjour Patsy,

C'est vrai que cette histoire de dette de loyer n'est pas simple et que la proprio me semble être une "dame hargneuse" !!!!!!

Néanmoins, attention...... vous parlez d'un re-dépôt de dossier BDF, mais pour re-déposer, il faut qu'il y ait soit un changement notoire dans votre vie (mariage, divorce, mutation, etc ....) ou bien alors s'il n'y a pas de changement, il faut qu'il y ait un délai de 6 mois minimum.

Sinon, pour le délai de grâce, vous pouvez le demander au Juge d'Instance ..... pour les autres créanciers et pendant les 24 mois maxi accordés, vous pourriez régler la dette de loyer, mais le soucis est que cette dette est de 19000€ (si celle-ci est retenue) et en 24 mois, vous ne pourrez pas régler cette somme en totalité .......

Même si vous donniez le maximum soit 236€ ==> le max remboursé sur 24 mois serait de 5 664€ ; donc ça ne fait pas le compte !!!!!!!!!!!! :-\

Lors de l'audience, il va falloir revoir cette somme et expliquer la situation au Juge d'Instance.

Entre 19 000€ et 8 000€ : il y a une sacrée différence !!!!!!!

IL ne faut pas vous laisser faire et c'est bien dommage que vous ne pouvez plus régler votre avocat (enfin, il n'avait pas l'air au top néanmoins !!!).

Vous êtes sur quelle région ????? On a quelques avocats sous le coude ..... (à  voir .....)

Patsy, il faut continuer de vous battre et ne pas laisser tomber !!!!!! Cette proprio est "une véritable sangsue" !!!!!!

Sinon, posez vos questions aussi à  José ; il est juriste confirmé et saura peut-être vous aiguiller aussi....

@ ++++++++ Patsy,

mouche

 

[patsy2]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

merci Mouche

je reside dans le var
jai depose mon dossier il y a 1 an pile en decembre 2008
en septembre laudience est passée mais comme je netais pas presente car aux urgences pour calculs renaux, elle na pas voulu annuler l'audience
la juge ma laisse jusqun fin novembre pour repondre
mais repondre a quoi , ca je lignorais

donc je pense pouvoir redeposer mais a quoi bon si je ne trouve pas un arrangement avec cette amoureuse des procedures, qui a les moyens

cest pour cela qu esi jose pouvait me repondre quant aux autres questions


huissier est venu voir mon boss hier, 2 semaines avant l'audience de saisie sur salaire definitive pour lui dire quil preferait ne pas aller jusque la et que je passe pour trouver un arrangement

mais vu mes moyens , j'ai peur de l'enerver plus qu autre chose
30€ par mois est un max x 11 creanciers



est il preferable que j'aille le voir ou que j'attende laudience?


ais je le droit de regler un creancier plus qu'un autre? en cas de redepot d'un dossier

si une demande de grace est accordee
comment se repercute t elle sur un nouveau dossier de surrendettement, continue telle jusqu'a la fin des 2 ans
ou le dossier de surrendetement prend le dessus?



a bientot

patsy

 

[bisane]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

@ Mouche :

Sinon, posez vos questions aussi à  José

Sauf que josé il est en panne de connexion...

@ Patsy :
Je crois qu'au mimimum vous pouvez faire une lettre au barreau dont dépend votre avocat pour signaler ses manquements...
C'est plus que rageant, ce qui vous arrive !

Et le JEX, ni personne d'autre, ne peut plus rien faire, car "on ne revient pas sur la chose jugée", à  moins qu'il n'y ait un élément nouveau.

Par ailleurs, il faut que vous fassiez un choix : soit vous demandez un délai de grâce, soit vous re-déposez un dossier.
Les 2 "en même temps" semblent incompatibles.

Vous pouvez toujours tenter de rencontrer l'huissier, mais je doute fort que vous trouviez un terrain d'entente.
Et, si vous comptez re-déposer, cela peut jouer en votre défaveur.

PS: Patsy, je vous répondais en même temps que vous re-postiez...

 

[patsy2]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Merci Mouche

voila, j'ai vu mon avocat ce matin

il dit que l'audience de janvier pour l'instant est en stand by, changement de tribunal + contestation de la dette l'a un peu enterre pour l'instant.

il recommende de ne pas aller voir l'huissier
j'espere qu il dit vrai , car la je n'ai pas droit a l'erreur.

il dit aussi de representer un dossier et que cette fois si la proprio s'y oppose , il me defendra
il faut dire que je dois de l'argent a ce monsieur malgre les aides juridictionelles et ca me met mal a l'aise , il a gagne 3 fois quand meme

c'est pour ca que pour le premier dépôt, je lui ai pas demande mais je le regrette tellement
de plus si il y avait pas eu ce fichu appel oublie, je pense qu'on aurait eu gain de cause.


je vais donc contacter l'association frejus la plus proche pour voir si ils peuvent m'aider .
a faire ce dossier

il faut avant tout que je recupere mon dossier au TGI qui malheureusement n'est pas proche d e mon domicile.ils ont tous mes originaux

ce que j'espere cest que l'huissier, ne va pas debarquer sans prevenir
peut etre devrais je lui envoyer un petit mot pour lui expliquer pourquoi pour linstant un arrangement avec lui pourrait compliquer le reste et que de toute façon , la dette doit etre examinee et etudiee avant

je reconnais devoir certains mois mais pas 19000€ ! de plus la proprio a refuse tout remboursement par le FSL donc je crois que c'etait la seule possibilite pour une dette de loyer
et en plus je crois quil faut toujours etre dans les lieux, ce qu eje ne suis plus
bref voila ou j'en suis

je prends tous les conseils, si quelqu'un a une experience similaire

merci a tous

patsy2

 

[bisane]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Patsy, comment se fait-il que vos originaux soient au Tribunal ?
Il ne faut jamais se défaire de ses originaux !!!

Et, si vous re-déposez un dossier, il faudra y inclure les dettes d'avocat...
Une petite précision ? C'est celui qui a raté l'appel ?