MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

[mouche]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Bonjour Patsy,

Tout d'abord bienvenue dans ce forum ...

Votre cas est assez complexe, mais un élément important rentre dans la balance : depuis le dépôt de votre dossier BDF, il y a des éléments nouveaux (changement de région, de logement, et un contrat plus important niveau travail - 35h -).

De ce fait, vous allez pouvoir re-déposer un dossier en BDF et cette fois-ci, votre ancienne propriétaire ne pourra pas faire de recours ; vous allez en audience en janvier prochain pour saisie sur salaire ; elle doit s'en tenir à  cette audience.

A cette audience, vous allez pouvoir expliquer au Juge d'Instance, toute votre situation et que vous avez déposé un dossier BDF, qui a été refusé, etc .....

S'il ordonne la saisie sur salaire, il y a des barèmes à  respecter et au vu de votre salaire, (1400€ avec 1 enfant à  charge) le maximum que l'on pourra vous saisir sera de 228€ ; il y a peu d'écart avec la capacité de remboursement qu'avait retenue la BDF.

Il ne pourra y avoir que cette somme maximum de retenue, mais elle peut être moindre ; c'est le juge qui décidera suivant votre dette.

Ne vous en faites pas trop patsy et vous allez pouvoir vous en sortir .....

Si vous avez d'autres questions, on est là  pour vous...

@ +++++++

mouche

 

[patsy2]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

merci vraiment

depuis que jai ouvert ce courrier ce matin, je broie du noir et mon fils est tres inquiet. Nous sommes un peu seul au monde..
j'ai passe tellement d heures a faire ce dossier et je me rends compte que cest lui qui m'a enterré. je me suis trompe sur ce que voulais le JEX.

par contre il y a juste un detail que je veux clarifier
laudience pour les loyers impayes est donc pour rembourser 1 seul des creanciers
alors que les 196€ mensuels de la BDF representait ma capacite de remboursement pour tous les creanciers. donc si ma proprio me prend les 200/250€ dont vous parlez je ne pourrais plus rembourser les autres.

en attendant, que me conseillez vous de repondre aux lettres recommandees qui vont bientot arriver de la part des autres creanciers. soit les credits et banques qui ont ete avertis par le JEX de la caducite de nos accords.
je sais qu'il speuvent se montrer feroces et je ne suis pas sure d'avoir la force et lenergie d'assumer cette agressivite.

je voudrais juste pouvoir leur rembourser mes 30€ par mois en attendant le nouveau dossier .


en tout cas jespere que mon experience pourra etre utile
faites vous aider avant d'envoyer votre dossier ou de vous presenter a une audience. la seule bonne foi ne suffit pas toujours.

merci en tout cas d'avoir repondu si vite

 

[bisane]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Hello, Patsy !

Je ne vois pas d'autre solution que de vous faire une armure 46 carats pour les créanciers, et de filtrer leurs appels.

Pour les loyers, dîtes bien au juge la capacité de remboursement retenue par la BDF, en précisant que vous avez d'autres dettes.
Et faites bien sà»r valoir tous vos autres droits, en invoquant aussi la loi DALO.

 

[patsy2]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

merci

une dernière question

que pensez vous du pourvoi en cassation, il y a til des experiences?

car une fois le premier choc passé , si j'examine ce quon me reproche, il y a vraiment matiere a discussion

dans quels cas peut on esperer gagner en cassation?

cordialement

 

[patsy2]

Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

bonjour a tous

j'ai une question concernant ma future audience donc pour la saisie sur salaire. demande effectuée par le creancier qui a rendu donc caduque mon dossier de surrendetement en faisant recours devant le JEX.

si ma quantite saisissable de mon salaire est donc de 236€ total
que jai 10 creanciers autres que cette personne, a qui je versais depuis le debut de mon dossier de surendetement ,30€ par mois et que japporterais preuve de la creance

est-il possible ce jour la, de demander au juge de prelever le maximum de cette partie saisissable mais de la diviser avec tous les creanciers. ce qui reviendrait presque au meme que mes versements faits ces 12 derniers mois, voir moins que 30€ par mois.

si possible, de quelle façon juridique dois je presenter la chose?

cela m'aidera a faire patienter les creanciers le temps que je represente un dossier.

merci pour votre reponse

patsy2