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MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

patsy2

Nouveau débiteur
#1
je viens d'apprendre que mon dossier a ete juge irrecevable par le JEX suite au recours de ma proprietaire.

les 10 autres creanciers , soit toutes les banques et credits avaient accepte et je reglais 30€ par mois a chacun en attendant la decision du jex. javais petit a petit sorti la tete du gouffre

par manque de chance , le jour de laudience jai ete victime d'un probleme de sante (calcul renaux) important que jai justifie mais qui na pas empeche laudience.
jignorais sur quoi etais le recours , et jai pense a tort que cetait sur le montant
jai donc envoye au jex , les preuves concernant les montants
en fait , ma proprietaire attaquait ma bonne foi. donc, le dossier que jai envoye au jex etait sans doute hors sujet.
bref, je vis seule avec un enfant et je gagne 1375€ par mois, mon niveau de vie a beacuoup baisse ces dernieres annees jai eu des incidents de la vie qui ont fait que je me retrouve dans limpossibilite de regler mes dettes.
a present, mon dernier espoir etant parti. Je ne vois plus quoi faire.

je regrette juste d'avoir inscrit ma proprietaire dans mes dettes car jetais en proces avec elle depuis 6 ans, au moment ou jai fais ce dossier. au debut, cette dame voulait juste reprendre son logement par des moyens illegaux, javais les preuves de cela
javais gagne par 3 fois auparavant, elle avait eu gain de cause a la finale et nous etions sur le chemin de lappel.
javais reuni tous les documents prouvant ses erreurs , sauf que mon avocat a oublie de faire appel a temps et le delai de 30 jours etait expire , donc lappel a ete rejete.
ce que jai envoye au jex concernait cela et la est mon erreur

si quelqu'un dans ce forum peut m'aider, car mon avocat ayant fait cette erreur qui m'a tant coute, je ne sais plus vers qui me tourner.
l'affaire etait trop complexe, le juge a vu uniquement que jetais reste dans le logement 1 an avant de partir sans payer de loyer
mais cela je ne le contestais pas. jai mis un an a trouver un autre logement dans une region ou il est impossble d'en voir un si on ne gagne pas 3 fois le loyer ou si on a pas des garants.
jetais daccord pour payer cette dette la .

je suis noyee. quelles sont mes possibilites de refaire un autre dossier sans y inclure la proprietaire . si un arrangement est trouve avec elle avant , car jai une audience avec le juge dinstance pour une saisie sur salaire par elle.
donc si on convient d'un montant , est ce que je peux faire un autre dossier ?

il y a til une association qui aide les gens?

merci de votre aide
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#2
Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Patsy,

votre cas est délicat.

Vous avez reçu la réponse de la part du tribunal ou de la BDF car il serait intéressant de savoir les attendus du JEX (ses remarques quand au refus de recevabilité) qui doivent figurer sur le compte rendu d'audience?
Vos dettes et vos charges se montent à  combien?
La BDF avait arrêté une capacité de remboursement ou non?
Car là , si votre dossier est irrecevable, il va falloir négocier au cas par cas avec chaque créancier.
 

patsy2

Nouveau débiteur
#3
Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

MERCI DE VOTRE REPONSE

oui la BDF avait arrete une capacite de remboursement de 196€ mensuel

ma dette credit et banques est de 27000€ (sans compter la proprio)

je gagne 1400€, 1 loyer de 650€ 1 enfant scolarise et aucun autre revenu ou bien

la decision du juge est sans appel sauf cassation
il y a eu un vrai malentendu sur les pieces que je devai sfournir et sur quoi reposait le litige.
je pensais quil sagissait du montant mais non,

ma question est : si a laudience de janvier pour saisie sur salaire, un montant est statue mensuel pour ma proprietaire
puis je representer un dossier BDF sans l inclure comme creanciere?
depuis la premeire presentation de mon dossier, jai change de logement , de loyer et aussi je suis passe au 35h.
tous les autres creanciers credits qui avait reconnu les accidents de la vie mempechant de regler mes dettes avaient accepte ce dossier.

merci de votre aide
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#4
Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Patsy,
il remonte à  quand le dépôt du dossier? Vous aviez informé la BDF des changements de situations?
Je sais qu'on peut redéposer quand il ya une changement de situation mais je ne sais pas s'il faut un délai entre.
Je vais alerter un des juristes du forum...
Vous passez en janvier devant le juge pour les loyers impayés?

C'est râlant car votre endettement n'est pas moindre mais pas record non plus.D'ailleurs, en versant 196 euros mensuels sur 10 ans, vous pouviez rembourser 23520 euros... M...E!

Par contre, si vous pouvez re-déposer, il faudra déclarer ce point à  nouveau sans quoi on pourrait remettre en cause votre bonne foi et le plan élaboré sans ce montant à  considérer pourrait ne pas être tenable.
 

Gwen

Nouveau débiteur
#5
Re : MON DOSSIER ACCEPTE PAR LA BDF ET REJETE PAR LE JEX

Bonjour

Non il n'y a plus de délais pour re-déposer un dossier, surtout que la situation a changée.

faites le. Il faut inclure la dette de loyer bien sà»r.
Ce ne peut être que bénéfique pour votre jugement de janvier.
Cordialement.
 

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