Re : La BDF a refusé de prendre mon dossier
Bonjours à toutes et à tous,
Je viens de recevoir le courrier de la BDF, et ma demande est jugée "recevable" et que cette décision peut faire l'objet d'un recours de mes créanciers dans un délai de 15 jours à compter de la notification qui leur est faite.
Je ne pensais pas que cela soit aussi rapide : commison le 18.08 envoi du courrier le 20.08.
Il est précisé que je ne suis pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L. 330-1 nécessitant la saisine du juge de l'éxécution aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel. La commission a donc décidé que votre dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement .
Il y a aussi un état descriptif de la situation du débiteur , et une case "mensualité retenue par la commission" avec un montant qui est équivalent au 1/3 de mes revenus.
Il y a aussi une une ligne "Etat du patrimoine" avec la valeur de mon appartement, de ma voiture et de mon mobil home, mais rien n'est précisé que je devais vendre l'un d'eux.
Pour l'instant bien sur, la décision de la BDF me convient, mais je pense que les créanciers vont réagir et certainement demander la vente d'un de mes biens, et si l'un refuse il me faudra saisir le juge, et c'est là que j'ai besoin de vos conseils, comment cela va t'il se passer. J'anticipe bien sur, mais je préfère prévoir, je ne vais pas avoir beaucoup de jours pour me préparer et savoir que faire.
Je vous remercie pour vos réponses et conseils
Mulan