Re : Re : je ne sais plus quoi faire
ISIRACH a dit:
Non de non...des vermines.
Cela, je l'ai lu plusieurs fois mais on ne me l'a pas fait!
Bon, je pense que s'ils y ont pensé, mes chiens repérant les mals attentionnés, ils auront hésité.
José, elle ne peut pas faire une main courante pour ça?
Bonsoir, ISIRACH,
Non une main courante n'est pas une plainte, il faut le différencier.
Une main courant c'est un fait qui c'est produit chez vous ou dans la rue vous en êtes la victime et vous déposez une main courante afin que la gendarmerie ou la Police Nationale puisse sureveiller les lieux afin d'apaiser les esprits.
Une plainte c'est autre chose.
Elle est reçu forcement par un OPJ (officier de police judiciaire) Cette plainte remonte forcément au parquet qui lui peut donner un avis favorable d'où une enquête est mené qui va sur le bureau du procureur de la république.
A ce moment la procureur de la république établie la gravité de cette plainte et décide de poursuivre devant le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE au PENAL.( tribunal correctionnel.)
Dans le cas qui nous préoccupe, en ce qui concerne le harcèlement moral, il faut saisir directement de Procureur de la République
avec en effet des preuves et des témoignages(si possible) c'est mieux, de façon à procéder directement puisque les délinquants sont des professionnelles(les créanciers) et souvent basé aux siège de la société.(créanciers)
Voilà j'espère avoir éclairer nos lanternes.
josé33120