INJONCTION DE PAYER

[thalie]

Re : INJONCTION DE PAYER

Bonjour Sabine

Je passe rapidement mais d'ores et déjà  vous transmettez cette ordonnance d'injonction de payer à  votre avocat, et procédez parallèlement à  l'opposition à  cette injonction, encore que je pense que votre avocat s'en chargera et pour cause, puisque attenante à  une procédure encore en cours et dont elle est en charge ....

Encore du grand n'importe quoi de la part de cet Huissier.

Courage Sabine et tenez nous informés

 

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

Effectivement tout va être transmis à  mon avocat.

Mais bon après avoir pris des renseignements ce cabinet d'huissier est connu pour ces démarches peu réglementaires et il semblerait qu'il se soit fait déjà  tapés sur les doigts mais apparemment il continue.

Cette année m'aura beaucoup appris dans ce domaine.

 

[natitou]

Re : INJONCTION DE PAYER

Bonjour Sabine,

Regardez bien néanmoins lorsque vous aurez l'IP entre les mains, qu'il ne s'agisse pas d'une autre créance du même créancier...

Dans tous les cas, il faut faire opposition ; cela suspendra les procédures de cet huissier !!!!!

J'en ai un aussi comme le vôtre ; il bluffe ..... parfois sur le nombre de personnes, ça doit marcher !!!!!

@ +++ SAbine,

Natitou

 

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

Je vais regarder cela de plus près.
Aujourd'hui je vais faire un courrier en AR à  l'huissier pour lui demander d'envoyer les injonctions dans un cabinet plus proche de mon domicile afin de pouvoir les retirer.

 

[Sabine]

Re : INJONCTION DE PAYER

Super dans les lettres types je viens de trouver celle concernant l'opposition
je la colle ici, cela m'éviterea de la rechercher et si jamais cela pouvait servir à  d'autres

Voici donc un modèle de courrier pour faire "opposition" à  une "injonction de payer" ....


Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE


Au président du Tribunal d'instance,

Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxx 2009

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,


Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX

PJ : copie de l'ordonnance


En espérant que cela va pouvoir aider d'autres personnes .....

@ + + + +

mouche


Note importante : il faut envoyer une copie de cette opposition à  l'huissier qui vous a remis l'Injonction de Payer.