Re : harcelement telephonique
Coucou Marinette,
Je passais par là , et je lisais votre histoire de chèque chez Casse noisettes .....
Lisez ceci :
Régularisation d'un chèque impayé
Deux possibilités sont offertes pour assurer le règlement du ou des chèques rejetés pour défaut de provision :
- Le débiteur règle le montant du ou des chèques directement à son bénéficiaire en espèces ou par chèque délivré et certifié par la banque. En contrepartie, il devra restituer au débiteur le chèque émis sans provision.
- Le débiteur constitue une provision suffisante et disponible sur son compte pour que le chèque soit réglé lors d'une nouvelle présentation au paiement par son bénéficiaire.
Si le débiteur ne connais pas le bénéficiaire, il doit régulariser en constituant une provision sur un compte affecté spécialement au paiement de ce chèque. Cette provision redevient disponible au bout d'un an si ce chèque n'a pas été présenté à nouveau ou si le titulaire du compte justifie du règlement par la remise du chèque au banquier tiré.
il faut donc demander impérativement avec un courrier à l'appui, à déposer la provision sur un compte spécialement affecté pour le paiement de ce chèque.
Vous dites que c'est ainsi et point barre ...
Normalement, même avec un compte qui est débiteur et en dépassement de découvert contractuel, la provision pour le chèque doit être prise en compte...
Attention qu'il ne vous facture pas les 22€ de frais de timbres fiscaux ; depuis le 1er juillet 2010, il n'y en a plus (c'est toujours ça de gagné !!!!!!)....
Par contre, vous aurez les frais bancaires : 30€ pour chèque < ou = à 50€
50€ pour chèque > à 50€
@++++ de vous lire et en espérant que tout s'arrange...
Ne vous laissez pas manger les noisettes sur le dos !!!!! lol ;D ;D ;D
Natitou