• Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI

envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

aurvan

Nouveau débiteur
#26
Re : Re : envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

olliane a dit:
bonjour aurvan, zut alors pour vos impôts :mad: essayez de demander une remise totale ou partielle vu votre situation, avec votre plan comme preuve, avec un peu de chance, ça pourrait fonctionner, autrement, vous leur faites un courrier en leur disant que vous pouvez leur donner tant par mois et vous y joigner une copie de la recevabilité pour prouver que vous êtes dans une situation difficile, autant que sa serve pour d'autres choses ce plan ;)
C'est quoi une remise totale ou partielle?
 
O

olliane

Guest
#27
Re : envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

et bien, soit ils vous supprime le montant totalement, soit ils font une petite remise et vous ne payez qu'une partie, par exemple 500 euros au lieu de 1000 ou rien du tout ça serait quand même mieux ;D
 

aurvan

Nouveau débiteur
#28
Re : envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

oui c'est sur!!!et je dois leur ecrire pour avoir une remise?
Il faut faire quoi et leur dire quoi au juste?
 
O

olliane

Guest
#29
Re : envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

vous leur faites une simple lettre, ne vous embêtez pas, dites leur que vous êtes en situation de surendettement et que vous n'êtes pas en mesure de payer les 1000 euros demandé, et que vous souhaiteriez si cela est possible, une remise partielle ou total et si cela n'est pas possible, faites leur une proposition de remboursement et joignez bien une copie de votre recevabilité ;)
 
O

opaline

Guest
#30
Re : envie de discuter ( recevable, plan mis en place)

aurwan
ci ,join modele de lettre a envoyer en RAR si possible au trésorier afin de demander gégrevement ou effeacement ou echéancier de la dette impot...


Vos noms, nom de jeune fille éventuel, prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro fiscal
Référence de l'avis d'imposition


Date et lieu


Adresse de votre trésorerie.


Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le trésorier,

Suite à  la réception de mon avis de taxe d'habitation (ou avis d'impôt sur le revenu), je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (date).

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation (ou avis d'impôt sur le revenu).

En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à  charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à  vous préciser que je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de "XXXXXXX".

Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à  l'examen de ma demande (livret de famille, attestation RMI...) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.

(formule de politesse, signature)

Vous pouvez aussi bien sà»r, de la même façon, demander qu'on vous fasse un échéancier

voila, vous adaptez la lettre a votre situation biensur

K
 
Haut