en début de procédure de surrendettement : Recevable mais pb avec huissiers

[francine46]

Re : en début de procédure de surrendettement

vu qu'il y'a 17 pages a lire...
je vous mets la léttre içi


""Monsieur,

Titulaire d'un compte courant depuis le « date » auprès de la banque du « nom de la banque, agence de « ville », « num et rue » - « code postal ville », je rencontre les difficultés suivantes :

Suite à  ma mise en retraite d'office, j'ai subi une baisse de revenu conséquente, et suis dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement.

J'ai cependant toujours honoré mes créanciers.

Cependant les cumuls des rejets ont engendré des frais bancaires s'élevant à  xxxx.xx€, renforçant ainsi mon appauvrissement.

Aux termes d'une lettre RAR en date du , je vous ai notifiée ma révocation des prélèvements portés au débit de mon compte, soit:

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et ce, en application de l'article 2004 du Code Civil.

Je vous rappelle au demeurant qu'il ne s'agit nullement d'une opposition aux prélèvements mais d'une révocation pure et simple de mandats, que j'avais donnés à  ces organismes qui se trouvaient en conséquence autorisés à  émettre des avis de prélèvements et à  en faire imputer le montant sur mon compte bancaire, et à  vous-même puisqu'aussi bien je vous avais donné mandat d'honorer ces prélèvements.

Or, malgré cette révocation, je constate, pour le déplorer, que des frais de rejets de prélèvements ont été portés au débit de mon compte au mépris de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, selon laquelle tout ordre de paiement est révocable sans frais.

Dès lors, tous montants et frais afférents auxdits prélèvements sont à  votre seule charge à  réception des présentes, pour lesquels je vous demande de procéder à  leur remboursement.

Vous trouverez ci-joints, les copies de tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande, ainsi qu'un tableau récapitulatif de ces frais pour la période du 00/00/2009 au 00/00/2009

En l'absence d'une réponse cohérente, je me verrai contrainte de saisir le service client du « nom de la banque », « adresse » CEDEX ou le cas échant, Monsieur « nom du médiateur », médiateur auprès du « nom de la banque » - « adresse du médiateur ( Madame le Médiateur auprès de la Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX)».

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

 

[sabibouna]

Re : en début de procédure de surrendettement

Merci infiniment pour cet exemple de lettre, je vais la reprendre avec ces termes là .

Merci beaucoup je vous tiens informé de la suite des événements.

 

[sabibouna]

Re : en début de procédure de surrendettement

Bonjour à  tous,

Je reviens sur le site après plusieurs jours. Quand je vous ai laissé j'avais fait un courrier à  ma banque pour réclamer le remboursement des 17 € 33 de opposition sur prélèvement alors que j'avais demandé une révocation de prélèvements.

Cette semaine, coup de fil de la Directrice d'agence suite à  mon courrier, je ne réponds pas, elle me laisse un mess sur le répondeur "elle ne comprend pas mon courrier et m'invite soit à  passer à  l'agence soit à  l'appeler"

à‰tant de bonne foi je me déplace une heure après le message avec mon attestation de dépôt à  la bdf dans la main et un petit tableau avec les montants que je compte donné aux créanciers en fonction de mes moyens.

Et là  bas douche froide :

Tout d'abord je poirotte 20 min pour pour enfin être reçue par la Directrice d'agence. Résultat reçue comme une malpropre 3 min chrono en main dans le bureau, elle me parle très sèchement ne me laisse même pas finir mes phrases et, alors que moi j'étais assise, elle est restée debout devant son bureau face à  moi et je s'est jamais assise (je travaille dans l'administration et je sais que lorsque que l'on se tiens de cette façon c'est pour prendre le dessus sur l'autre)

Bref, elle me dit "Que je n'ai pas le droit d'arrêter les prélèvements de créanciers que c'est moi qui l'ai fait de ma propre initiative et que ce n'est certainement pas la banque de France qui me la dit" que "dans le courrier de la bd c'est écrit que je doit continuer à  payer mes dettes" elle oublie le reste de la phrase "en fonction de vos possibilités"
Je lui sort donc mon tableau et lui explique que je peux donner 300 € et que je donnerai à  chacun une somme proportionnel à  ce que je donnais avant, elle me répond en me coupant la parole "Je connais, c'est pas vous qui allez m'expliquer"

Puis cerise sur le gâteau, elle m'explique que "Je ne peux arrêter les prélèvements que lorsque mon dossier sera recevable par la bdf, qu'à  ce moment là  je n'aurai ni chéquier ni carte bleu (alors que mon conseiller me disait "vous pouvez garder votre chéquier mais pas le droit de l'utiliser mais vous conserver votre carte dans la mesure où c'est une carte à  consultation de compte) et que c'est la banque de France qui m'obligera à  donner autant à  mes créanciers"

Et pour finir l'entretien, elle me dit "Vous me parlez de je ne sais quelle Directive nous c'est une opposition maintenant si vous voulez que je vous rembourse les 17 :€ pas de problèmes mais à  chaque prélèvement vous aurez 20 € de frais de rejet".

Mais je pense que ce qu'il leurs déplait c'est que j'avais un gros crédit chez eux avec des mensualités de 289 € que j'ai également fait stopper pour ne pas privilégier aucun des créanciers.

Heureusement, pour moi j'ai ouvert un compte dans une autre banque et le salaire arrive ailleurs comme ça ils ne pourront plus me VOLER MON ARGENT mais peuvent-il me poursuivre pour ça ?

Je tiens à  préciser que je me suis défendu au maximum avec des arguments mais elle ne m'écoutait pas, ne me laisser pas en placer une, et me parlait comme si j'étais une idiote.

Voilà  les pratiques des banques à  qui on confie notre argent quand vous êtes dans la merde on vous enfonce encore plus bas je suis écoeurer d'autant plus que c'est eux qui me causent le plus de problèmes et beaucoup moins les organismes de crédits.

Voilà  ! bonne journée

 

[opaline]

Re : en début de procédure de surrendettement

sabinouna

ne vous préoccupez plus de cette directrice.
faites virer vos salire ailleurs, en suite vous avez fait vos révocations donc tout frais de rejet devra etre rembourser, faites appel au médiateur si besoin..

ne payer que ce que vous pouvez.

si toutefois elle vous ennuie a nouveau avec ces petits airs a la noix, un petit courrier pour lui apeller quelques loi, et explication lui feront un grand bien.. courage

K

 

[olliane]

Re : en début de procédure de surrendettement

bonjour sabibouna, je suis scandalisé par ce que je viens de lire, c'est inadmissible, c'est du n'importe quoi et ça m'énerve de voir des gens comme ça, qui se croient au dessus de tout et des lois elle profite de son grade de directrice pour vous rabaisser, je vais en faire part à  thalie, elle verra avec vous ce que vous pouvez faire, je pense qu'il faudrait carrément prendre contact avec le médiateur de la banque, bravo en tout cas, vous avez tout fait pour vous défendre à  plus tard