Effacement des dettes, quelles contraintes à l'avenir?

[melissa]

Bonjour à  tous et à  toutes,

Voilà  ma soeur a eu de gros soucis financiers pendant des années et il y a quelques mois elle a décidé de faire un plan de surendettement car elle ne pouvait plus s'en sortir. Après quelques mois, après que son dossier ait été accepté puis ses dettes gelées pendant un moment, quand elle partie voir son banquier il y a une semaine, il lui a dit qu'on lui avoir accordé un effacement de dettes. Bien sà»r, elle était vraiment très heureuse, parce que ca lui permet de repartir à  zéro, mais ce qui m'inquiète c'est que son banquier ne lui a pas parlé des contraintes à  l'avenir. Parce qu'il est vrai que lorsqu'elle m'a dit qu'on lui avait effacé les dettes, la première chose que je lui ai demandé, a été "et maintenant tu es privé de quoi?" elle m'a répondu qu'elle n'en savait rien, qu'elle pensait que c'est bon on lui avait tout effacé et qu'on la laisserait tranquille.
Mais voilà  je trouve ca vraiment trop simple, que la justice lui efface ses dettes et qu'elle n'ait aucune contraintes à  l'avenir.
C'est pourquoi, je viens vous demander des informations et savoir quels sont les vrais risques de cet effacement de dettes? de quoi serait-elle privée? pendant combien de temps? etc...

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message, et par avance, merci pour vos réponses,

Bonne journée,


Mélissa.

 

[dolaf]

Re : Effacement des dettes, quelles contraintes à  l'avenir?

bonjour mélissa,

tout d'abord, bienvenue sur ce forum, nous allons faire le maximum pour vous répondre.
si j'ai bien compris votre post, votre soeur a déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable ; par contre s'agit il d'unPRP (effacement de dettes) ou d'un moratoire c'est à  dire un gel momentané des dettes pendant une période.cette précision est noté sur la décision de la BDF dont votre soeur doit etre en possession.et ce n 'est pas tout à  fait la meme chose.

pour unePRP, il y a obligatoirement passage devant le juge de l'exécution(le jex).pour le moratoire, non, une fois le plan accepté par tous les créanciers, le moratoire est mis en place .

dans tous les cas, votre soeur est inscrite au fichier de la bdf et ne peut souscrire d'autres prets, au minimum pendanr 5 ans.

si vous avez besoin d'autres rgts, n'hésitez pas,

nous sommes là  pour vous répondre et si ce n'est pas moi, il y aura tjrs quelqu'un qui le pourra

a bientot

dolaf