Re : Dossier recevable et saisie sur salaire?
Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles de ma situation, notamment parce qu'il est probable que d'autres personnes soient un jour confrontées au même problème et que je sais que les témoignages que j'ai pu lire ici et ailleurs m'ont été utiles.
Donc concernant notre assignation, j'ai pris contact avec mon gestionnaire banque de France, il m'a confirmé qu'il ne pouvait pas faire suspendre cette procédure pour que notre ancienne banque obtienne un titre exécutoire.
Il m'a conseillé de me renseigner sur la date éventuelle d'audience et d'écrire au juge en lui adresser la copie de notre recevabilité de dossier.
Bien que je savais d'avance que cette démarche était sans grande utilité puisque que le passage devant TGI nécessite d'être représenté, j'ai fait ce courrier, en récapitulant très brièvement notre situation ( je n'avais le courage de refaire des dizaines de photocopies pour rien) et j'ai donc joint la copie des courriers de la banque de France.
J'ai eu une réponse, je vous la copie:
Madame,
Votre courrier en date du 7 février 2011 a retenu toute mon attention, toutefois je tiens à vous informer que conformément aux dispositions de l'article 97 du Code de Procédure Civile, vous devez charger un avocat inscrit au barreau de DIJON pour vous représenter devant le Tribunal.
Ironie du sort et à peine croyable, le document est signé du premier vice-président du TGI, qui se trouve être le papa d'un camarade de classe de mon fils de 4 ans!!!!!A peine croyable je sais!
Je savais qu'il était juge mais pour le coup je suis vraiment restée bouche bée!
Nos enfants ne connaissent très bien, mon fils est déjà allé chez lui et vice versa.
ça m'a fait sourire plus qu'autre chose parce que je n'ai pas honte de ma situation et puis j'ai dépassé, bien heureusement, l'étape de l'angoisse permanente et des nuits blanches à cause de tous nos soucis d'argent. Mais quand même, je sais que les parents ne nous regarderont plus pareil maintenant, c'est obligé! Peut être bien que c'est pour ça que j'ai eu une réponse qui sait...
Bref d'autre part, je vous avais parlé du souci de ma dette fiscale qui n'apparaissait pas sur le récapitulatif et bien mon gestionnaire l'avait carrément oublié!
C'est corrigé depuis mais comme quoi il faut être très prudent, j'aurais pu avoir un ATD à cause de ça!
Suite à mon appel téléphonique, mon gestionnaire m'a indiqué qu'il demandait à mon ancienne banque l'annulation pure et simple de notre reliquat de prêt immobilier suite à la vente à perte de notre appartement( qui est notre principale dette ) et que pour le reste il proposait un plan de 24 mois! Quelle bonne nouvelle!
Cela étant dit il s'attend bien sûr à ce que notre ancienne banque n'accepte pas cette proposition ( et moi de même!) et il m'a précisé qu'on irait très certainement devant le JEX.
Ce qui m'amène à vous poser quelques questions:
1/ Est ce que de manière générale les recommandations du JEX peuvent être vraiment plus "sévères"(pour nous bien sûr) que la proposition de la commission? Est ce qu'il tient compte de la mensualité retenue par la commission également ( elle est déjà très importante dans notre budget mais je n'ai pas envie de la contester).
2/ J'ai subi une baisse d'APL au 1er janvier, comme j'ai déposé mon dossier en décembre dernier, nos ressources ne sont plus à jour,est ce que je dois signaler ce changement dès maintenant ou attendre? Sachant qu'en plus l'année prochaine, je n'aurais vraiment plus du tout d'APL.
J'ai un peu le même problème avec le centre de loisirs de mes enfants pour le mercredi et les vacances scolaires, c'est calculé au Q.F. de la CAF ( N-2) et donc j'aurais une nette augmentation de tarif dans les années à venir.
3/Pour l'instant, je ne règle plus rien à mes différents créanciers ( Lagarde) est ce que si la phase amiable n'aboutit pas(comme ce sera très certainement le cas),et dans l'attente du passage devant le JEX, je serai toujours couverte par cette loi, ou devrais-je régler un minimum à ce moment là?
Merci par avance de vos réponses et de votre soutien.