Dossier jugé irrecevable par le JEX

[Marsoin]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

mouche : mauvaise nouvelle ! J'ai déjà  une assignation d'une banque (pour un découvert qu'elle avait laissé filer avant que je ne me décide à  déposer un dossier de surendettement). Donc, un jugement rendu par le JEX fin novembre et DEJA une convocation devant le Tribunal d'instance pour février 09 (tandis que je ne suis pas entré en contact avec cette banque sachant que je négociais déjà  avec ceux de mes créanciers qui entraient en contact avec moi...). De plus, cette banque bénéficie d'un virement (certes, modeste) mais en cours, chaque mois, et accepté par ma nouvelle banque. Mais non ; rien, aucun contact : juste cette assignation !!!
Il est indiqué "à  fin de conciliation ou à  défaut de jugement"... Une conciliation sera-t-elle véritablement permise ? Il s'agit d'un découvert en l'occurence, donc aucun échéancier au départ ; par contre, un dépassement de découvert autorisé de fait par la banque mais qui ne correspond pas au découvert prévu par contrat. N'est-ce pas attaquable ?

PS : contrairement à  ce que certains pensent, les assignations avec des dates rapprochées peuvent donc arriver très vite après la décision d'irrecevabilité rendue par un JEX. Désolé si j'en déçois ou désespère certains... (Par contre, pour que le JEX statue sur mon dossier, il m'a fallu attendre un an et demi ! Justice en France ?!?)

 

[ISIRACH]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Marsoin,

je viens de lire votre message.

Pour la conciliation, il faut espérer que cela puisse en être une.

Allez à  la convocation du juge avec tous ce qui permettra de mettre en place un échéancier tenable:
-justificatifs de charges incompressibles,
-calcul votre minimum à  vivre,
-capacité de remboursement.

Il vous faudra aussi soulever le nombre de créanciers à  rembourser devant le juge pour que chacun puisse obtenir un remboursement.

Cela ne va pas être simple, mais il faudra bien qu'il tienne compte de tous ces éléments.

Et, je noircis le tableau, pire des cas:
-la banque obtient une saisie sur salaire maximum et avant tout le monde,selon les barêmes qui existent. Et bien les autres créanciers devront patienter derrière.

 

[mouche]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour Marsoin,

"Assignation devant TI" je pense .... Marsoin, prenez un avocat et suivant vos salaires, peut-être pourriez-vous percevoir l'aide juridictionnelle ??? Vous pouvez l'avoir en partie ou en totalité.

Dans tous les cas, même si vous ne la perceviez pas, lors d'une "Assignation" ou "Citation" ou "Injonction de payer", il y a très souvent une indemnité, rajoutée par le créancier, qui est très souvent de l'ordre de 500€ ;

En prenant un avocat, cette somme déjà , vous ne la paierez pas, car il la fera supprimer. En plus, il va examiner tous les vices de forme et de fond de vos contrats de prêts et vous savez bien qu'il faut connaître parfaitement le droit pour déceler tout ceci.

Lors des audiences, c'est votre avocat qui se déplacera et qui vous représentera, et il a pouvoir de "renvoyer les audiences" ; ainsi, vous gagnez du temps .... Dans une ville de taille importante (style Bordeaux, Nantes, etc....) c'est un an de procédure en moyenne voir plus...

Ne vous en faites pas Marsoin, vous n'en n'êtes pas encore à  la "saisie" de vos rémunérations !!!!!

Je peux vous dire que j'ai déjà  eu plusieurs "Assignations" + "injonction de payer" ; cela fait plusieurs mois que ça dure et je n'ai pas encore eu une seule saisie sur salaire ou sur compte.
D'ailleurs j'ai eu récemment une affaire de jugée, et c'est le créancier qui a été débouté.
Alors, vous voyez, on peut gagner contre ces requins !!!!!!!

Courage à  vous Marsoin et faites-vous aider par un avocat ...

@ +++++++

mouche

 

[Marsoin]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Isirach : merci pour la réponse si rapide. Je m'en doutais, mais je tenais à  souligner le fait que parfois, certains créanciers obtiennent des audiences bien rapidement !

Mouche : merci aussi. Je n'aurais pas droit à  l'aide juridictionnelle et suis sur la région parisienne... Mais je vois bien l'utilité de prendre un avocat. Est-ce qu'en contactant C.....S je pourrais obtenir une liste d'avocats pas trop onéreux et connaissant leur affaire ?

Autre chose (même si je sais qu'il y a déjà  eu des posts sur les pratiques d'huissiers...), mais ce peut être différent suivant les cas, non ? En tout cas, je rentre ce midi et je trouve un acte d'huissier (envoi simple pas en recommandé) avec la mention "Convocation" ; ils m'invitent à  passer à  leur étude sous huitaine en rappelant le montant de la dette que je dois à  ce créancier (lequel continue à  bénéficier de petits prélèvements sur mon compte comme la banque dont il est l'organisme de crédit), mais contrairement à  elle, il passe directement par un huissier et non pas une assignation en justice... Bonjour les possibilités de "négocier" !
Donc et d'après leur courrier, je devrais passer à  l'étude avec mes justificatifs de revenus, de mes moyens de paiement et d'un RIB, et à  défaut : ils disent qu'ils seront contraint de passer à  mon domicile !
C'est la première fois depuis 2007 que je reçois un acte d'huissier, je suis toujours parvenu à  m'arranger avec créanciers, mais là , dois-je vraiment les ignorer, ne pas leur répondre ? Mon avis serait d'envoyer un recommandé à  l'organisme créancier et non à  cet huissier, et de proposer directement au créancier un échéancier à  l'amiable... Qu'en pensez-vous ?
Alors que le huissier n'a pas de jugement, puis-je vraiment ne pas lui ouvrir la porte et lui "raccrocher au nez" s'il appelle ?

Et dire qu'il faut aller travailler après ça... Bon courage aux autres et merci d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter à  ces différentes interrogations.

 

[mouche]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Re-bonjour Marsoin,

Autre chose (même si je sais qu'il y a déjà  eu des posts sur les pratiques d'huissiers...), mais ce peut être différent suivant les cas, non ? En tout cas, je rentre ce midi et je trouve un acte d'huissier (envoi simple pas en recommandé) avec la mention "Convocation" ; ils m'invitent à  passer à  leur étude sous huitaine en rappelant le montant de la dette que je dois à  ce créancier

Marsoin, surtout n'allez pas à  cette convocation, c'est du Bluff ça !!!!!!!!! C'est un huissier qui agit en tant qu'agent de recouvrement et qui essaie de vous faire payer avant les autres !!!!!
Ne tombez pas dans le panneau et laissez courir !!!!!!!!!!

Les documents importants que vous pouvez recevoir de la part d'un huissier, ce sont des titres exécutoires : soit des "Assignations au TI" ou "CItation au TI" ou encore "Injonction de payer" (IP)

Ces documents là , ils vous sont remis en mains propres, soit l'huissier passe chez vous et si vous êtes là , il vous remet le document et si vous n'êtes pas là , il vous glisse un avis de passage dans la boite à  lettres et vous allez chercher le document à  l'étude.

Tous les autres "torchons" que vous pouvez recevoir en courrier simple, ça ne vaut rien !!!!!!! vous les rangez juste dans une chemise et vous classez !!!!!

Un huissier qui se présente chez vous, sans titre exécutoire, vous n'avez pas à  le laisser entrer !!!!! il reste dehors ..... content ou pas content, c'est pareil !!!!!!

Je vous déconseille de traiter directement au tél avec le créancier ; mieux vaut lui envoyer un courrier en lui rappelant la somme que vous lui versez tous les mois et que vous ne pouvez pas faire plus pour le moment !!!!! là  aussi, content ou pas, c'est pareil !!!!!

Marsoin, ne vous laissez pas faire !!!!!!! je vous mets en MP une avocate qui pourrait vous aider à  vous sortir de là ..... Elle a beaucoup de boulot, mais vous dites que vous avez eu ses coordonnées via ce forum.

@ ++++++++ et courage ....... il faut vous battre et ne pas vous laisser faire !!!!!!!

mouche