Bonjour,
Mon dossier de surendettement avait été jugé recevable par la Commission de surendettement mais un créancier a contesté la recevabilité et après un an et demi (!) j'ai fini par passer devant le JEX... Lequel n'a pas suivi la Commission et vient de déclarer mon dossier irrecevable ! je sais que je peux aller en Cassation, mais à quoi bon ? Je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé et ça me coûterait environ 3000€ (que je n'ai pas !) avec en plus le risque que la Cour de cassation juge mon recours abusif et me condamne à des frais importants...
Le JEX a eu une argumentation complètement stupide puisqu'il n'a cessé de dire (devant l'avocat du créancier qui était présent) que j'avais les moyens de payer puisque la Commission avait dégagé une capacité de 600€... Sauf que les mensualités pour mes 5 crédits = 1400€/mois !!! (Sur le fond, le juge a joué sur le fait que j'avais fais un 1er rachat de crédits en 2002 et qu'il était stipulé dans le contrat que je devais demander à cet organisme la permission de souscrire d'autres crédits dans l'avenir...). Or, je n'ai jamais nié être dans un surendettement "actif" comme l'a dit la Commission, mais le rachat s'était mal fait, des frais et les impôts à venir n'avaient pas été pris en compte, et j'ai du recourir à de nouveaux crédits par la suite ; un enchainement bien connu, non ?!?
Ma question est la suivante, sachant que les premiers contacts avec mes créanciers qui ont reçu le jugement ne se passent pas très bien.
- les créanciers ont-ils le droit de réclamer le retard accumulé durant un an et demi (temps de passage entre contestation de la recevabilité par la Commission et convocation devant le JEX...), sachant que je versais un peu à chacun mais évidemment pas l'intégralité des mensualités !
- l'un des créanciers réclame d'emblée que je reprenne le paiement de l'intégralité de la mensualité alors que ma capacité contributive ne me permettra pas d'en faire autant pour chacun, sans compter que je vais devoir établir un échéancier avec le trésor public !?! Malgré mes explications, ce créancier (un organisme de rachat de crédit), m'a indiqué qu'il allait m'envoyer un commandement de payer et que j'aurais un mois pour reprendre les paiements (+ l'établissement d'un échéancier pour les retards accumulés) et qu'autrement il entamera une procédure judiciaire... Combien de temps avant d'être convoqué devant le juge en région parisienne, d'après vous ? Que se passe-t-il si ce créancier obtient avant les autres le droit à saisir sur mon salaire la quotitié saisissable prévue par la loi, tandis que je n'aurais plus de quoi assumer le moindre remboursement pour les autres créanciers ?
A noter : je n'ai pas de biens (genre voiture, moto) et je suis locataire...
Merci d'avance pour vos réponses et/ou commentaires.
Mon dossier de surendettement avait été jugé recevable par la Commission de surendettement mais un créancier a contesté la recevabilité et après un an et demi (!) j'ai fini par passer devant le JEX... Lequel n'a pas suivi la Commission et vient de déclarer mon dossier irrecevable ! je sais que je peux aller en Cassation, mais à quoi bon ? Je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé et ça me coûterait environ 3000€ (que je n'ai pas !) avec en plus le risque que la Cour de cassation juge mon recours abusif et me condamne à des frais importants...
Le JEX a eu une argumentation complètement stupide puisqu'il n'a cessé de dire (devant l'avocat du créancier qui était présent) que j'avais les moyens de payer puisque la Commission avait dégagé une capacité de 600€... Sauf que les mensualités pour mes 5 crédits = 1400€/mois !!! (Sur le fond, le juge a joué sur le fait que j'avais fais un 1er rachat de crédits en 2002 et qu'il était stipulé dans le contrat que je devais demander à cet organisme la permission de souscrire d'autres crédits dans l'avenir...). Or, je n'ai jamais nié être dans un surendettement "actif" comme l'a dit la Commission, mais le rachat s'était mal fait, des frais et les impôts à venir n'avaient pas été pris en compte, et j'ai du recourir à de nouveaux crédits par la suite ; un enchainement bien connu, non ?!?
Ma question est la suivante, sachant que les premiers contacts avec mes créanciers qui ont reçu le jugement ne se passent pas très bien.
- les créanciers ont-ils le droit de réclamer le retard accumulé durant un an et demi (temps de passage entre contestation de la recevabilité par la Commission et convocation devant le JEX...), sachant que je versais un peu à chacun mais évidemment pas l'intégralité des mensualités !
- l'un des créanciers réclame d'emblée que je reprenne le paiement de l'intégralité de la mensualité alors que ma capacité contributive ne me permettra pas d'en faire autant pour chacun, sans compter que je vais devoir établir un échéancier avec le trésor public !?! Malgré mes explications, ce créancier (un organisme de rachat de crédit), m'a indiqué qu'il allait m'envoyer un commandement de payer et que j'aurais un mois pour reprendre les paiements (+ l'établissement d'un échéancier pour les retards accumulés) et qu'autrement il entamera une procédure judiciaire... Combien de temps avant d'être convoqué devant le juge en région parisienne, d'après vous ? Que se passe-t-il si ce créancier obtient avant les autres le droit à saisir sur mon salaire la quotitié saisissable prévue par la loi, tandis que je n'aurais plus de quoi assumer le moindre remboursement pour les autres créanciers ?
A noter : je n'ai pas de biens (genre voiture, moto) et je suis locataire...
Merci d'avance pour vos réponses et/ou commentaires.
