Dossier jugé irrecevable par le JEX

[bisane]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Re...

Pour le dégrèvement, il faut s'adresser au Trésorier Principal.

Une dette juridiquement reconnue (genre injonction de payer) peut être incluse dans un plan (et en tout état de cause, le plan peut en tenir compte). Et le juge peut éventuellement demander la suspension des procédures d'exécution.
Mais tout dépend bien sà»r des situations !

 

[liloumanou]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

bonjour,

Je me permet d'intervenir concernant les impôts, il faut faire un recours gracieux, c'est une autre démarche que le dégrèvement qui a des conditions strictes.

J'ai fait une demande de dégrèvement, j'ai eu un refus, je n'entrais pas dans les critères, j'ai fait ensuite une demande gracieuse et là  j'ai eu une remise de 50%.

Bon courage à  vous.

Liloumanou.

 

[bisane]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Merci, LilouManou !

Vous pourriez nous en dire un peu plus ?
Au Trésorier Principal ? A la trésorerie ?

 

[julia26]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour
J'ai moi même demandé une remise gracieuse au trésorier principal

Il a fallu que je monte un dossier avec mes revenus et mes charges et maintenant j'attends la réponse!!

Quand je suis allée me renseigner on m'a dit que si la remise gracieuse était refusée il fallait aller a la trésorerie principale demander un dégrèvement et un échelonnement des paiements

J'ai rempli un dossier du même style que celui du sur endettement en plus léger

Mais c'est vrai que je n'ai pas fait les démarches dans le même ordre que vous

 

[mouche]

Re : Dossier jugé irrecevable par le JEX

Bonjour à  tous et Marsoin,

Marsoin, j'espère qu'on va vous voir sur le forum, car vous avez pas mal de réponses à  vos interrogations...

On vous attend alors ....

@ ++++++++

mouche