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dossier incomplet et mesure exécutoire

claudine34

Nouveau débiteur
#1
bonjour,

je suis nouvelle inscrite et je ne sais si ma réponse est dans le bon sujet.

J'ai 35 ans et je suis mariée j'ai 3 enfants et mon époux a un enfant d'une autre union.
Nous sommes en dossier de surendettement depuis 2003, celui-ci a été renouvelle 2 fois. Nos dettes étant avant le mariage nous avions chacun un dossier mais notre situation financières s'étant améliorer mais étant déséquilibrée (je gagne 3 fois plus que mon mari) nous avons demandé à  notre interlocuteur de ne faire qu'un dossier. C e qui a été accepte. Nous réglons nos dettes depuis septembre 2008. Mais un de nos créanciers a oublié de signaler une dette, il a en réalité signaler 2 dettes sur 3. Il n'a fait aucun recours dans les 6 mois après acceptation de notre dossier. Par contre, il nous a envoyé un huissier qui a procède a l'exécution d'une saisie datant de 12/2005. J'ai saisi, suite à  un conseil d'un avocat, le tribunal pour faire une opposition d'injonction de payer, mais refus pour demande trop tardive. L'huissier nous reconvoque alors que j'ai fais un courrier lui précisant que ma dette était forcluse car les 6 mois étaient écoulés ....je ne trouve personne pour nous aider sur nos droits et quelles démarches faire pour faire respecter ce plan et éviter d'avoir une saisie que je trouve injuste. merci de votre aide
 
B

bisane

Guest
#2
Re : dossier incomplet et mesure exécutoire

Hello, Claudine !

Non, vous n'étiez pas au bon endroit, et j'espère que vous allez retrouver votre fil !

Claudine, l'aviez-vous vous même déclaré, ce crédit ?

l'exécution d'une saisie datant de 12/2005
C'est la bonne date ?

L'avocat ne peut pas vous aider, dans cette situation ?

Pardon de poser des questions en guise de réponse, mais on ne peut répondre sans avoir vos propres réponses...
 

claudine34

Nouveau débiteur
#3
Re : dossier incomplet et mesure exécutoire

Re bonjour

cette dette était déclarée dans la demande de notre dossier il y avait 3 dettes contractées auprès de cet organisme. L'organisme en a signalé uniquement 2 que nous remboursons mensuellement.

notre avocate ne me semble pas compétente puisque lorsque je suis allée la voir elle m a conseillée de faire une opposition à  une injection de payer et que j'étais en mesure de la faire seule.

ce qui s'est avéré un mauvais conseil car le délai était largement dépassé, et que je ne peux saisir seul le juge de l'exécutions et qu il semblerait(je n'ensuis pas sur) que je n ai qu un mois pour lui demander arrêt de la saisie.

ou devais je poser ma question ?

merci pour votre réponse
 
B

bisane

Guest
#4
Re : dossier incomplet et mesure exécutoire

Hello, Claudine !

Votre billet est maintenant au bon endroit, et vous l'avez retrouvé, donc tout va bien !

Si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à  toutes mes questions.
Vous ne vous étiez par aperçus qu'un crédit manquait lors de la signature du plan ?
L'injonction date de quand ?
L'ordonnance de saisie date de quand ?
 

claudine34

Nouveau débiteur
#5
Re : dossier incomplet et mesure exécutoire

excusez moi pour le manque de réponses :
non je ne me suis pas aperçue qu'il manquait cette dette, et pourtant ce dossier a été difficile et a été vérifié avec la personne de la banque de france qui le suivait
l'injonction de payer date de décembre 2005
l'ordonnance de saisie est d'avril 2009
 

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