Dossier BDF et entreprise

[bisane]

Re : Dossier BDF et entreprise

Lilotte, merci d'avoir répondu !

Malgré tout, ça semble avancer...

Lilotte, pour le harcèlement, déposez plainte !
Vous ne pouvez pas continuer à  vivre comme ça !!!
Et vous leur dîtes bien, que la plainte a été déposée... Ca devrait les calmer assez rapidement !

Je pense à  vous...
Mais je suis sà»re que je ne suis pas la seule !
Tenez bon !

 

[LILOTTE]

Re : Dossier BDF et entreprise

Bonjour

Un retour vers vous pour quelques nouvelles et questions.
Mon mari a déposé une cession de créances. Passage au tribunal mardi : les juges du tribunal du commerce se sont déclarés incompétents car il a un statut particulier. Renvoi sur le tribunal civil.
Est ce que quelqu'un peut m'en dire un peu plus sur le tribunal civil en matière de cessation d'activité et de dettes ?? quel juge, etc.
Pour moi et mon dossier de surendettement déposé à  mon seul nom, aujourd'hui, avis de recommandé dans la boite aux lettres de la BDF. J'irai le chercher demain, j'espère que c'est recevable sinon je sais pas ce que je fais !!! depuis juin 1er dépot de notre dossier, rien n'a avancé ...
Merci pour vos réponses
Lilotte

 

[ISIRACH]

Re : Dossier BDF et entreprise

Lilotte, on espère aussi cette recevabilité pour vous et votre petite famille.

 

[bisane]

Re : Dossier BDF et entreprise

Hello, Lilotte !
J'espère que vous allez avoir une bonne nouvelle, aujourd'hui !

Pour le tribunal, ça dépend de la somme : +de 10 000 €, TGI, moins, TI.
Sur le fond, je pense que ça ne change pas grand chose...

 

[LILOTTE]

Bonjour,

Enfin, une bonne nouvelle !!! dossier recevable pour moi ! capacité de remboursement 151 euros ! du coup il va nous rester de quoi vivre le mois !
Bon maintenant, il faut attendre les 15 jours pour voir si les créanciers font appel ou pas.
Par contre pour mon mari c'est pas encore réglé, j'espère que le dossier BDF va nous protéger !
Par contre Bisane, c'est moins de 10 000 euros pour mon mari donc TI, mais c'est quel juge ? le JEX ? et qq sait-il si c'est lui qui peut prendre la décision de fermer une auto-entreprise (je vous rappelle : tribunal du commerce incompétent), est ce que qq a une idée de comment ça peut se rajouter au remboursement défini par le dossier de surendettement ?
Merci pour vos lumières !
Bonne journée