Re : Dossier BDF et entreprise
Bonjour,
Merci pour vos réponses ! ça fait du bien...
Oui les juges du tribunal du commerce ce sont bien déclarés incompétents : motif : ce n'est pas vraiment du commerce. Mon mari avait un statut d'auto-entreprise et ensuite auto-entrepreneur et à priori ils ne savent pas bien quoi en faire. Déjà quand il a déposé la cession de créance, le greffe ne savait pas bien s'il devait prendre. Donc ils ont dit qu'ils renvoient vers le civil.
Je suis bien en Alsace mais j'ai un emploi et la BDF a dit que je ne relève pas de la procédure de rétablissement personnel.
Ma question et mon inquiétude je dirais, c'est comment les dettes de mon mari peuvent se rajouter, superposer, enfin je ne sais pas comment dire !!! à ma capacité de remboursement pour mon dossier BDF à mon seul nom, en résumé qu'est ce qu'y font faire des siennes ... en sachant que pour le moment il n'a aucun revenu.
Je suppose que le juge tiendra compte de ma situation de surendettement à moi ?
Bonne journée à tous, je vais manger mes carpes frites !!! et oui on est en Alsace
Lilotte
Bonjour,
Merci pour vos réponses ! ça fait du bien...
Oui les juges du tribunal du commerce ce sont bien déclarés incompétents : motif : ce n'est pas vraiment du commerce. Mon mari avait un statut d'auto-entreprise et ensuite auto-entrepreneur et à priori ils ne savent pas bien quoi en faire. Déjà quand il a déposé la cession de créance, le greffe ne savait pas bien s'il devait prendre. Donc ils ont dit qu'ils renvoient vers le civil.
Je suis bien en Alsace mais j'ai un emploi et la BDF a dit que je ne relève pas de la procédure de rétablissement personnel.
Ma question et mon inquiétude je dirais, c'est comment les dettes de mon mari peuvent se rajouter, superposer, enfin je ne sais pas comment dire !!! à ma capacité de remboursement pour mon dossier BDF à mon seul nom, en résumé qu'est ce qu'y font faire des siennes ... en sachant que pour le moment il n'a aucun revenu.
Je suppose que le juge tiendra compte de ma situation de surendettement à moi ?
Bonne journée à tous, je vais manger mes carpes frites !!! et oui on est en Alsace
Lilotte
