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délai décision judicaire

angel

Nouveau débiteur
#41
Re : délai décision judicaire

tout a fait d'accord avec vous met

une petite question : est ce que cela peut etre un changement de situation niveau etat des creances
puisque qu'il faut un changement de quelque chose pour pouvoir re déposer un dossier bdf
de totue maniere les dés sont jeté maintenant par contre je ne comprend pas pourqoi la bdf a fait cette erreur et moi aussi j'ai fait l'erreur de ne pas regarder correctement
c'est sur que je ne vais pas apyer 4050 alors que je n'ai utilisé que 1050 euros
 
B

bisane

Guest
#42
Re : délai décision judicaire

Hello, vous 2 !

Ce qui reste surprenant c'est que la commission de surendettement n'ait pas déclaré votre dossier irrecevable...
Mais chaque BDF doit avoir ses raisons que les autres ignorent !
Le JEX, lors de votre audience, a-t-il insisté sur ce point particulier ?

je n'avais pas fait attention je m'en suis apercu hier en regardant de plus prés
Comme quoi, il est certains "papiers" qu'il faut lire avec attention, et dans le détail !
Ca n'a rien à  voir, mais ça va nous "aérer" un peu...
J'ai reçu la semaine dernière un courrier du conseil général faisant état des droits à  l'APA (Allocation Personnalisée d'Automie) pour ma mère...
Celle-ci réside désormais chez Mr Lurluberlu (je change le nom, bien sà»r), alors qu'il s'agit d'une maison de retraite, dénommée Résidence Lurluberlu...
Ca, c'est pour le fun !
Mais j'ai failli signer et renvoyer le papier pour accord, quand je me suis aperçue que l'allocation en question luii était accordée du 23/04/2009 au 22/04/2009...
Ca fait court, pour l'autonomie !!!

Bon, revenons à  nos moutons...
Le dossier étant maintenant chez le JEX, je pense qu'il faut attendre sa décision.
Mais, par précaution, il vaut mieux lui envoyer un courrier, ainsi qu'à  votre référent BDF, leur précisant que vous avez constaté cette erreur, même si c'est hors délai (normalement, il faut le faire dans les 15 jours après réception de la proposition de plan).
Et comme, normalement, le dossier va être ré-examiné, ils en tiendront compte.
Il n'y a en effet aucune raison que vous payiez 4 050 € si vous n'en devez que 1 050 !

Angel, je me permets de corriger votre post...
Et de vous signaler que celle-là , je la trouve très bonne :
bisane vous ne m'en quiquiné pas du tout
Allez, une petite rasade de Quinquina pour tout le monde !!! :D ;)
 

met

Nouveau débiteur
#43
Re : délai décision judicaire

Quand mon mari était en redressement judiciaire, il devait vérifier quand il a reçu son état de créances, ça doit être la même chose avec la bdf, je suppose, donc vous vérifiez et si vous n'êtes pas d'accord, avec votre justificatif, vous faites un courrier à  la bdf et dites que vous n'êtes pas d'accord sur cette somme (en l'occurence 4050 euros).

Je pense que cela doit se passer ainsi, je n'en suis qu'au tout début de la procédure, donc je ne sais pas trop, mais dès que j'aurai mon état de créances, je vérifierai bien ce qui est inscrit, avec mes justificatifs, ce sera peut-être un peu différent vu qu'il y aura certainement des frais de rajouté !!
 

angel

Nouveau débiteur
#44
Re : délai décision judicaire

bonjour bisane

demain j'appelle mon conseiller bdf

je m'en veut de ne pas avoir vu cela
le juge non a pas trop insisté la dessus comme nous lui avons dit mais pareil on ne sait pas si il a entendu on lui a fait la remarque lui disant que nous aurions été vraiment de mauvaise fois nous aurions abusé des 3000 euros pour faire des achats magasin mais vu que c'était pas nécessaire et surtout inutile nous cherchions de koi faire manger nos enfants pas embellir notre intérieur

OUI SURTOUT LISEZ BIEN VOS DOCUMENTS IL FAUT ETRE PRIS OUR ETRE APPRIS

ce n'est pas 3000 euros que nous devons c'est 1050 euros
 
B

bisane

Guest
#45
Re : délai décision judicaire

Oui, Met, ce sera différent, car ce sera l'état des créances au moment où cela est demandé.
Mais il faut quand-même vérifier que ça correspond !

@ Angel :
J'avais pourtant bien compris...
Pardon pour l'erreur, corrigée !

Si le JEX ne s'est pas étendu sur la question, c'est plutôt bon signe...
 

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