Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

[zigot042]

Re : Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

sans pret immobilier vous devez rembourser votre passif dans les 10 ans. si cela est possible on évite la cession du bien. si cela n'est pas possible il faudrait que la BDF vous propose un plan sur 10 ans avec effacement du solde a l'issue, ce qui n'est pas gagné compte tenu de votre qualité de nu propriétaire

 

[bisane]

Re : Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

Hello, Nat !

Une petite précision supplémentaire : si j'ai bien compris, votre mère n'habite pas avec vous (j'avais compris l'inverse au début, et ma question sur ses revenus devient caduque).

@ Zigot :
Si je comprends bien votre réponse, le dossier risque de ne pas être accepté du fait de la nu propriété.
Sauf qu'elle n'est pas si nue que ça, la propriété (je n'ai pas les termes juridiques, excusez-moi !), puisqu'il y a une usufruitière qui doit donner son accord pour une vente éventuelle...
Quelle peut être la position de la BDF en la circonstance ? Se démettre du dossier ?

Car ça paraît un peu improbable d'apurer les 85 000 € de dettes en 10 ans, compte tenu des revenus, non ?

 

[nat]

Re : Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

Bisane, ma mère n'habite pas avec moi, elle a sa propre maison. Les deux sont situées côte à  côte. La BDF peut-elle refuser un dossier pour cette raison ? Ne vaut-il pas mieux que je paie pendant 10 ans que pas du tout ? je ne comprends pas bien cette logique. Je suis solvable, j'ai des revenus stables bien que modestes (je suis fonctionnaire) et j'ai la volonté de rembourser dans la mesure du possible. J'avoue que la réponse de Zigot042 me fait très peur ... je suis paumée là  pour le coup :-[

 

[zigot042]

Re : Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

le dossier ne peut etre refusé compte tenu de la nu propriété. le plan de remboursement ne peut exceder 10 ans. est ce possible de tout rembourser sans ceder la maison ? possible si vous avez une capacité de remboursement de plus de 700 euros mensuels.
si ce n'est pas possible deux solutions pour la BDF : plan de 10 ans avec effacement du solde a l'issue
proposition de vente du bien avec la difficulté que votre mere peut s'y opposer.
Bien entendu si on vous propose la cession, vous avez le droit de refuser et de vous expliquer devant le jex

 

[bisane]

Re : Besoin de vos conseils avant de déposer un dossier de surendettement

Hello !

Bon, la réponse suivante de Zigot est plus rassurante...

Si je résume, Nat :
- vous déposez votre dossier
- normalement, il sera déclaré recevable
- la BDF a deux solutions :
-> vous proposer un plan de désendettement, parce que vous devez friser le remboursement des dettes sur 10 ans, ou parce qu'elle décide qu'au bout des 10 ans le capital restant dà» sera effacé (cette seconde solution est peu probable, mais on ne sait jamais !)
-> vous proposer un moratoire, pour pouvoir vendre votre maison.
Dans ce cas, vous faites appel de cette décision, vous réfléchissez bien à  votre argumentation, et vous l'exposez devant le JEX, qui prendra une décision

L'issue de tout cela est loin d'être certaine.
Mais il y a des possibilités, et vous ne risquez pas grand chose, sinon d'être effectivement amenée à  vendre votre maison.
Ce qui de toutes façons serait la seule solution viable si vous ne déposez pas de dossier...
Il me semble par conséquent que vous avez tout intérêt à  en déposer un !

J'espère que tout cela vous aidera à  prendre une décision !