Bonjour,
Je vais essayer de retracer le plus brièvement possible ce qui m'amène ici et expliquer le pourquoi de ma demande de conseils et, éventuellement, d'aide.
En décembre 2007 j'ai fais une cessation d'activité (Entreprise Individuelle) pour revenir à la vie salariée. Fournisseurs, impôts, taxes... tout était à jour de paiement. Part contre il restait un découvert bancaire non écrit (compte perso) ainsi qu'un découvert et un prêt bancaire à rembourser.
La banque a procédé en avril 2008 à la clôture juridique de mes comptes en leurs livres et m'a fichée FICP en août 2008. Ce fichage est toujours actif.
Avril 2009, surendettée (2 prêts privés + prêt & découvert pro) n'arrivant plus à honorer toutes mes échéances malgré mon salaire (SMIC), j'ai insisté auprès d'un des organisme de crédit (prêt privé) pour qu'ils transforment mon crédit revolving en un crédit classique. Mes mensualités atteignaient 450 € à force de frais divers et d'intérêts sans cesse ajoutés de leur part pour défaillances ponctuelles. Je souhaitais faire baisser ces mensualités !
Cet organisme n'a pas vraiment «transformé» mon crédit, il m'a tout simplement proposé un nouveau crédit, avec certes des échéances moindres (208 €), mais la condition pour son obtention était que mon compagnon se porte co-emprunteur !
J'avais souscrit ce revolving en 2003, sans qu'aucun co-emprunteur me soit demandé.
L'offre du crédit classique nous est parvenue pré-remplie. Mon ami a des dettes, son salaire est égal au mien, nous avons un enfant à charge. Il a signé sans que je lui demande !!!! Grosse bêtise, je sais. Mais nous pensions que cette solution était la meilleure pour nous.
Janvier 2010, suite à ma perte d'emploi ( liquidation judiciaire), je prends tous renseignements afin de déposer un dossier à la Commission de Surendettement. La Banque de France me conseille de demander la liquidation judiciaire, dans un premier temps, de mon ex-E.I.
Liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010.
Depuis... et c'est là qu'arrivent mes questions :
l'organisme qui m'a accepté ce «nouveau» crédit se retourne de façon très harcelante contre mon ami en lui réclamant l'intégralité de la somme dà»e sous menaces diverses.
Face à cela, mon ami vient de procéder à la Saisine de la Commission de Surendettement !
Un des céanciers (crédit revolving) de mon ami se retourne contre moi puisque je me suis portée co-emprunteur pour lui.
Questions :
Alors fichée FICP, l'organisme de crédit était il en droit de m'accorder un nouveau crédit ?
Etait-il en droit de demander à ce que mon ami soit co-emprunteur, sans se renseigner sur sa situation financière ?
Quels droits à mon ami ? J'ai lu sur le web qu'à partir du moment où mes dettes sont liquidées judiciairement elles n'existent plus aux niveaux emprunteur et co-emprunteur ! Est-ce exact ?
Extrait : Depuis la loi du 01.08.2003, la situation de surendettement s'entend de l'analyse des dettes privées mais aussi des engagements (cautionnement) effectués pour l'acquittement de la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société (article L 330-1 du Code de la consommation). Ceci étant, l'intéressé ne doit pas avoir été dirigeant en droit ou en fait de l'entreprise en question. Vous devez donc absolument porter à la connaissance de la commission qui traite votre dossier cet élément nouveau et informer votre créancier de l'existence de la procédure en cours.
Le fait que je me sois portée co-emprunteur devient-il caduc suite à la liquidation judiciaire ?
D'avance merci beaucoup pour vos réponses. N'hésitez pas à me poser des questions. Voilà 3 ans que je continue de payer et que je me bats quotidiennement pour essayer de m'en sortir ! On m'a dit récemment : tu es trop honnête, donc trop bête ! J'ai juste voulu respecter mes engagements mais... je ne peux plus !
Je vais essayer de retracer le plus brièvement possible ce qui m'amène ici et expliquer le pourquoi de ma demande de conseils et, éventuellement, d'aide.
En décembre 2007 j'ai fais une cessation d'activité (Entreprise Individuelle) pour revenir à la vie salariée. Fournisseurs, impôts, taxes... tout était à jour de paiement. Part contre il restait un découvert bancaire non écrit (compte perso) ainsi qu'un découvert et un prêt bancaire à rembourser.
La banque a procédé en avril 2008 à la clôture juridique de mes comptes en leurs livres et m'a fichée FICP en août 2008. Ce fichage est toujours actif.
Avril 2009, surendettée (2 prêts privés + prêt & découvert pro) n'arrivant plus à honorer toutes mes échéances malgré mon salaire (SMIC), j'ai insisté auprès d'un des organisme de crédit (prêt privé) pour qu'ils transforment mon crédit revolving en un crédit classique. Mes mensualités atteignaient 450 € à force de frais divers et d'intérêts sans cesse ajoutés de leur part pour défaillances ponctuelles. Je souhaitais faire baisser ces mensualités !
Cet organisme n'a pas vraiment «transformé» mon crédit, il m'a tout simplement proposé un nouveau crédit, avec certes des échéances moindres (208 €), mais la condition pour son obtention était que mon compagnon se porte co-emprunteur !
J'avais souscrit ce revolving en 2003, sans qu'aucun co-emprunteur me soit demandé.
L'offre du crédit classique nous est parvenue pré-remplie. Mon ami a des dettes, son salaire est égal au mien, nous avons un enfant à charge. Il a signé sans que je lui demande !!!! Grosse bêtise, je sais. Mais nous pensions que cette solution était la meilleure pour nous.
Janvier 2010, suite à ma perte d'emploi ( liquidation judiciaire), je prends tous renseignements afin de déposer un dossier à la Commission de Surendettement. La Banque de France me conseille de demander la liquidation judiciaire, dans un premier temps, de mon ex-E.I.
Liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010.
Depuis... et c'est là qu'arrivent mes questions :
l'organisme qui m'a accepté ce «nouveau» crédit se retourne de façon très harcelante contre mon ami en lui réclamant l'intégralité de la somme dà»e sous menaces diverses.
Face à cela, mon ami vient de procéder à la Saisine de la Commission de Surendettement !
Un des céanciers (crédit revolving) de mon ami se retourne contre moi puisque je me suis portée co-emprunteur pour lui.
Questions :
Alors fichée FICP, l'organisme de crédit était il en droit de m'accorder un nouveau crédit ?
Etait-il en droit de demander à ce que mon ami soit co-emprunteur, sans se renseigner sur sa situation financière ?
Quels droits à mon ami ? J'ai lu sur le web qu'à partir du moment où mes dettes sont liquidées judiciairement elles n'existent plus aux niveaux emprunteur et co-emprunteur ! Est-ce exact ?
Extrait : Depuis la loi du 01.08.2003, la situation de surendettement s'entend de l'analyse des dettes privées mais aussi des engagements (cautionnement) effectués pour l'acquittement de la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société (article L 330-1 du Code de la consommation). Ceci étant, l'intéressé ne doit pas avoir été dirigeant en droit ou en fait de l'entreprise en question. Vous devez donc absolument porter à la connaissance de la commission qui traite votre dossier cet élément nouveau et informer votre créancier de l'existence de la procédure en cours.
Le fait que je me sois portée co-emprunteur devient-il caduc suite à la liquidation judiciaire ?
D'avance merci beaucoup pour vos réponses. N'hésitez pas à me poser des questions. Voilà 3 ans que je continue de payer et que je me bats quotidiennement pour essayer de m'en sortir ! On m'a dit récemment : tu es trop honnête, donc trop bête ! J'ai juste voulu respecter mes engagements mais... je ne peux plus !
