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Surendettement, comment arroser l'arroseur

lauraine

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir,
je suis nouvelle sur ce forum, et après l'avoir lu en long et en large (presque) je me décide à  m'inscrire.
Je vais tenter de vous soumettre ma situation de façon assez concise edit : longue.

Je suis donc en surendettement, mais étant travailleur indépendant en nom propre je ne peux, d'après mes lectures, bénéficier du plan de la BdF. Il faut donc que je trouve une autre solution...mes revenus sont très modestes, voire ces temps derniers, quasi inexistant du fait de mon activité pro (spectacle), d'une part et de la crise (je pense) qui n'a fait qu'amplifier la frilosité des investissements dans ce secteur.

Concernant mes soucis financiers, je possède deux crédits de type révolving, tout deux en déchéance du terme, d'après les courrier que j'ai reçu du créancier.
Le premier, crédit 1, a été contracter en 2004 pour financer un achat; d'un montant raisonnable (1500 e), il a été remboursé entièrement, puis réutilisé. Au moment de cette réutilisation le découvert consenti du départ a été revu à  la hausse sans qu'aucune nouvelle offre de crédit m'ait été proposée. J'ai toujours pu assurer les échéances en temps et en heure jusqu'au moment où... plus en mesure, et là  c'est devenu la dégringolade que, pour la plupart, vous connaissez tous.

Le second, crédit 2, a été contracté l'été dernier sur la même base de revenu que crédit 1, alors que ma situation avait changé depuis quelques mois car plus salariée. Je sais que c'est pas bien, j'ai "oublié" de leur dire... à  ma décharge (partielle ^^) ils ne m'ont pas demandé de justificatifs récents...

Aujourd'hui, après maintes lettres de relance, intimidation, coup de téléphone, etc.... mon dossier est chez l'huissier.
Ce dernier m'a fait une visite hier à  mon domicile, pour crédit 2 ( qu'il avait annoncé en lettre simple que je n'avais pas lu...), armé d'un serrurier et de deux témoins et a procédé à  une saisie vente... du moins c'était un beau simulacre!
En effet, ne répondant pas à  leur appels, ni à  leur courriers, ne donnant pas signe de vie au point qu'il envoient des courriers à  mes éventuels héritiers, des fois que je serais morte... il n'ont pas trouver d'autre moyens de m'approcher.
N'ayant reçu aucune injonction ou autre, un huissier a t il le droit de mettre en scène une procédure de saisie juste pour mettre la pression ?
Je précise qu'il m'a laissé un procès verbal de saisie vente sur lequel il y aurait eu une ordonnance le 30/09 signifiée le14/10 et rendue exécutoire le 19/11, qu'il a dressé la liste des biens, liste très succincte et dont j'ai découvert le contenu (ne comportant que des biens insaisissable) une fois qu'il est parti.
J'avais rendez vous avec lui cet après midi à  son bureau, et bien évidement il ne m'a pas parlé de procédure juridique antérieure mais juste du quand je comptais faire un versement. Je ne lui est pas parlé non plus de "juridique" (j'ai fait la bête pour ne pas éveiller les soupçons quant à  ma "vengeance" ;D ) car demain je compte me rendre au tribunal vérifier s'il y a eu ou non un jugement à  mon encontre dans cette affaire. Si ce n'est pas le cas, combien même je ne conteste pas ma dette, je trouve que le procédé est plus que tendancieux! Si je n'étais pas présente à  mon domicile, aurait-il fait ouvrir la porte par "ce serrurier" (que j'ai cru reconnaitre dans les locaux de l'étude cet après midi...) ?, violation de domicile par effraction, en réunion de surcroit (lol), depuis quand ?

Bref, je comprends tout à  fait qu'un créancier puisse faire en sorte de recouvrer une dette, mais j'avoue que j'ai bien envie de prendre au pied de la lettre ce qui m'a été dit lors de mon entretien cet après midi, à  savoir, trouver le moyen de payer cette dette.
Cette histoire de débarquement illégal d'huissier m'a , j'avoue, quelque peu remonté et je compte bien mettre en avant la forclusion et le remboursement des interets de crédit 1 depuis 2007( date de l'augmentation de découvert sans proposition d'une nouvelle offre de crédit).

Pour ce faire, est-il préférable d'attendre l'injonction de payer et faire opposition ou je peux de mon propre chef, saisir le tribunal compétant et dénoncer toute les irrégularité concernant les contrats ?
Ou alors il vont directement me jeter en prison ? ;D

Merci d'avoir tenu jusqu'à  la fin de mon long post et pour vos éventuels éclairages quant à  ma situation!

Lauraine.
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#2
Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Lauraine,

je vous ai lu, plusieures fois pour être sà»re de comprendre:

-vous étiez chez vous et vous l'avez laissé entrer?

Parce-que si c'est le cas, vous aurez du mal je pense à  parler violation à  domicile.Par contre, d'intimidation et d'abus d'autorité sà»rement.
 
B

bisane

Guest
#3
Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Hello, Lauraine !

Si je n'étais pas présente à  mon domicile, aurait-il fait ouvrir la porte par "ce serrurier" (que j'ai cru reconnaitre dans les locaux de l'étude cet après midi...) ?, violation de domicile par effraction, en réunion de surcroit (lol), depuis quand ?
Vous y étiez, donc la question ne se pose pas...
Vous pouvez par contre en effet demander s'il y a bel et bien une procédure à  votre encontre.

Pour la forclusion, vous pouvez vous-même saisir le tribunal... mais il serait préférable de prendre un avocat !

RDV en tout cas sur ce dillet : Crédit Revolving et contrat, et sur celui de Sabine : Déchéance aux taux d'intérêt
 

lauraine

Nouveau débiteur
#4
Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Bonjour,
Merci à  Isirach et Bisane pour vos réponses et le lien du post de Sabine :)
Non je ne compte pas faire valoir la violation domicile etc... puisque ce n'est pas le cas, il s'agissait juste de l'expression de mon "outrage" sur leur façon de procéder! ;)

Je vais me rapprocher d'un avocat pour me faire conseiller au mieux dans cette affaire car je m'attends à  être confrontée à  des requins qui ne lâcheront pas l'os si facilement! Je vous tiens au courant pour la suite des évènements.

Lauraine
 
J

jose33120

Guest
#5
Re : Surendettement, comment arroser l'arroseur

Bonjour lauraine,


J'ai lu en effet plusieurs fois votre post et vous parlez à  un moment donné que vous étiez salarié ? alors que dans votre début de post vous dites être travailleur indépendant ?

Vous ne donnez pas non plus qu'elles sont vos charges fixes, ni vos revenus, je ne comprends pas très bien votre statut.

La fin de votre post vous écrivez un similaire de tentative de violation de domicile. Oui cela est tout a fait possible car pour qu'un huissier puisse pénétrer dans une maison ou un appartement il lui faut un titre exécutoire, muni de celui ci il doit avoir un serrurier et un OPJ (OFFICIER DE POLICE JUDICIAIR) avec éventuellement deux témoins qui m'appartienne en aucun cas au cabinet d'huissier. Mais il faut pour cette enlèvement de mobilier qu'il y ai eu au préalable une saisir conservatoire, à  laquelle vous auriez pu faire opposition. Comme mentionné sur le double de cette saisie conservatoire qui vous a été remise lors de cet inventaire.

Dans ce cadre de non respect de la vie privé des personnes l' huissier commet un abus de pouvoir.

Vous avez la chambre des huissiers dans le département ou vous pouvez déposer un plainte contre cet huissier .

Quant à  votre dossier il faudrait être sur place pour voir les documents en questions afin de vous donner des informations subtiles dans cette affaire.

José33120
 

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