renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

[opaline]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

papillon

nat est sur le fofo, elle va te répondre ne t'inquiéte pas.....
courage

k

 

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Coucou Papillon,

Je t'ai répondu.....

C'est vraiment la cata en ce moment pour toi.....

Surtout, tiens bon moralement, car cet huissier va tenter de te déstabiliser et te mettant la pression. C'est le but recherché pour te faire payer de suite....

Ne verse rien pour le moment ..... Propose lui éventuellement un échéancier et s'il ne veut pas, il fera alors par la suite une saisie de tes rémunérations pour se faire payer ; ça va te permettre de gagner un peu de temps et surtout, tu auras alors une audience de conciliation devant le TI et là , tu pourras valider un échéancier avec le médiateur.

Si pas d'échéancier possible, le Juge appliquera la saisie/rémunération pour un montant qu'il déterminera ou alors pour la quotité maximum saisissable en tenant compte, bien-sà»r, du correctif pour personnes à  charge.

Si mes souvenirs sont bons, ton salaire est de 1500€ environ et comme ton mari et ton fils sont considérés comme personnes à  charge, ta quotité maximum saisissable sera de 231.12€.

Si tu dois proposer un échéancier, il faudra donc que ce soit en dessous de cette somme. Rappelle toi bien de cette somme ; c'est le max qu'on peut te prendre en ce moment.

Bisoussssssssssss ma Belle et surtout, panique pas ..... on est là  et tu vas t'en sortir !!!!!! :-* :-*

Rappelle toi du proverbe africain !!!!!!

Natitou

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Re Natitou,

Je t'ai répondu je t'ai fait un roman désolée .

Pour mes revenus çà  dépend ce que prend le juge, il ne prendra pas l'AEEH qui n'est pas saissisable.
Mon salaire par mois est de 900€. Si il prend ce que j'ai déclaré en 2008, avec prime est 13eme mois et heurs supp; çà  fais un salaire de 1200€ mais autrement par mois sur ma fiche de paie çà  varie entre 850 et 900€, çà  dépend si jour férié et que je travaille et heures supp.
Mais bon je crois qu'a partir de maintenant plus de férié et plus d'heures supp, tant pis.

Par contre si le juge voit par rapport à  nos charges,je ne sais pas si il regarde peut-il suspendre en attendant que notre situation s'arrange? Et puis si échéancier çà  sera trop long donc çà  ne sera pas faisable çà  sera que saisie je pense.C'est une dette de 8000€ qui est passée à  8700€ :-\.

Merci

Je vais faire du rangement

 

[natitou]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

RE Papillon,

T'en fait pas alors ....... si c'est une moyenne de 950€ alors saisie maxi : 86.25€

Tu proposes 50€ pour un échéancier et basta .... Si l'huissier n'est pas d'accord, dis-lui alors qu'il procède à  la saisie de tes rémunérations...

Ils n'aiment pas passer par la saisie/salaire, car en fait ton créancier ne sera payé que tous les 6 mois. L'argent est versé par ton employeur directement au Greffe du TI et le TI l'affecte au créancier tous les 6 mois et parfois pour les petits tribunaux, c'est une fois/an.

Chose importante : Devant le Juge des saisies (enfin si ça va jusque là ) tu peux demander la réduction des intérêts au taux légal soit 0.65%...

Mon avocate m'a informée de ça y'a quelques temps ...... C'est toujours bon à  prendre !!!!

@ +++ ma Belle :-* :-* :-* je vais lire ton roman alors !!!!!!

Natitou

 

[papillon07]

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Re

Décidément les questions fusent ;D.à‡a m'arrive au coup par coup ;D.

Ohhhh 50€ ;D elle va me rire au nez on avait proposé 100€ quand on avait eu IP car dette de 8000€, elle devait contacter le créancier pour l'informer mais elle nous avait dit qu'il n'accepterait certainement pas, et bien elle ne nous a jamais informée de la suite donc si je propose 50€ mais bon comme ils vont se battre au portillon il aura certainement moins puisqu'il auront une somme à  se partager, car je vais pas inventer ce que je n'ai pas.
Mais bon celle là  elle a pas l'air trop hargneuse pas comme l'autre qui pour une dette de 900€ me fait une saisie sur rémunérations et hors procédure et qui en plus fait des menaces et qui a profiter du fait de la situation au moment ou çà  a été fait.

Donc ma question en plus de toutes les autres , si saisie sur salaire je compte un délai de combien entre le moment ou elle fera la demande et le moment ou c'est effectif? 2/3 mois ou moins?
Ensuite si saisie et que notre situation ne s'arrange pas et que les revenus baisse par rapport à  ce que j'ai dit tout à  l'heure, puis-je faire un dossier BDF à  ce moment là  même si j'ai une saisie des rémunérations?
Par rapport à  la BDF çà  peut peut être aussi vouloir dire que j'ai essayé de rembourser ma dette dans la mesure de mes moyens avant de faire un dossier de surendettement? Ou j'ai tout faux.


Les vélos ils saisissent aussi?

Je continue mon rangement :-[