-
Un spécialiste répond à vos questions sous 48 heures: Inscription gratuite, Cliquez ICI
renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
- Auteur de la discussion papillon07
- Date de début
O
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
papillon
si tu as un dosseir de surendettement en étude , la commission peut demander la suspensions des voies d'excécution, et la saisie en l'occurence.; c'est pourquoi parfois le dossier c'est la solution...
le vélo, oui s'il vaut beaucoup d'argent... mais je ne pense pas que tu ai un vélo qui valent tres tres cher...
k
papillon
si tu as un dosseir de surendettement en étude , la commission peut demander la suspensions des voies d'excécution, et la saisie en l'occurence.; c'est pourquoi parfois le dossier c'est la solution...
le vélo, oui s'il vaut beaucoup d'argent... mais je ne pense pas que tu ai un vélo qui valent tres tres cher...
k
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
Non Opaline il vaut pas cher et il a 5 ans en plus plein de poussière car dans le garage, çà prouve que je fais beaucoup de vélo ;D. Mais bon il est pas d'appart celui là
Je rigole mais je te jure je stress comme pas possible.
Mais bon je vais pas me plaindre on l'a cherché donc....
Je vais essayer de mettre mes idées en ordre.
Non Opaline il vaut pas cher et il a 5 ans en plus plein de poussière car dans le garage, çà prouve que je fais beaucoup de vélo ;D. Mais bon il est pas d'appart celui là
Je rigole mais je te jure je stress comme pas possible.
Mais bon je vais pas me plaindre on l'a cherché donc....
Je vais essayer de mettre mes idées en ordre.
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
J'ai trouvé quelque chose qui peut être intéressant ou du moins qui vaut peut être le coup de se pencher dessus. Je ne sais pas si certain interprète la loi comme ils veulent en fait.
Il s'agit du blocage des comptes bancaires : la saisie attribution.
Donc si une personne en sait plus la dessus, je suis preneuse.
bonne soirée
papillon
J'ai trouvé quelque chose qui peut être intéressant ou du moins qui vaut peut être le coup de se pencher dessus. Je ne sais pas si certain interprète la loi comme ils veulent en fait.
Il s'agit du blocage des comptes bancaires : la saisie attribution.
Donc si une personne en sait plus la dessus, je suis preneuse.
bonne soirée
papillon
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière
Coucou Papillon,
Je vais donc remettre ici, ce que je t'ai dit sur les saisies sur comptes bancaires ....
Alors, pour les saisies comptes, en fait lorsque l'huissier arrive à la banque pour faire sa saisie, le compte est bloqué dans un 1er temps (tu ne peux pas retirer pendant 1 jour ou 2). Puis, dès qu'une personne traite le dossier, la banque te met de suite à disposition la somme du SBI (solde bancaire insaisissable) qui est de 460.09€ exactement.
Par contre, cette somme c'est quelque soit le nombre de personnes vivant au foyer ; que tu sois 3 ou 5 personnes, ce sera toujours cette somme qui sera mise à disposition.
La confusion vient du fait que l'on dit que ça correspond au montant du RSA pour 1 personne. Mieux vaudrait qu'ils disent que c'est 460.09€ sans parler du RSA ; les gens se mélangent et tu n'es pas la seule à penser ainsi....
Alors, une chose aussi : avant que la somme disponible sur le compte soit remise à l'huissier, il y a un délai de 15 jours pour que les opérations antérieures à la saisie puissent passer. si l'huissier vient le 30 et que les jours d'avant, tu as fait 10 chèques, tes 10 chèques devront être traités par la banque, et idem bien-sà»r pour les CB ou les virements qui doivent avoir parfois validation de la banque pour être traités en raison de leur montant ou de leur affectation.
Autre chose : si tu as plusieurs comptes bancaires : le SBI c'est uniquement pour 1 seul compte ; les autres seront saisis en totalité.
Pour les allocations familiales qui ont un caractère insaisissable :
Par exemple, l'allocation logement ou allocations familiales pour les enfants, du fait qu'elle est insaisissable, ils auront aussi obligation de la laisser sur preuve de la CAF. Il te suffira alors d'aller sur ton espace CAF via internet, et tu peux imprimer directement une attestation de paiement ; la nature de la prestation est indiquée, donc pas de soucis.
Bien-sà»r, c'est à toi de demander à la banque qu'ils te la laissent et c'est à toi de prouver que c'est bien une allocation de type insaisissable, de la CAF
Attention, l'allocation CAF ne sera pas en plus des 460.09€ de SBI ; si par ex, tu perçois 800€ d'allocation CAF, et qu'ils t'ont laissé 460€, ils devront donc de laisser en plus 800€ - 460 ===== soit 340€.
Ils ne font pas le cumul du SBI + totalité de l'allocation CAF.
Voilà , je pense que c'est un peu plus clair pour toi et d'autres personnes pourront aussi être éclairées par rapport à ça ....
Bises et @ ++++++
Natitou
Coucou Papillon,
Je vais donc remettre ici, ce que je t'ai dit sur les saisies sur comptes bancaires ....
Alors, pour les saisies comptes, en fait lorsque l'huissier arrive à la banque pour faire sa saisie, le compte est bloqué dans un 1er temps (tu ne peux pas retirer pendant 1 jour ou 2). Puis, dès qu'une personne traite le dossier, la banque te met de suite à disposition la somme du SBI (solde bancaire insaisissable) qui est de 460.09€ exactement.
Par contre, cette somme c'est quelque soit le nombre de personnes vivant au foyer ; que tu sois 3 ou 5 personnes, ce sera toujours cette somme qui sera mise à disposition.
La confusion vient du fait que l'on dit que ça correspond au montant du RSA pour 1 personne. Mieux vaudrait qu'ils disent que c'est 460.09€ sans parler du RSA ; les gens se mélangent et tu n'es pas la seule à penser ainsi....
Alors, une chose aussi : avant que la somme disponible sur le compte soit remise à l'huissier, il y a un délai de 15 jours pour que les opérations antérieures à la saisie puissent passer. si l'huissier vient le 30 et que les jours d'avant, tu as fait 10 chèques, tes 10 chèques devront être traités par la banque, et idem bien-sà»r pour les CB ou les virements qui doivent avoir parfois validation de la banque pour être traités en raison de leur montant ou de leur affectation.
Autre chose : si tu as plusieurs comptes bancaires : le SBI c'est uniquement pour 1 seul compte ; les autres seront saisis en totalité.
Pour les allocations familiales qui ont un caractère insaisissable :
Par exemple, l'allocation logement ou allocations familiales pour les enfants, du fait qu'elle est insaisissable, ils auront aussi obligation de la laisser sur preuve de la CAF. Il te suffira alors d'aller sur ton espace CAF via internet, et tu peux imprimer directement une attestation de paiement ; la nature de la prestation est indiquée, donc pas de soucis.
Bien-sà»r, c'est à toi de demander à la banque qu'ils te la laissent et c'est à toi de prouver que c'est bien une allocation de type insaisissable, de la CAF
Attention, l'allocation CAF ne sera pas en plus des 460.09€ de SBI ; si par ex, tu perçois 800€ d'allocation CAF, et qu'ils t'ont laissé 460€, ils devront donc de laisser en plus 800€ - 460 ===== soit 340€.
Ils ne font pas le cumul du SBI + totalité de l'allocation CAF.
Voilà , je pense que c'est un peu plus clair pour toi et d'autres personnes pourront aussi être éclairées par rapport à ça ....
Bises et @ ++++++
Natitou
Ca peut vous intéresser
-
dossier irrecevable renseignements?
- Commencé par eros59
- Réponses: 4
-
Besoin de renseignements s'il vous plaà®t!
- Commencé par celine0269
- Réponses: 6
-
Opetits renseignements, aidez moi svp: constitution du dossier de surendettement
- Commencé par olliane
- Réponses: 303
-
-
demande de renseignement en vue de constituer un dossier de surrendettement
- Commencé par alyssia_75
- Réponses: 34