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renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Dans 'Dossier de Surendettement irrecevable'

  1. papillon07

    papillon07 Simple Membre

    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur ce forum (du moins pour intervenir car je vous lis pour savoir ce que je dois faire)et cela m'aide et je vois que malheureusement je ne suis pas seule dans ce cas.Pour faire court,nous n'avons pas encore fait de dossier de surendettement car nous hésitons étant donné que çà  fait plus d'un an et demi que nous ne pouvons pas rembourser certains crédit, nous avons privilégier le crédit voiture et une autre société avec laquelle j'ai eu un accord donc comme nous avons privilégier certains on nous dira mauvaise foi.Un huissier pour lequel nous avons déjà  eu injonction de payer à  laquelle nous n'avons pas fait opposition puisque l'on ne conteste pas notre dette mais nous voulions rembourser selon nos moyens. Donc depuis mars nous donnons 50€ à  cet huissier, en avril quand je me suis rendue à  ma banque elle était là  pour faire un blocage de compte car nous étions en retard sur le versement, blocage qui n'a pas été fait puisque à  découvert mais j'ai fais faire par la banque un virement de 50€.Elle m'a dit que de toute façon elle pouvait faire une saisie sur salaire et comme je suis en maladie elle m'a dit qu'elle pouvait saisir les indemnités.Je lui ai expliqué notre situation car mon fils était en attente pour une importante opération cardiaque et que lui passé avant tout. LE 21 mai sa secrétaire me rappelle pour me dire qu'on avait pas fait de versement et je lui ait dit que je leur faisait parvenir un mandat dés que possible car mon fils était hospitalisé et elle m'a dit pas de souci.Le mandat a été fait le 1er juin d'un montant de 100€ j'ai fais pour mai et juin.
    Vendredi je regarde sur mon compte ameli et je vois que j'ai une retenue pour récupération d'opposition et j'apprends à  17h ce soir par la cpam qui m'a rappelé, que c'est cet huissier qui a demandé la saisie pour la dette.Au départ la dette avec les 1er 50€ été de 1078€ ensuite 50 + les 100 et on me dit dette de 1300€ et de me rapprocher de l'huissier, vu l'heure le cabinet été fermé et j'aurai la réponse que demain. Après avoir lu vos différents post il me semblait qu'il fallait que l'huissier après IP et titre qu'elle repasse devant le juge pour demander la saisie des rémunérations et que les 2 parties devaient être convoquées chose qui n'a pas été faite puisque je ne savais même pas qu'elle avait saisie mes indemnités maladie qui plus est sur quels critères se base t-elle car il me semblait qu'elle ne pouvait pas saisir plus que prévu par la loi d'après ce que j'ai lu mais peut être que j'ai mal compris.En attendant là  je peux plus rien faire car tout les 14 jours une partie de mes indemnités va être prélevée. Là  je suis épuisée de tout çà  et c'est vrai qu'en vous lisant çà  me remonte un peu le moral car je me dit qu'il y a toujours des solutions mais là  je suis démoralisée elle m'a achevé.Enfin je ne veux pas vous embêter avec mes problèmes mais si quelqu'un pouvait me renseigner çà  m'aiderais car je sens que la nuit va être encore courte.
    Désolée d'avoir été aussi longue mais j'ai essayé de raccourcir le plus possible et quand je sais que les autres vont pas tarder à  nous tomber dessus, mais là  tant pis je pense que je ferais opposition tant pis si on nous dit qu'on est de mauvaises foi car çà  fait longtemps qu'on ne peut plus rien leur donner.Merci de m'avoir lu et merci pour votre aide.
     
  2. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

    Bonsoir Papillon,

    Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue sur ce forum ....

    Je viens de lire votre histoire : cette dame "huissier" est vraiment pénible, je dois dire...

    Lorsque vous recevez une IP (injonction de payer), il faut toujours faire opposition ; ce n'est pas la dette en elle-même que vous contestez, mais ce sont les frais, les intérêts pratiqués, les pénalités de retard, etc ....

    Vous le saurez pour la prochaine.


    Pour votre cas, l'injonction non contestée a eu valeur de jugement et le créancier a reçu ainsi un titre exécutoire. C'est pour cela qu'elle a tenté de faire un blocage de compte, et maintenant, elle vise les ressources.

    En effet, les indemnités journalières sont saisissables au même titre qu'un salaire, mais attention, il y a un barème à  respecter, suivant la composition de votre famille.

    Egalement, il y aurait dà» avoir une audience devant le Juge des saisie : cela s'appelle l'audience de conciliation. En fait, avant de pratiquer la saisie, le créancier tente une dernière fois de mettre en place un arrangement via un médiateur ; si les parties se mettent d'accord, pas de soucis.

    Par contre, au moindre retard de remboursement, le créancier peut de suite demander la saisie, sans avoir à  repasser par le Juge des saisies.

    Combien percevez-vous au niveau de vos indemnités journalières ???

    Comment est composée votre famille (nbre d'enfants à  charge, mari ou pas) ?????

    Ce n'est pas par curiosité, mais pour vérifier si le montant qu'elle saisit tous les mois est bien légal.


    Je comprends bien votre épuisement et le fait que vous soyez démoralisée ; il ne faut pas vous laisser faire, car vous avez des droits et il faut les faire valoir...

    Il est certain, qu'il y a des huissiers qui sont assez virulents et qui se croient tout permis.

    Si cette "dame huissier", fait un peu trop de zèle, il conviendra alors de faire un courrier de plainte, à  la Chambre régionale des huissiers ; (en général, cela porte ses fruits !!!)

    Je vous souhaite beaucoup de courage pour tous ces soucis de surendettement, mais surtout pour votre fils qui semble bien malade ; battez-vous pour lui et je souhaite de tout cÅ“ur, qu'il se remette de son opération.

    Nous sommes toutes là  à  vos côtés et Thalie qui est notre spécialiste au niveau juridique, vous expliquera ce qu'il faudra faire, si cette dame est dans l'illégalité pour la saisie.

    @ ++++ de vous lire Papillon,

    Natitou
     
  3. papillon07

    papillon07 Simple Membre

    Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

    bonsoir Natitou,
    Tout d'abord merci de votre réponse. Il me semblait bien qu'il devait y avoir une convocation devant le juge pour une conciliation.Je l'appelerai demain mais je risque d'avoir du mal à  garder mon calme surtout par rapport aux circonstances, mais bon j'essaierai car je sais qu'elle peut avoir beaucoup de pouvoirs.
    Actuellement mes indemnités sont de 405€ avant déductions csg rds aprés deductions 398€ tous les 14 jours (enfin en principe là  ils m'ont payé que 11 jours donc 293€ apres deductions -33.44€ pour la récuperation). Je suppose qu'au prochain paiement soit le 14 on va encore me déduire la saisie donc d'aprés le calcul que j'ai trouvé sur ce site çà  fera plus sachant que je lui ai réglé 100€ ce mois ci.Mon mari ne travaille plus par rapport à  l'handicap de notre fils, il a AEH et ce n'est pas saississable l'huissier le sais donc je sais pas comment elle a fait pour prelever sur mes indemnité sachant que nous n'avons reçu aucune convocation à  ce sujet. Donc demain matin avant de partir à  250km de chez moi pour la consultation de mon fils je vais lui poser la question et de savoir si elle devait agir ainsi. En attendant qu'elle est mon recours pour éviter que celà  se reproduise le 14? Faut il que j'aille voir le jex?
    Pour répondre à  la question nous sommes donc un couple avec 1 enfant à  charge.
    Celà  fait 7 ans qu'on se bat pour la santé de notre fils et effectivement on a mis les problemes d'argent de coté car pour nous rien n'est plus important que lui, peut etre avons nous eu tord de ne pas faire attention à  certaines choses mais bon il passe avant tout, çà  je l'avais dit à  cet huissier et que l'argent on verrrait apres quand certaines choses seraient passées.A la longue çà  devient usant de se battre pour tout et en plus çà  se rajoute mais bon c'est la vie et il y a pire que nous.

    En attendant un grand merci pour votre réponse et votre aide.bonne soirée
     
  4. natitou

    natitou Nouveau débiteur

    Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

    Re bonsoir Papillon,

    J'ai bien pris note de vos éléments ; vous êtes donc payée tous les 14 jours, ce qui fait 796€/mois. Du fait que votre mari ne travaille pas, il faut compter 2 personnes à  charge (votre mari + votre fils)...

    Ce qui fait que cette "dame huissier" ne pourra pas saisir plus que 55.45€/mois. C'est la loi et elle ne peut pas aller contre la loi.

    Vérifiez ce qu'elle a déjà  saisi pour voir si cela correspond.

    Si elle a saisi beaucoup plus, il faut saisir le Juge de l'exécution et dénoncer la saisie abusive.

    Ne vous en faites pas Papillon, on est là  pour vous aider ...

    @ +++ de vous lire, ;)

    Natitou
     
  5. papillon07

    papillon07 Simple Membre

    Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

    RE,
    Désolée je vais encore vous embeter mais l'insomnie s'installe. En fait le 03/06 elle a fait la saisie sur mes indemnités du 20 au 30 mai pour 33.44€, c'est ce que je viens de voir sachant que le 1er elle a eu le mandat de 100€. Donc çà  veut dire que sur mes indemnités de juin elle va prendre plus puisque j'ai eu 293€ elle prend 33.44 donc sur 398€ elle va prendre plus puisqu'elle ne se base pas sur le bareme legal et comme je l'ai dit nous n'avons eu aucune convocation. Je 'lappelerai demain, enfin tout à  l'heure, et je vous tiendrai au courant.
    Promis je vous embete plus pour cette nuit.
    Et encore merçi. bonne nuit.
    Papillon07
     

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