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renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonjour,
Merci Natitou.
Est ce que quelqu'un sait si un huissier peut saisir un véhicule ou il y a un crédit auto dessus( mensualites réglées),pour payer un autre créancier? Qui plus est ce véhicule sert pour un enfant handicapé et on a le macaron mais la voiture n'est pas équipée.
En fait j'ai une saisie sur les 2 véhicules(mais je n'ai pas encore les actes).
Voilà  la nouvelle du jour. :-\

Papillon
 
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

bonjour,

J'ai pas réussis à  avoir un avocat hier celui qu'on m'a conseillé et en congé apparemment.Ma fille (que j'ai du mettre partiellement au courant,car elle a accès à  certains renseignements de par son boulot)a réussit a en avoir un ce matin et il n'est pas très au courant concernant la saisie d'un véhicule qui sert pour un enfant handicapé.

Par contre j'ai regardé hier pour savoir si gage ou opposition. Le 06/08 il n'y avait rien sur les 2 puisque j'en vends une.
Et là  sur O...l il est noté qu'il faut que je m'adresse à  la préfecture donc c'est qu'il y a quelque chose.Pour la 2ème c'est comme le 06/08 absence de gage ou opposition.

Je me demande si cet huissier à  le droit de saisir et faire vendre les véhicules alors qu'il y a un crédit sur chaque et pour une il y a déjà  une procédure.Elle m'a dit que si je vend le véhicule l'argent lui revient, je lui est répondu (mais je suis pas sure)que l'argent revient à  la société de crédit du véhicule.
Pour le véhicule pour lequel il n'y a pas de retard (du moins le retard qu'il y avait il y a un arrangement donc à  jour)elle m'a dit pareil, sachant que non seulement la vente ne couvrirai pas la dette (8500 monté à  presque 9800€ ??? ???),mais en plus çà  voudrai dire qu'elle se sert avant l'organisme de crédit pour lequel il y a le prêt pour ce véhicule, mais je devrais encore de l'argent à  elle et à  l'organisme de crédit du véhicule.Pour le crédit du véhicule il nous reste 3 ans et la dette est plus élevée que ce que vaut le véhicule.C'est incroyable.

Il est clair que je ne vais pas me laisser faire en plus j'ai appris hier que comme l'acte" de signification d'ordonnance d'injonction de payer exécutoire et commandement aux fins de payer"ne nous a pas été remis à  personne mais dans la boite car on était pas là  pendant 3 semaines, j'ai appris que je pouvais faire opposition puisqu'en fait j'ai pas connaissance de l'acte.Quand je lui ait dit hier car elle m'a dit que l'acte m'avait été signifié le 10 mai par son clerc et que je lui ait dit qu'on était pas là  elle a et a été surprise de voir qu'en fait son clerc l'avait déposé dans la boite.Elle m'a dit de toute façon vous n'allez pas faire opposition parce que vous ne contestez pas la dette.Et bien si. Je dois passer mercredi à  son étude retirer l'acte.Après on verra,j'espère que d'ici là  j'aurai une solution.

Bon week-end

Papillon
 
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Opaline tu n'aurai pas une petite idée pour mon problème, car là  je me sens seule dans mes questions. ;)

Bon je dois y aller là  je suis en retard et j'ai de la route.

bon week-end
Papillon
 
O

opaline

Guest
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

papillon

tout ce que je sais c'est que ce genre d'acte doit etre remis en main propre par le huissier, et certainement pas dans la boite comme cela. tu aurais du avoir un papier te demandant de te rendre chez le huissier pour retirer ce document.

talie revient demain elle te dira mieux que moi.
ne t'inquiéte pas.

k
 

natitou

Nouveau débiteur
Re : renseignement sur la procedure pour saisie indemnités journalière

Bonjour Papillon,

Je crois qu'on devrait créer un fil spécial "Papillon et les huissiers" lol ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

elle m'a dit que l'acte m'avait été signifié le 10 mai par son clerc et que je lui ait dit qu'on était pas là  elle a et a été surprise de voir qu'en fait son clerc l'avait déposé dans la boite.
Papillon, le Clerc n'avait pas le droit de déposer l'acte comme ça dans la boîte ; il devait te le signifier directement et te le remettre en mains propres.

D'ailleurs, il y a un document spécial à  signer lorsque l'huissier te remet l'acte. C'est la preuve de la signification.
Vu comment ça s'est passé, tu ne dois pas avoir signé ce document....

Résultat : du fait que la signification à  personne n'a pas été faite, c'est comme si tu n'avais pas eu connaissance de l'acte.

Appelle le Greffe du Tribunal et tu verras, la Greffière te le dira.

J'ai eu un cas comme ça avec une IP ; tant que je n'étais pas allée la retirer à  l'étude (dans les 3 mois) c'est comme si je n'avais rien reçu.

Le point de départ pour faire Opposition c'est la date de signification de l'acte à  personne.


Voili, voilou ..... Thalie te le confirmera sà»rement.

@ ++++ ma Belle ;)

Natitou
 
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