refus du prp par le juge et après??

[natitou]

Re : refus du prp par le juge et après??

Bonjour Bubble,

Ahhhhhhh Vous ne m'aviez pas dit qu'il parlait d'injonction de payer sur le courrier !!!!!
Heureusement que vous me le dites maintenant ......

Alors en effet, si il s'agit d'aller chercher "une injonction de payer" , vous passez alors à  l'étude et l'huissier vous remettra l'acte (emportez votre pièce d'identité).

Il faut toujours préciser le type de document qui est inscrit sur le courrier ; comme vous n'aviez pas parlé d'injonction de payer au départ dans votre message, je pensais qu'il s'agissait d'un courrier de harcèlement.

Bon, ce n'est pas trop grave...


Une fois que vous aurez cette IP (injonction de payer), il faudra alors y faire opposition et vous avez 30 jours pour le faire, à  partir du moment où l'huissier vous la remettra.

Je vous mets en suivant le courrier qu'il faudra envoyer en RAR au Tribunal mentionné sur l'IP :

Au président du Tribunal d'instance,


Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxxxxx 2010

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,

Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.



Il faudra aussi envoyer en parallèle un courrier à  l'huissier et lui mettre en copie le courrier d'opposition que vous aurez fait pour le Tribunal.

Courrier pour l'huissier :



Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx

n°Greffe : IP n° 00000000

Demandeur : créancier xxxxxxxxx



Maître,

Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.

Bonne réception,

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.


Voilà  donc ce qu'il faut faire Bubble ; par la suite, vous recevrez alors une convocation pour une audience au Tribunal.

Je vous expliquerais donc à  ce moment ....

A votre clavier Bubble !!!!!!! vous avez de l'occupation pour la soirée

@ +++++

Natitou

 

[bubble29]

Re : refus du prp par le juge et après??

Bonsoir ,
En effet je ne m'explique par pourquoi j 'avais oublié de vous noter ça .. je me sens tellement à  cran je zappe des trucs , je suis vraiment navrée chaque jour j'ai de plus en plus de mal à  me concentrer ..
Bon en résumé j ai reçu ce courrier en "courrier simple " pas un courrier avec AR ça m 'a été envoyé à  mon ancienne adresse (la poste a fait suivre ...), et il m'ait demandé de passer à  l étude pour que me soit remise cette injonction de payer .
Ce matin j'ai appellé le Tribunal car ma gestionnaire à  la BDF m'a dit que mon dossier ne lui était toujours pas revenu ; Comme je m 'entretenais avec la Greffière je lui ai parlé de ce courrier et elle m 'a dit de le garder mais de ne pas passer à  l 'étude car de toutes façons déjà  le courrier ne m 'a pas été envoyé avec AR et de plus à  mon ancienne adresse ( donc comment prouver que je l'ai réellement recu..)... et qu une saisie ne se fera pas comme ça et que si je vais au Cabinet ils vont m exiger de l'argent que je ne reverrais pas et qui ne sera même pas déduit de la dette ...
Il faut " au moins " des recommandés ...
Elle m 'a également dit qu à  partir du moment où je recevrais des courriers en recommandé au niveau du Tribunal ils peuvent aller jusqu à  envoyer un FAX au cabinet de l huissier pour arrêter les saisies .
Voilà  maintenant nouvelle crainte entre la Greffière qui me dit que mon dossier est repartit à  la BDF et la Gestionnaire qui me dit qu elle ne l 'a pas reçu..........

L argent ne fait pas le Bonheur certes mais les problèmes d argent sont source de bien des Malheurs ..........

 

[natitou]

Re : refus du prp par le juge et après??

Bonsoir Bubble,

Alors, dans tous les cas, tant que l'IP est chez l'huissier, vous n'en n'avez donc pas connaissance.

Est-ce que le nom du créancier a été mentionné sur le courrier ?????

Sinon, pour savoir si réellement c'est une IP qui a été demandée à  votre encontre, vous pouvez appeler le Tribunal d'instance et demander le service des injonctions de payer.

Avec votre nom, prénom et date de naissance, ils pourront vous dire si cette IP existe réellement.

Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai un doute et je me demande si ce n'est pas un prétexte que pourrait utiliser l'huissier pour vous faire déplacer à  son étude, et ainsi vous soutirer de l'argent.

J'en ai eu un comme ça, il y a quelques temps ... qui rédigeait des courriers en faisant apparaître le terme de "commandement de payer" et "saisies" ; évidemment lorsque les personnes reçoivent de genre de lettre, ça fait peur ..... C'est une méthode de plus pour faire pression !!!! alors mieux vaut vérifier.

Cette IP restera 3 mois à  l'étude ; d'ici là , vous aurez sà»rement des nouvelles de votre dossier BDF... en espérant la recevabilité.

@ +++ de vous lire Bubble,

Natitou

 

[bubble29]

Re : refus du prp par le juge et après??

Bonjour
Toujours au sujet de ce courrier oui le nom du créancier figure bien dessus ainsi que le montant de la dette
Par ailleurs vous me parlez de recevabilité en faît au niveau de la BDF mon dossier est recevable simplement la Juge n est pas allée dans le sens de la BDF pour le traitement demon dossier car dans un premier temps la BDF avait demandé aux créanciers un moratoire de 2 ans avec ensuite des paiements étalés refus de l un des créanciers pour le moratoire donc la BDF avait orienté mon dossier vers une PRP

 

[bubble29]

Re : refus du prp par le juge et après??

Suite de mon précédent message ...petit souci informatique !!
Je disais donc qu' à  l issu du refus d un créancier pour le moratoire , mon dossier avait été orienté vers une PRP lors de cette audience la Juge a considéré la mesure excessive car je suis "jeune " ( 47 ANS )fonctionnaire en CDI et que mes enfants grandissent ...
Par contre elle a bien insisté sur le fait que je suis réellement surendettée et que je dois bénéficier d un plan " classique " avec moratoire si besoin ou effacement partiel de la dette selon la décision de la BDF
dans le courrier qui m ' a été adressé suite aux délibérés c est bien noté que je dois bénéficier du traitement classique des dossiers de surendettement ma bonne foi n est pas remise en cause , bref ..donc retour à  la case départ ( d une certaine facon ..) mais mon dossier n est pas revenu à  la BDF et le Tribunal assure l avoir retourné ..donc ON ATTENDS .... c est un dossier que j'ai déposé en Février 2009 qui était passé en commission quelques jours après et considéré recevable dès les premiers jours mais depuis ça traine ..un peu ... désormais il me tarde ( comme beaucoup d entre nous sur ce forum .. ) d avoir un plan établi , des mensualités à  payer tous les mois ne plus trembler en ouvrant la boite aux lettres même si j 'ai déménagé mon appartement a brà»lé ( comme dit le proverbe UN BONHEUR N ARRIVE JAMAIS SEUL.....) et je n 'ai pas communiqué ma nouvelle adresse aux créanciers uniquement à  la BDF ...
Voilà  je pense n avoir rien oublié désolé si c est le cas j 'ai travaillé cette nuit et la nuit avant et très très peu dormi environ 5 h en tout donc je ne sais pas si mes phrases sont très explicites ...Bonne journée à  vous