refus du prp par le juge et après??

[bubble29]

Bonjour ,
Après avoir consulté votre site et lu les différents messages je me permets de vous exposer mon cas
J ai déposé un dossier à  la BDF en Janvier 2009 celui ci a été jugé recevable mais la BDF proposait aux créanciers un moratoire de 2ans dans le cadre d une phase amiable celui ci a été refusé
A la suite la BDF a demandé au juge un PRP je suis passée en audience le 19 Avril 2010 et hier les délibérés ont précisé un refus de la juge mais qui considère toutefois que mon dossier de surendettement est recevable .... je suis anéantie ..Quelqu un sait il ce qui va m 'arriver??
Je précise que j ai été choquée car je sentais lors de l audience que la juge n'avait je pense pas consulté mon dossier car je lui soulignais des éléments qui bien que figurant dans le dossier elle ignorait...
Si quelqu un peut me renseigner??
Davance Merci..

 

[natitou]

Re : refus du prp par le juge et après??

Bonjour Bubble,

Tout d'abord, bienvenue ici sur le forum !!!!!

En effet, ce n'est pas évident, d'autant que très souvent le Juge suit les recommandations de la BDF.... ce n'est visiblement pas le cas !!!!

Il y a quelques solutions :

1 - En fait maintenant, il va falloir trouver un accord amiable avec vos créanciers. C'est la procédure amiable, mais pas simple du tout car les créanciers en veulent toujours plus que ce que l'on peut proposer.

2 - Du fait que votre dossier a été jugé recevable à  la base, vous pouvez aussi saisir le Juge du Tribunal d'instance.

Explications :

Assignation

Principe

L' assignation est la procédure ordinaire de saisine du tribunal d'instance.

Il s'agit d'un acte établi et délivré par un huissier de justice, par lequel le demandeur prévient son adversaire qu'une procédure judiciaire est ouverte contre lui.

Contenu de l'assignation

L'assignation doit contenir notamment :

*la désignation du tribunal qui doit être saisi,
*la demande,
*l'exposé des raisons qui la justifient,
*la liste des pièces sur lesquelles elle est fondée.

Remise de l'assignation

L'assignation doit être remise :

*à  son adversaire,
*au greffe du tribunal.

Dès lors, tout document à  l'appui de l'argumentation devra être communiqué à  son adversaire, puis au juge.

Le tribunal est saisi par la remise au greffe d'une copie de l'assignation. Cette remise doit être faite dans les 4 mois de l'assignation, à  défaut elle sera caduque.

A savoir : L'assignation peut être adressée directement au président du tribunal en cas d'urgence. Le demandeur engage alors une procédure en référé .

Le Juge décidera alors du sort de votre dossier.


3 - attendre que tous vos créanciers vous assignent en justice et obtiennent auprès du Tribunal, une IP (injonction de payer) ;

Cette procédure d'IP dure un certain temps (comptez bien 9 mois minimum pour les grandes villes et 4 mois env pour les villes plus petites)

A l'issue de cette procédure, un jugement sera rendu et il vous sera alors délivré un commandement de payer ;

Si vous avez plusieurs créanciers, c'est souvent par saisie/salaire qu'une mensualité est retenue. Chacun des créanciers se présentera alors sur cette saisie et un partage équitable sera établi.


Voilà  donc Bubble, les différentes solutions qui peuvent exister...

Vous pourriez peut-être aussi en discuter avec votre gestionnaire BDF, afin d'avoir son avis ; elle connaît bien votre dossier.

Courage à  vous,

@ +++ de vous lire,

Natitou

 

[bubble29]

Re : refus du prp par le juge et après??

Un grand Merci tout d abord pour votre réponse
Je n'ai pas encore reçu le courrier du Juge mais la greffière m'en a indiqué le contenu par téléphone
J 'ai tout de suite apellé la gestionnaire à  la BDF qui m 'a précisé déjà  son étonnement devant ce refus et m 'a aussi dit que le dossier allait lui revenir et qu elle allait voir ....
Lors de l audience la Juge m'avait précisé qu elle considérait que j'avais une capacité même minime de remboursement et qu il y avait plein de possibilitées .. le moratoire , l 'éffacement partiel , l allègement des mensualitées , mais déjà  le moratoire avait été refusé alors....,
J'avoue que je m'accroche mais j ai l 'impression d 'escalader l Everest ...

 

[natitou]

Re : refus du prp par le juge et après??

Re bonjour Bubble,

Alors, il faudra voir exactement ce qui est écrit sur ce jugement ; le paragraphe qui commence "par ces motifs" : c'est là  qu'est écrit la décision finale.

Il faudra aussi voir pourquoi cette PRP a été refusée (le motif qui a fondé cette décision).

Si votre gestionnaire reprend le dossier, elle a sà»rement l'intention de vous aider ; En effet peut-être qu'une petite capacité de remboursement pourra être retenue.

Apparemment, tout n'est pas perdu et il y a encore de l'espoir...

Tenez-nous au courant de la suite...

Natitou

 

[bubble29]

Re : refus du prp par le juge et après??

Merci pour ce réconfort que vous apportez aux personnes
Car je peux ( comme bien évidemment les autres abonnés de ce site ..) poser les questions qui me tiennent à  coeur car appeller le gestionnaire ça n'est pas toujours simple et trouver ailleurs une oreille c est difficile donc vraiment un GRAND MERCI à  vous tous qui prenez le temps de nous lire et de nous répondre ......
Donc en revenant à  mon dossier comme depuis le dépôt j 'ai tout fais pour revenir à  une meilleure situation à  savoir j'ai repris un poste de nuit ( afin de toucher quelques petites primes > d où salaire augmenté ) de plus ma fille est venue s installer chez moi dans les Bouches du Rhone , puis mon fils est partit dans l 'armée, donc je n'avais plus qu un enfant dans l appartement que je louais , celui ci est partit vivre chez son père (dont je suis séparée )
Donc plus qu un loyer mais toujours un endettement important (70000e environ) de plus l appartement que j' occupais dans le Sud a brà»lé fin Janvier , j 'ai dà» racheter quelques affaires et avec l indemnitée de l assurance j ai priorisé de combler mon découvert , régler une partie de loyers en retard et payer mes impots ...j ai précisé celà  à  la Juge mais elle a surtout considéré que ma situation laissait une capacité de remboursement sans voir combien je m'étais battue pour avancer ...
Mais elle m'a quand même précisé que ma bonne foi n 'était pas remise en cause et que mon surendettement était reconnu , mais en me demandant au passage où était passé l 'argent des crédits ce qui m' a choqué car dans mon courrier explicatif de plus sur ma procédure de séparation une situation plus que douloureuse ( mais que je ne peux pas laisser à  la lecture de tous ....) l expliquait largement c est là  que j'ai bien compris qu elle n avait sans doute pas consulté mon dossier ...
C est elle qui a décidé de ramener le dossier vers la gestionnaire de la BDF aujourd hui la question que je me pose est de savoir peux elle imposer par "forces exécutoires je crois que c est le terme que l on emploie " les mesures qui avaient été initialement proposées ( un moratoire de 2 ans et un étalement des dettes )ou un autre plan qui serait proposé car je me dis que maintenant que les créanciers constatent que j'ai été débouté ils vont peut être systématiquement refuser ce qui va leur être proposé sachant qu ils ont la loi de leur coté ....
Promis je vous tiendrais au courant de l 'évolution , car de plus je me dis que ce sont nos divers témoignages qui aident aussi les autres même si chaque histoire est différente une chose nous est commune l espoir de jours meilleurs .........
BONNE JOURNEE à  vous